Travailler ensemble, payer des impôts ensemble : oui à l’initiative pour des impôts équitables

Tribune de Markus Ritter, président de l’Union suisse des paysans

Nous savons que, dans une ferme, tout le monde met la main à la pâte. Que ce soit à l’étable, aux champs, au bureau ou à la maison, chaque membre de la famille contribue au bon fonctionnement de l’exploitation. Le revenu est le fruit de cette coopération. Et c’est justement de cette réalité que l’imposition individuelle décidée en votation populaire ne tient pas compte. Pour rappel, la population suisse a accepté l’introduction de l’imposition individuelle en mars dernier. Cette mesure vise à mettre enfin un terme à la pénalisation fiscale dont sont victimes les couples mariés. Nous soutenons cet objectif. Cependant, l’agriculture estime que le chemin emprunté n’est pas le bon. L’initiative pour des impôts équitables, sur laquelle nous voterons le 29 novembre, propose une approche plus intéressante. 

Prévenir le surcroît de tâches administratives

Dans nos exploitations familiales, il n’est souvent pas facile d’attribuer le travail, le revenu et le patrimoine comme le fait d’une seule personne. Si, d’un point de juridique, l’exploitation appartient peut-être au mari, la femme tient la comptabilité, gère une branche d’exploitation, aide à l’étable ou s’occupe de la famille et prête main-forte lors des pics de travail. Les investissements sont décidés ensemble, et les risques économiques sont partagés. Malgré tout, l’imposition individuelle prévoit de répartir le revenu entre les deux époux. Pour de nombreuses familles paysannes, cette répartition est avant tout synonyme d’un surcroît de tâches administratives. À l’avenir, ce ne sera plus une, mais deux déclarations d’impôts qu’il faudra remplir. Le revenu, la fortune et les déductions devront être répartis entre les deux conjoints. Or, nous, les familles paysannes, avons vraiment autre chose à faire que de nous encombrer de formulaires en plus. 

Non à de nouvelles injustices

Une autre chose me dérange tout autant : l’imposition individuelle ne tient pas compte des prestations fournies en commun dans nos exploitations familiales. Elle a tendance à favoriser les couples mariés dont chacun des deux conjoints gagne un revenu similaire à celui de l’autre. Dans une exploitation agricole, le montant du revenu imposable ne reflète toutefois pas vraiment la contribution de chacun au fonctionnement de l’exploitation. Le conjoint qui s’occupe des enfants pendant que l’autre travaille aux champs apporte une contribution tout aussi importante. Ce travail ne doit pas devenir un inconvénient sur le plan fiscal. L’initiative pour des impôts équitables présente une meilleure solution : elle souhaite supprimer la pénalisation du mariage sans séparer fiscalement les couples mariés. C’est pourquoi la Chambre suisse d’agriculture de l’Union suisse des paysans a décidé de recommander de voter oui. 

Convaincre son entourage et se rendre aux urnes

À présent, c’est à nous de jouer. L’agriculture est certes directement concernée par cette initiative, mais elle ne représente qu’une petite partie de la population. Il est donc d’autant plus important que nous fassions entendre notre voix et que nous promouvions l’initiative pour des impôts équitables dans notre entourage. Car il n’en va pas uniquement de l’agriculture. Il s’agit aussi de reconnaître la diversité des modèles familiaux et de mettre en place un système fiscal qui ne désavantage personne. Ma prière à toutes les familles paysannes : participez à la votation sur l’initiative pour des impôts équitables en glissant un oui dans l’urne. Faisons en sorte ensemble que la pénalisation du mariage soit supprimée sans pour autant créer de nouvelles injustices ni de nouveau monstre bureaucratique. Merci de votre soutien !

Auteur

Markus Ritter

Markus Ritter

Président de l'Union suisse des paysans
Conseiller national

Téléphone 079 300 56 93
E-Mail markus.ritter@parl.ch

Sur le même sujet

AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 06-20 : L’agriculture suisse pendant la crise du coronavirus

10.07.20 | La crise du coronavirus et le confinement qui s’est ensuivi ont mis la Suisse sens dessus-dessous pendant un certain temps. Dans ce contexte, la fermeture des restaurants et les changements marqués qu’ont connus les goûts des ménages privés ont influencé le secteur agricole de manière conséquente : la production et les importations de légumes ont pris l’ascenseur ; la production de viande a dû composer avec des mesures temporaires visant à désengorger le marché ; la valorisation du lait a eu affaire à d’importants mouvements. Pour ce qui est du commerce extérieur, certaines positions du tarif douanier ont connu des variations conséquentes. En fin de compte, l’agriculture suisse a bien surmonté la crise jusqu’à présent. Par contre, l’avenir reste incertain pour les exportations de fromage, qui ont littéralement fondu en avril et en mai.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 05-20 :Regard sur l’approvisionnement alimentaire de la Suisse en temps de crise

