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Aménagement du territoire

L’Union suisse des paysans (USP) s’engage pour une utilisation mesurée des surfaces d’assolement et des autres terres cultivables. À cet effet, elle a pris une part active dans la première étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire. Cependant, les derniers résultats de la Statistique de la superficie montrent que la disparition des terres cultivables se poursuit au rythme de 0,7m2 par seconde. Chaque année, c'est l'équivalent de 2700 terrains de football qui disparaissent. Au vu du taux d’approvisionnement déjà bas de la Suisse (50 %), cette situation est préoccupante, d’autant plus que le peuple a accepté l’article constitutionnel 104a sur la sécurité alimentaire en 2017.

Selon la Statistique de la superficie, ces disparitions continuent de tenir en premier lieu au mitage du territoire, aux constructions d’infrastructures publiques et à l’expansion effrénée des forêts. Une nette distinction entre la zone constructible et la zone non constructible, le développement vers l’intérieur du milieu bâti et la retenue dans le classement en zone à bâtir sont des éléments importants de la protection des terres cultivables.

L’agriculture est consciente du fait que, par ses constructions, elle participe elle aussi à la disparation des terres cultivables. À sa décharge, elle ne peut construire qu'en dehors de la zone à bâtir, c’est-à-dire dans la zone agricole. Elle s’efforce malgré tout de réduire les constructions sur les terres cultivables.

Dans l’intérêt d’une production alimentaire efficace, l’USP attache beaucoup d’importance à la possibilité de construire des bâtiments modernes en zone agricole. Les exploitations doivent sans cesse être en mesure de s’adapter à l'évolution des défis du marché de manière innovante. Aussi faut-il faire preuve de pragmatisme dans l'octroi des permis de construction et appliquer la loi sur l'aménagement du territoire avec la souplesse qui convient.

Mis à part le cas de l’agriculture conforme à l’affectation de la zone, de nombreux bâtiments voient le jour à l’extérieur de la zone à bâtir, et leur nombre croît de façon constante. C’est pourquoi l’USP espère qu'il sera tenu compte de ce problème dans la révision actuelle de la loi sur l’aménagement du territoire.

Dans la zone à bâtir, la part déjà minime du terrain qu’occupent les bâtiments agricoles diminue sans cesse. Aujourd’hui, la plupart des exploitations se trouvent en dehors de cette zone, où la pratique d’une agriculture conforme à la zone nécessite 17 % des surfaces construites. Dans ces 17 % sont comptés, en plus des bâtiments, les fermes, les jardins privés et les aires environnantes. Les 83 % restants sont réservés à d’autres usages, comme l’aménagement de routes, les gravières ou l’industrie. Les habitations non conformes à la zone représentent environ 12 % des constructions en dehors de la zone à bâtir.

Interlocuteur pour le dossier

Beat Röösli

Beat Röösli

Union Suisse des Paysans
Responsable Relations internationales

Téléphone 079 768 05 45
EMail beat.roeoesli@sbv-usp.ch

  

Communiqués de presse
Loi sur l’aménagement du territoire : un bilan positif

29.09.23 | Aujourd’hui, le Parlement a adopté la loi révisée sur l’aménagement du territoire, qui traite désormais aussi des constructions hors zone à bâtir. Cette révision entamée il y a treize ans sert en même temps de contre-projet indirect à l’initiative paysage. Malgré quelques points noirs, l’Union suisse des paysans tire de cette nouvelle mouture un bilan positif dans l’ensemble et attend le retrait de l’initiative.

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En direct de l'USP
En direct de l’USP n° 38-2023

25.09.23 | Certaines protéines animales doivent à nouveau pouvoir être utilisées dans l'alimentation des animaux, mais à des conditions strictes. L'USP élabore une prise de position à ce sujet d'ici au 15 décembre.

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En direct de l'USP
En direct de l’USP n° 37-2023

18.09.23 | Le dossier de la LAT 2 fait la navette entre les Chambres fédérales. L’USP s’engage dans le processus pour que la production alimentaire soit considérée comme la tâche n° 1 de l’agriculture.

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En direct de l'USP
En direct de l’USP n° 28-2023

17.07.23 | Le Conseil fédéral veut économiser aux dépens de l'agriculture en 2024. La Commission consultative du gouvernement pour l’agriculture et les directeurs cantonaux de l'agriculture s'y opposent, l’USP aussi

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En direct de l'USP
En direct de l’USP n° 27-2023

10.07.23 | La CP Production végétale a reçu des représentants du secteur pour discuter entre autres de la compaction des sols dans la pratique. Il a aussi été question du rapport de situation sur la protection des végétaux.

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En direct de l'USP
En direct de l’USP n° 17-2023

01.05.23 | Dans le cadre de la plateforme de coordination «Trajectoires de réduction», 40 organisations ont discuté de la mise en œuvre de l’Iv. pa. 19.475. L’OFAG a donné des informations sur les modifications d’ordonnances et Digiflux.

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En direct de l'USP
En direct de l’USP 2023 n° 1

09.01.23 | Les élections parlementaires fédérales auront lieu cet automne. Pour l’USP il est important que le prochain Parlement prenne au sérieux les demandes de l’agriculture. Afin de soutenir le plus grand nombre possible de candidats sensibles aux questions agricoles, l’USP s’est apparentée avec d’autres organisations faîtières de l’économie. Cette semaine, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue sur la Place fédérale, economiesuisse, l’Union suisse des arts et métiers, l’Union patronale suisse et l’Union Suisse des Paysans ont présenté leur nouvelle campagne. Cette phase durera jusqu’en juin. La manifestation a été bien fréquentée.

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Communiqués de presse
Pas d’agriculture moderne sans bâtiments modernes

03.01.23 | Lors de sa conférence de presse du Nouvel An sur l'exploitation agricole de la famille Balsiger à Gerzensee, l'Union suisse des paysans a appelé le Parlement à voir la révision de la loi sur l’aménagement du territoire comme une opportunité de fixer un cadre juridique dans lequel l’agriculture peut être innovante et entrepreneuriale. En effet, il s’agit d’une opportunité dont tout le monde saurait profiter : les animaux disposeraient d’étables plus grandes, avec plus de lumière, d’aération et d’espace pour bouger, les familles paysannes pourraient travailler plus efficacement et toucheraient de meilleurs revenus et la population pourrait acquérir des denrées alimentaires locales à prix abordables. C’est pourquoi il convient de rejeter l'initiative paysage et d’y opposer un contre-projet indirect plus judicieux.

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