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Aménagement du territoire

L’Union suisse des paysans (USP) s’engage pour une utilisation mesurée des surfaces d’assolement et des autres terres cultivables. À cet effet, elle a pris une part active dans la première étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire. Cependant, les derniers résultats de la Statistique de la superficie montrent que la disparition des terres cultivables se poursuit au rythme de 0,7m2 par seconde. Chaque année, c'est l'équivalent de 2700 terrains de football qui disparaissent. Au vu du taux d’approvisionnement déjà bas de la Suisse (50 %), cette situation est préoccupante, d’autant plus que le peuple a accepté l’article constitutionnel 104a sur la sécurité alimentaire en 2017.

Selon la Statistique de la superficie, ces disparitions continuent de tenir en premier lieu au mitage du territoire, aux constructions d’infrastructures publiques et à l’expansion effrénée des forêts. Une nette distinction entre la zone constructible et la zone non constructible, le développement vers l’intérieur du milieu bâti et la retenue dans le classement en zone à bâtir sont des éléments importants de la protection des terres cultivables.

L’agriculture est consciente du fait que, par ses constructions, elle participe elle aussi à la disparation des terres cultivables. À sa décharge, elle ne peut construire qu'en dehors de la zone à bâtir, c’est-à-dire dans la zone agricole. Elle s’efforce malgré tout de réduire les constructions sur les terres cultivables.

Dans l’intérêt d’une production alimentaire efficace, l’USP attache beaucoup d’importance à la possibilité de construire des bâtiments modernes en zone agricole. Les exploitations doivent sans cesse être en mesure de s’adapter à l'évolution des défis du marché de manière innovante. Aussi faut-il faire preuve de pragmatisme dans l'octroi des permis de construction et appliquer la loi sur l'aménagement du territoire avec la souplesse qui convient.

Mis à part le cas de l’agriculture conforme à l’affectation de la zone, de nombreux bâtiments voient le jour à l’extérieur de la zone à bâtir, et leur nombre croît de façon constante. C’est pourquoi l’USP espère qu'il sera tenu compte de ce problème dans la révision actuelle de la loi sur l’aménagement du territoire.

Dans la zone à bâtir, la part déjà minime du terrain qu’occupent les bâtiments agricoles diminue sans cesse. Aujourd’hui, la plupart des exploitations se trouvent en dehors de cette zone, où la pratique d’une agriculture conforme à la zone nécessite 17 % des surfaces construites. Dans ces 17 % sont comptés, en plus des bâtiments, les fermes, les jardins privés et les aires environnantes. Les 83 % restants sont réservés à d’autres usages, comme l’aménagement de routes, les gravières ou l’industrie. Les habitations non conformes à la zone représentent environ 12 % des constructions en dehors de la zone à bâtir.

Interlocuteur pour le dossier

Beat Röösli

Beat Röösli

Union Suisse des Paysans
Responsable Relations internationales

Téléphone 079 768 05 45
EMail beat.roeoesli@sbv-usp.ch

  

En direct de l'USP
En direct de l‘USP n°39

03.10.22 | Lors du Forum public de l’Organisation mondiale du commerce, l’USP a organisé une table ronde sur la sécurité alimentaire et l'influence du commerce international sur la production nationale.

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Prises de position Vernehmlassung zur Änderung des Bundesgesetzes über Regionalpolitik

05.08.22 | Stellungnahme des Schweizer Bauernverbands zur Änderung des Bundesgesetzes über Regionalpolitik.

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Prises de position Vorentwurf des Bundesgesetzes über den elektronischen Identitätsnachweis und andere elektronische Nachweise (E-ID-Gesetz, BGEID)

05.08.22 | Stellungnahme des Schweizer Bauernverbands zum Vorentwurf des Bundesgesetzes über den elektronischen Identitätsnachweis und andere elektronische Nachweise (E-ID-Gesetz, BGEID).

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Prises de position Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

05.08.22 | Prise de position de l'Union suisse des paysans sur l'Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux).

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En direct de l'USP
En direct de l‘USP n° 23

13.06.22 | Le groupe parlementaire « Protection de la nature et du paysage » a organisé un événement dans le cadre de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT). Lors du podium, l’USP a présenté sa position sur l’actuelle révision de la LAT. Dans l’ensemble, la proposition qui a été préparée par la commission consultative du Conseil des États, est largement soutenue.

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En direct de l'USP
En direct de l‘USP N° 38 (20 – 24.09.2021)

28.09.21 | Les membres des chambres d’agricultures ont pu se réjouir de la présence et des salutations du président du conseil national Andreas Aebi. Ils ont adopté la prise de position de l’USP concernant les constructions hors-zone (LAT2). La chambre d’agriculture a notamment approuvé le règlement financier actualisé, les contributions liées aux produits 2022-25, la contribution à la surface qui demeure inchangée pour 2022 et le programme d’activités 2022. Une thématique particulière abordée était le traitement des « exploitations à risque quant au bien-être animal ». Des exposés ont été présentés par Reto Wyss, vétérinaire cantonal bernois, et Andreas Widmer, directeur de l’association des agriculteurs saint-gallois.

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Prises de position Révision de la loi sur l’aménagement du territoire

24.09.21 | Les règles d’aménagement du territoire jouent un rôle central dans le développement et la modernisation de l’agriculture. Ce dernier point fait l’objet d’une évolution structurelle constante, qui dépasse largement les autres secteurs en termes d’intensité. Les exigences de la société, du droit et de l’économie de marché augmentent et changent continuellement. Par conséquent, l’infrastructure de construction agricole doit également constamment évoluer et s’adapter. Cette situation doit être prise en compte dans l’aménagement du territoire, et il ne s’agit pas de se contenter d’autoriser une évolution dynamique: il faut la promouvoir grâce à des règlementations et à des procédures claires, qui permettent d’obtenir rapidement et en toute simplicité des autorisations pour des projets de construction. C’est sur ce contexte que repose notre prise de position ci-dessous.

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