11.06.20 | En 2018, les aliments fourragers disponibles ont diminué de 1,4 % par rapport à l’année précédente, se plaçant à 7 853 000 tonnes de matière sèche. Les 1 864 000 tonnes d’aliments concentrés disponibles lors de l’année sous revue représentent la majeure partie des fourrages commercialisables. Les produits non marchands sont surtout constitués de fourrages de base, dont la quasi-totalité est destinée à l’alimentation du bétail consommant du fourrage grossier. En 2018, pas moins de 5 989 000 tonnes d’aliments pour animaux, soit 76,3 % de la consommation totale, appartenaient à cette catégorie de fourrages. Cette même année, la part de la production intérieure a quelque peu diminué, fournissant 83,7 % du fourrage disponible total. L’approvisionnement en sous-produits issus de la culture des champs s’est révélé plus faible que l’année d’avant. Qui plus est, la longueur de l’hiver et la sécheresse de l’été ont conduit à une hausse des importations de fourrages grossiers.

Lire la suite
[Translate to Français:]
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 04-20 :Bilan fourrager 2018

11.05.20 | En 2018, les aliments fourragers disponibles ont diminué de 1,4 % par rapport à l’année précédente, se plaçant à 7 853 000 tonnes de matière sèche. Les 1 864 000 tonnes d’aliments concentrés disponibles lors de l’année sous revue représentent la majeure partie des fourrages commercialisables. Les produits non marchands sont surtout constitués de fourrages de base, dont la quasi-totalité est destinée à l’alimentation du bétail consommant du fourrage grossier. En 2018, pas moins de 5 989 000 tonnes d’aliments pour animaux, soit 76,3 % de la consommation totale, appartenaient à cette catégorie de fourrages. Cette même année, la part de la production intérieure a quelque peu diminué, fournissant 83,7 % du fourrage disponible total. L’approvisionnement en sous-produits issus de la culture des champs s’est révélé plus faible que l’année d’avant. Qui plus est, la longueur de l’hiver et la sécheresse de l’été ont conduit à une hausse des importations de fourrages grossiers.

Lire la suite
[Translate to Français:]
Communiqués de presse
Communiqués de presse Non à l’affaiblissement de la protection douanière

14.04.20 | Si le comité de l’Union Suisse des Paysans approuve, dans leur majorité, les ajustements apportés à l’Ordonnance sur l’importation des produits agricoles, il s’oppose en revanche fermement aux innovations qui y ont été introduites. Il considère que ces dernières affaibliraient la protection douanière et accentueraient la pression sur les prix des denrées alimentaires suisses.

Lire la suite
[Translate to Français:]
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 03-20 : Production et consommation de lait et de produits laitiers en 2019

09.04.20 | En 2019, on a produit moins de lait qu’en 2018. La fabrication de la plupart des produits laitiers a donc, elle aussi, été moindre. Il n’y a que pour le fromage qu’on a pu constater une augmentation – que ce soit dans la production ou la consommation. L’impact de la crise du coronavirus sur l’industrie laitière n’est guère prévisible.

Lire la suite
[Translate to Français:]
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 02-20 : Dynamisme malgré des restrictions quantitatives dans les importations de viande dans les contingents tarifaires n° 5 et 6

10.03.20 | Malgré des restrictions, les quantités importées dans les contingents tarifaires n° 5 et 6 fluctuent d’année en année. Ce sont la catégorie des produits et le pays d’origine qui donnent à voir les principaux changements. La plupart des importations proviennent de l’Union européenne et des tats du Mercosur. Les importations totales dépendent en premier lieu des préférences des onsommateurs suisses. À l’avenir, la pression qu’exercent les tentatives de négociations de ouveaux accords de libre-échange pourrait entraîner une hausse relativement marquée des quantités minimales.

Lire la suite
[Translate to Français:]
Communiqués de presse
Communiqués de presse Points d’interrogation autour de l’accord de libre-échange avec l’Indonésie

01.11.18 | La Suisse serait sur le point de signer l’accord de libre-échange avec l’Indonésie. C’est ce qu’a annoncé hier le Conseil fédéral. Aucune information n’a toutefois filtré quant au contenu. Ce qui est important pour l’Union suisse des paysans, c’est que le Conseil fédéral ait respecté les lignes rouges à ne franchir dans le cas des produits sensibles et qu’il ait imposé la durabilité comme critère contraignant.

Lire la suite
[Translate to Français:]
Communiqués de presse
Communiqués de presse Oui au libre-échange avec le Mercosur, mais pas à tout prix

29.10.18 | La Suisse est en train de négocier un accord de libre-échange avec les États du Mercosur. Présentée lors de la conférence de presse qui s’est tenue aujourd'hui, la coalition sur le Mercosur dit oui à cet accord, mais pas à tout prix. Elle exige que des critères contraignants de durabilité y figurent pour ne pas compromettre les produits agricoles sensibles ni la protection des consommateurs.

Lire la suite