Solution insuffisante de la CPE-N sur les mesures d’accompagnement de l’accord avec le Mercosur

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 5 mai 2026

La Commission de politique extérieure du Conseil national a entamé l’examen de l’accord de libre-échange avec le Mercosur. Si elle reconnaît les risques posés aux marchés agricoles, elle reste trop peu contraignante et trop vague dans l’élaboration des mesures d’accompagnement. Or, sans mesures d’accompagnement contraignantes et efficaces en faveur de l’agriculture indigène , l’Union suisse des paysans estime que l’accord avec le Mercosur n’est pas équilibré et qu’elle ne pourra pas le soutenir.

L’accord de libre-échange avec le Mercosur contient des concessions substantielles pour l’agriculture. En effet, des contingents tarifaires sont prévus pour 25 produits agricoles. Contrairement aux accords conclus jusqu’à présent, ces concessions sont accordées en dehors des contingents de l’OMC. Il pourrait en résulter des importations supplémentaires et, partant, un alourdissement de la pression qui pèse sur les prix à la production dans les secteurs concernés. L’Union suisse des paysans (USP) s’attend à ce que la valeur de la production agricole diminue de 70 à 115 millions de francs par an. Comme la Chambre suisse d’agriculture l’a déjà relevé en février dernier, l’agriculture ne peut soutenir cet accord sans des mesures d’accompagnement efficaces et contraignantes. L’USP exige que ces mesures soient traitées et approuvées en même temps que l’accord en tant que tel.

La Commission de politique extérieure du Conseil national reconnaît les défis posés au secteur agricole et la nécessité des mesures d’accompagnement. La majorité de ses membres aimerait traiter celles-ci à travers une motion de commission distincte de l’approbation de l’accord. Pour l’USP, cette solution est insuffisante. L’approbation de l’accord et la décision de mesures d’accompagnement doivent impérativement être liées et décidées en même temps. Ce n’est qu’ainsi que sera assurée la clarté sur la suite de la procédure et sur un éventuel référendum. C’est pourquoi l’USP soutient la minorité Haab, qui a été rejetée de manière extrêmement serrée par 12 voix contre 11 et 2 abstentions et qui prévoit exactement la liaison réclamée de l’accord et de mesures d’accompagnement contraignantes. Sans une décision simultanée sur l’accord et sur des mesures d’accompagnement concrètes, l’USP ne pourra pas soutenir l’accord de libre-échange avec le Mercosur.

Martin Rufer

Directeur de l'Union suisse des paysans

Téléphone 078 803 45 54
E-Mail martin.rufer@sbv-usp.ch

Nadine Trottmann

Responsable de la division Relations internationales

Laurstrasse 10, 5201 Brugg
nadine.trottmann@sbv-usp.ch
Département Economie, formation & relations internationales
Division Economie agraire

Politique agricole

En direct de l'USP En direct de l’USP n° 3 (16.01. – 20.01.2017)

25.01.17 | Environ 150 jeunes agriculteurs de tout le pays ont répondu présent à l’invitation de la commission des jeunes agriculteurs de l’USP et ont participé au 4ème congrès des jeunes agriculteurs à l’Inforama Rütti à Zollikofen. Le thème de cette édition était « Stratégies d’exploitation – les clés du succès ». Quelles que soient les caractéristiques d’une exploitation, le succès passe par une stratégie claire et mise en œuvre correctement. Cette affirmation a été portée par l’ensemble des orateurs dont le président de l’USP Markus Ritter. Les intenses discussions ont mis à jour que les nouveaux chefs d’exploitations se préoccupent des questions entrepreneuriales et de leur avenir. Le congrès a également été l’occasion pour la commission des jeunes agriculteurs de prendre congé de son président Hansueli Rüegsegger et de le remercier pour son engagement. Plus d’informations sont disponibles sur www.jeunes-agriculteurs.ch.

Employés

En direct de l'USP En direct de l’USP n° 2 (09.01. – 13.01.2017)

18.01.17 | Le „sans OGM“ joue un rôle centrale pour positionner les produits agricoles avec succès sur les marchés. C’est réjouissant, qu’après le Conseil national, la majorité de la commission compétente du Conseil des États souhaite maintenir l’interdiction de la culture d’organisme génétiquement modifiés (OGM) et qu’il a ainsi approuvé la prolongation du moratoire sur les OGM.

