Travailler ensemble, payer des impôts ensemble : oui à l’initiative pour des impôts équitables

Tribune de Markus Ritter, président de l’Union suisse des paysans

Nous savons que, dans une ferme, tout le monde met la main à la pâte. Que ce soit à l’étable, aux champs, au bureau ou à la maison, chaque membre de la famille contribue au bon fonctionnement de l’exploitation. Le revenu est le fruit de cette coopération. Et c’est justement de cette réalité que l’imposition individuelle décidée en votation populaire ne tient pas compte. Pour rappel, la population suisse a accepté l’introduction de l’imposition individuelle en mars dernier. Cette mesure vise à mettre enfin un terme à la pénalisation fiscale dont sont victimes les couples mariés. Nous soutenons cet objectif. Cependant, l’agriculture estime que le chemin emprunté n’est pas le bon. L’initiative pour des impôts équitables, sur laquelle nous voterons le 29 novembre, propose une approche plus intéressante. 

Prévenir le surcroît de tâches administratives

Dans nos exploitations familiales, il n’est souvent pas facile d’attribuer le travail, le revenu et le patrimoine comme le fait d’une seule personne. Si, d’un point de juridique, l’exploitation appartient peut-être au mari, la femme tient la comptabilité, gère une branche d’exploitation, aide à l’étable ou s’occupe de la famille et prête main-forte lors des pics de travail. Les investissements sont décidés ensemble, et les risques économiques sont partagés. Malgré tout, l’imposition individuelle prévoit de répartir le revenu entre les deux époux. Pour de nombreuses familles paysannes, cette répartition est avant tout synonyme d’un surcroît de tâches administratives. À l’avenir, ce ne sera plus une, mais deux déclarations d’impôts qu’il faudra remplir. Le revenu, la fortune et les déductions devront être répartis entre les deux conjoints. Or, nous, les familles paysannes, avons vraiment autre chose à faire que de nous encombrer de formulaires en plus. 

Non à de nouvelles injustices

Une autre chose me dérange tout autant : l’imposition individuelle ne tient pas compte des prestations fournies en commun dans nos exploitations familiales. Elle a tendance à favoriser les couples mariés dont chacun des deux conjoints gagne un revenu similaire à celui de l’autre. Dans une exploitation agricole, le montant du revenu imposable ne reflète toutefois pas vraiment la contribution de chacun au fonctionnement de l’exploitation. Le conjoint qui s’occupe des enfants pendant que l’autre travaille aux champs apporte une contribution tout aussi importante. Ce travail ne doit pas devenir un inconvénient sur le plan fiscal. L’initiative pour des impôts équitables présente une meilleure solution : elle souhaite supprimer la pénalisation du mariage sans séparer fiscalement les couples mariés. C’est pourquoi la Chambre suisse d’agriculture de l’Union suisse des paysans a décidé de recommander de voter oui. 

Convaincre son entourage et se rendre aux urnes

À présent, c’est à nous de jouer. L’agriculture est certes directement concernée par cette initiative, mais elle ne représente qu’une petite partie de la population. Il est donc d’autant plus important que nous fassions entendre notre voix et que nous promouvions l’initiative pour des impôts équitables dans notre entourage. Car il n’en va pas uniquement de l’agriculture. Il s’agit aussi de reconnaître la diversité des modèles familiaux et de mettre en place un système fiscal qui ne désavantage personne. Ma prière à toutes les familles paysannes : participez à la votation sur l’initiative pour des impôts équitables en glissant un oui dans l’urne. Faisons en sorte ensemble que la pénalisation du mariage soit supprimée sans pour autant créer de nouvelles injustices ni de nouveau monstre bureaucratique. Merci de votre soutien !

Auteur

Markus Ritter

Markus Ritter

Président de l'Union suisse des paysans
Conseiller national

Téléphone 079 300 56 93
E-Mail markus.ritter@parl.ch

Sur le même sujet

AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 06-22 : Engrais de ferme et de recyclage dans HODUFLU

11.07.22 | Depuis 2014, les quantités et les livraisons d’engrais gérées dans HODUFLU sont en augmentation. Environ deux tiers des livraisons ont lieu au sein du secteur agricole. Le tiers restant regroupe les installations de compostage et de méthanisation en tant que preneurs ou remettants. Une livraison sur cinq est intercantonale. Comme il fallait s'y attendre, les cantons ayant une densité de bétail élevée ont tendance à livrer aux cantons ayant beaucoup de terres assolées. En 2021, la quantité totale dans HODUFLU représentait 12,9 % de la quantité totale d'engrais en Suisse. Au vu de la hausse des prix des engrais minéraux, la demande en engrais de ferme et de recyclage devrait continuer à augmenter.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 05-22 : La guerre en Ukraine et l’agriculture

