Remise en question inacceptable d’aides étatiques
Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 29 janvier 2025
Le Conseil fédéral prévoit de nouvelles mesures d’économies, sur proposition d’un groupe d’experts. La consultation ouverte ce jour touche l’agriculture de manière disproportionnée, à raison de plus de 200 millions de CHF par an. La portée de ces mesures engendrerait des conséquences bien plus larges et pénaliserait fortement la position de l’agriculture sur les marchés.
Le Conseil fédéral entend remettre en question notamment la prestation en faveur de la production indigène liée à l’attribution des contingents d’importation de viande. Cet instrument a pourtant fait ses preuves en conditionnant une partie des contingents à l’écoulement de bétail indigène. Avec la mise aux enchères complète des contingents d’importation, la Confédération prévoit des recettes supplémentaires de 80 millions de CHF, mais anéantirait en même temps plus de 100 millions de CHF de création de valeur dans la branche. La mise aux enchères d’autres produits importés vise 47 millions de fr. de recettes supplémentaires. Là aussi, les répercussions d’un changement de système sont à analyser lors de la consultation.
Le Conseil fédéral remet aussi en question les aides à la production animale ainsi que les contributions pour la transformation de fruits. Il souhaite également réduire de 15 % les moyens dévolus à la promotion de la qualité et des ventes. Or, il s’agit là d’instruments importants pour l’allégement temporaire du marché et pour la stabilité des prix aux producteurs. De même, les contributions à l’élimination des sous-produits animaux sont menacées, alors qu’elles assurent la traçabilité dans la banque de données sur le trafic des animaux et contribuent de manière importante à la prévention des épizooties.
Enfin, la Confédération envisage d’abaisser sa participation financière pour les projets de mise en réseau et de qualité du paysage en la faisant passer de 90 à 50 % des contributions, avec 65 millions de CHF d’économies à la clé. La charge financière serait reportée sur les cantons. Une telle réduction de la participation fédérale entraînerait une inégalité de traitement entre les cantons. En fin de compte, les fonds déclenchés par les cantons seront moins importants et donc moins d’argent sera reversé aux exploitations pour leurs prestations en faveur de la biodiversité et du paysage.
La consultation dure jusqu’au 5 mai 2025. L’USP et ses organisations membres s’engageront à défendre ces instruments qui ont fait leurs preuves et qui appartiennent pleinement aux multiples tâches étatiques. Ces coupes sont d’autant plus injustifiées que les dépenses de l’agriculture sont stables depuis 20 ans, alors que les dépenses fédérales ont augmenté dans le même temps de 40 milliards de CHF. Les revenus dans l’agriculture sont trop bas. Le Conseil fédéral en fait lui-même le constat dans un rapport publié l’année dernière. Conformément au mandat constitutionnel et à la loi sur l’agriculture, il est déplacé de réduire les moyens financiers alloués au secteur agricole.
Martin Rufer
Directeur de l'Union suisse des paysans
Téléphone 078 803 45 54
E-Mail martin.rufer@sbv-usp.ch
Michel Darbellay
Directeur adjoint
Responsable du département Production, marché & écologie
Responsable de la division Production animale
Téléphone 078 801 16 91
E-Mail michel.darbellay@sbv-usp.ch