Protection des végétaux Génie génétique

Prises de position Stellungnahme Umsetzung des WTO-Beschlusses zum Ausfuhrwettbewerb

18.01.17 | Der SBV bedauert, dass Aufgrund des WTO-Beschlusses die Schweiz die Exportbeiträge im Rahmen des Schoggigesetzes aufheben muss, während andere Staaten die Exportwirtschaft weiterhin über andere Instrumente der Exportförderung unterstützen können. Der SBV stellt zudem fest, dass die vorgeschlagenen Begleitmassnahmen zur Abschaffung der Exportbeiträge ungenügend sind. Das vorgeschlagene Instrument der produktgebundenen Beiträge für die Milch- und Brotgetreideproduzenten ist zwar richtig. Die vorgesehenen Finanzmittel sind aber nicht ausreichend und müssen auf das Kreditniveau der Jahre 2015, 2016 und 2017 in der Höhe von 94.6 Mio. Fr. aufgestockt werden.

OMC

En direct de l'USP En direct de l’USP n° 1 (03.01. – 06.01.2017)

11.01.17 | Les paysannes et les paysans ont l’habitude de se remettre rapidement au travail – ceci est aussi le cas de l’USP. Ainsi, la première semaine de l’année n’a pas uniquement été consacrée à la conférence de presse annuelle mais également à quatre séminaires régionaux extraordinaires. Ces derniers avaient pour but d’informer la base et de discuter avec elle de la suite des événements en ce qui concerne l’initiative pour la sécurité alimentaire ainsi que le contre-projet direct adopté par le Conseil des Etats. Ils seront suivis d’une séance extraordinaire de la chambre d’agriculture le 13 janvier prochain. De par son fonctionnement démocratique et participatif, l’USP montre à quel point l’avis de ses membres lui est important.

Employés

Prises de position Stellungnahme zur Verordnung des EDI über die Prämienregionen

10.01.17 | Der SBV fordert, dass die Einteilung in Prämienregionen weiterhin auf Gemeindeebene erfolgen muss. Die grossen Verlierer der angedachten Reform wären gegen drei Millionen Versicherte in gut 1`200 ländlichen Gemeinden. Die neu vom BAG vorgeschlagenen Prämienunterschiede zwischen den Regionen (bisher bei 3 Regionen: 15% zwischen der Region 1 und Region 2, 10% zwischen der Region 2 und Region 3 und bei 2 Regionen: 15%) auf maximal 5 bis 8% (je nach Prämienregion) hätten massive Rabattkürzungen zur Folge, die zu einer Nivellierung der Prämientarife in einer bestimmten Region zwischen Stadt und Land führen. Alleine deshalb ist die heutige Rabattregelung in jedem Fall zwingend beizubehalten.

Agrisano

Prises de position Anhörung zum Erlass der EKAS-Richtlinie Nr. 6518 «Ausbildung für Bediener von Flurförderzeugen»

10.01.17 | Der SBV als Dachverband der Schweizer Landwirtschaft hat von der neuen EKAS-Richtlinie über die «Ausbildung von Bedienern von Flurförderzeugen» erfahren. Die Anforderungen an die Ausbildung für Bediener von Staplern und ähnlichen Fahrzeugen für den hofinternen Warenumschlag haben in der Landwirtschaft nicht zu unterschätzende Folgen. Für den SBV ist es von grosser Bedeutung, dass sich die Anforderungen der Richtlinie bei der Umsetzung branchenkonform an die Bedürfnisse der Landwirtschaft anpassen lassen. Zudem sollen die Erfahrungen der brancheneigenen Präventionsstellen, Beratungsstelle für Unfallverhütung in der Landwirtschaft (BUL) und agriss, berücksichtigt werden können.

Formation professionelle Préventions des accidents

Commentaire de marché Chiffres de rendement

06.01.17 | En raison d’un projet de découpe, Proviande a adapté les chiffres de rendement en vigueur au 1er janvier 2017. Pour le gros bétail, le rendement a été augmenté dans les tableaux des prix hebdomadaires du gros bétail, d’environ 2 % pour les classes de charnure C, H ou +T, et de 1 % pour les classes de charnure T, -T, A et 1X.