En direct de l’USP n°11
Note de la semaine
La session de printemps des Chambres fédérales a été particulièrement marquée par le programme d’allégement budgétaire 2027-2029 de la Confédération. Après un premier examen du Conseil des Etats en décembre dernier, le projet a effectué plusieurs allers-retours entre les deux chambres. L’engagement de l’USP et de ses organisations membres a permis d’éviter une économie de plus de 250 millions au détriment de l’agriculture suisse. Il est réjouissant de constater que les parlementaires ont pris conscience des défis auxquels la production indigène sera confrontée dans les années à venir. Il est également réjouissant de constater que la production indigène n’est pas tenue responsable de la forte augmentation des dépenses fédérales. Ce succès démontre l’importance d’une défense des intérêts unie et professionnelle.
Comité
Le comité de l’USP a adopté la prise de position quant aux modifications prévues de la loi sur la protection des eaux et son ordonnance. La définition des aires d’approvisionnement en eau potable est un thème d’importance pour l’agriculture. L’USP recommande au comité de la CSA la liberté de vote quant à l’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! » ainsi que la modification de la loi fédérale sur le service civil. Le comité s'est également informé sur divers dossiers politiques, tels que la mise en œuvre de la LAT 2 dans les cantons (voir contenu séparé), le paquet d'allègement budgétaire 2027 ainsi que les questions internationales.
Groupe de travail politique agricole
Un groupe de travail a été mis en place pour préparer la consultation relative au message sur la PA30. Lors de la première séance, les points clés issus des informations publiées jusqu’à présent par le Conseil fédéral ont été discutés.
Club des parlementaires agricoles
Le Club Agricole de l’assemblée fédérale a organisé, en collaboration avec l’intergroupe parlementaire « Collaboration internationale », un évènement en lien avec l’année internationale des pâturages et du pastoralisme. Cette manifestation a permis de mettre l’accent sur l’importance de l’économie pastorale tant en Suisse que dans les pays du Sud. Quelque 30 personnes ont écouté les conférences de Nancy Bourgeois (HAFL), Hans Wyss, président de Vétérinaires Sans Frontières Suisse, et Selina Droz, directrice de la Société suisse d’économie alpestre.
Aménagement du territoire
Le 15 octobre 2025, le Conseil fédéral a adopté la modification de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire, mettant ainsi un terme à la deuxième révision de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2) au niveau fédéral. À partir du 1er juillet 2026, les cantons disposent de cinq ans pour élaborer un concept global de stabilisation, l’inscrire dans leur plan directeur et le faire approuver par la Confédération. Parallèlement, ils doivent adapter leur législation.