13.06.22 | La guerre en Ukraine fait grimper en flèche les coûts de production dans l’agriculture. À l’heure actuelle, les coûts supplémentaires pour l’année 2022 sont estimés à 900 millions de francs. Les coûts supplémentaires effectifs dépendront de l’évolution future. Si l’on ne veut pas que le revenu agricole diminue sensiblement, les prix à la production doivent augmenter en conséquence.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 04-22 : Bilan fourrager 2020

11.05.22 | En 2020, les aliments fourragers disponibles ont diminué de 0,6 % par rapport à l’année précédente pour s’établir à 7'752'000 tonnes de matière sèche. Les 1'792'000 tonnes d’aliments concentrés disponibles lors de l’année sous revue représentent la majeure partie des fourrages commercialisables. Les produits non commercialisables sont surtout constitués de fourrages de base, dont la quasi-totalité est destinée à l’alimentation du bétail consommant du fourrage grossier. En 2020, pas moins de 5'960'000 tonnes d’aliments pour animaux, soit 76,9 % de la consommation totale, appartenaient à cette catégorie de fourrages. Cette même année, la part de la production intérieure du fourrage disponible total a affiché une légère hausse et atteint 86,4 %. L’approvisionnement en céréales fourragères indigènes et en sous-produits issus de la fabrication d’huile et de la minoterie a été plus élevé que l’année précédente. En outre, les fourrages grossiers et le maïs d’ensilage ont également donné de bonnes récoltes.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 03-22 : Production et consommation de lait et de produits laitiers en 2021

11.04.22 | En 2021, le volume de lait transformé a été à peu près identique à celui de l’année précédente. Les exportations de produits laitiers sont reparties à la hausse, alors que les importations reculaient légèrement. La consommation de fromage a une fois de plus légèrement augmenté, alors que celle de lait de consommation, de yogourt, de beurre et de conserves de lait a baissé. Force est de constater que si la pandémie a aussi des effets à long terme sur la consommation de lait, ils sont de plus en plus éclipsés par ceux de la guerre en Ukraine.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 02-22 : La constance étonnante du changement de structure dans le secteur agricole

11.03.22 | Au cours de ces 20 dernières années, l’ensemble de la Suisse a vu le nombre de ses exploitations agricoles diminuer à un rythme en grande partie constant. Si cette constance se retrouve dans l’évolution qu’ont connue la plupart des cantons, le rythme de la diminution diffère d’un canton à l’autre. Tant les structures agricoles que le contexte économique jouent un rôle dans l’apparition de ces différences, à l’inverse du vieillissement croissant des chefs d’exploitation.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 01-22 : La tendance à la réduction des aliments d’origine animale se fait sentir

10.02.22 | Une alimentation pauvre en viande et en produits d’origine animale est à la mode. Cette tendance a engendré une baisse de la consommation de certains aliments au cours des dernières années. La crise du coronavirus a entraîné un changement de comportement alimentaire et a freiné cette évolution jusqu’à maintenant. Avec la fin de la crise, il faut toutefois s’attendre à une nouvelle baisse de la consommation de viande de veau, de porc et de lait par habitant. Cette situation pourrait mettre la production laitière sous pression.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 12-21 : L’année agricole 2021 : rétrospective et perspectives

11.01.22 | L’année 2021 restera sans doute dans les annales en raison des conditions météorologiques déplorables. Après un hiver 2020/2021 plutôt doux, les cultures se sont présentées en bon état au début de l’année. Les conditions de semailles étaient elles aussi prometteuses. Cependant, le mois d’avril a vu débuter une phase d’importantes gelées au sol, laquelle s’est poursuivie jusqu’à fin mai dans certaines régions. Une fois n’est pas coutume, ces gelées ont touché le Valais de plein fouet, avec des conséquences désastreuses sur la récolte d’abricots : à la fin de la saison, seul quelque 40 % du volume normal avait pu être récolté.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 11-21 : Bilan alimentaire 2020

10.12.21 | L’année 2020 a vu augmenter la consommation aussi bien totale que par habitant. Cette hausse est principalement due à l’augmentation des importations : on constate une faible part de production indigène par rapport à la consommation (degré d’auto-approvisionnement). L’augmentation des besoins en Suisse est due à la crise du coronavirus et ses conséquences : les restrictions imposées au trafic frontalier ont entraîné une augmentation de la population « présente en Suisse » et une diminution du tourisme d’achat. La réduction de l’activité dans la branche de la restauration et l’obligation temporaire de travailler à domicile ont eu une influence sur les listes de courses des Suisses.

Lire la suite