La bureaucratie, un piège coûteux : la Suisse doit agir maintenant

Alléger rapidement et résolument les charges des entreprises et des exploitations agricoles

Communiqué de presse du 24 novembre 2025

L’essentiel en bref :

En Suisse, plus de 30 milliards de francs par an de coûts liés à la bureaucratie pourraient être évités si les autorités rendaient leurs processus plus efficaces et optaient davantage pour des solutions numériques.
Une réduction substantielle de la bureaucratie permettrait de libérer des capacités équivalentes à plus de 55 000 emplois à temps plein pour des activités productives.
Les coûts liés à la réglementation se montent à quelque 80 milliards de francs. Il faut réduire les charges qui pèsent sur les entreprises et les exploitations agricoles maintenant afin qu’elles puissent continuer à produire en Suisse, un pays à revenus élevés.

Les incertitudes internationales et une pénurie croissante de main-d’œuvre qualifiée exercent une pression non négligeable sur les entreprises suisses. Par ailleurs, le poids de la réglementation et de la bureaucratie continue de s’alourdir pour les entreprises et les exploitations agricoles. Pendant la législature précédente, le Parlement a élaboré ou adapté 203 lois et ordonnances au total. À mi-parcours de la législature actuelle, on voit déjà que le nombre de prescriptions continue de croître.

30 milliards de francs de coûts liés à la bureaucratie pourraient être évités chaque année

Des réglementations excessives et des coûts liés à la bureaucratie élevés pèsent sur les entreprises et les exploitations agricoles tout en freinant la croissance. Une nouvelle étude de BSS Volkswirtschaftliche Beratung AG (BSS) et de l’Institut ifo montre à cet égard que :

D’autres États sont plus efficaces : Des pays comme la Suède ou le Danemark se dotent de processus administratifs nettement plus efficaces et optent davantage pour des solutions numériques.
Des coûts bureaucratiques élevés pourraient être évités : La comparaison internationale montre que la Suisse présente un potentiel d’amélioration considérable du côté de l’efficacité des processus administratifs. Si, il y a dix ans, la Suisse avait réduit la bureaucratie dans une mesure comparable à d’autres pays, son PIB par habitant serait, aujourd’hui, 5 % plus haut environ. La comparaison montre aussi que plus de 30 milliards de francs de coûts liés à la bureaucratie pourraient être évités chaque année, sans compter que les coûts totaux liés à la réglementation sont nettement plus élevés. Selon une estimation de l’Union suisse des arts et métiers, ils atteignent quelque 80 milliards de francs.
Réduire la bureaucratie accroît la productivité : Une réduction nette de la bureaucratie soulagerait autant les petites, moyennes et grandes entreprises que les exploitations agricoles, et permettrait également de lutter contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée : à l’heure actuelle, de nombreux collaborateurs consacrent une trop grande partie de leur temps de travail à des tâches administratives. Selon BSS et l’institut ifo, réduire les charges qui pourraient être évitées libérerait ainsi des capacités équivalant à plus de 55 000 emplois à temps plein pour des activités productives.

L’économie et l’agriculture réclament des mesures concrètes

En août dernier, le Conseil fédéral a décidé d’intensifier les efforts visant renforcer l’attractivité de la place économique suisse. Il a chargé les départements concernés d’élaborer des propositions pour alléger les réglementations existantes et d’examiner le report de projets en cours. Les quatre organisations faîtières estiment donc qu’il est temps d’agir. Des mesures concrètes doivent suivre. Les quatre organisations faîtières demandent au Conseil fédéral, au Parlement et à l’administration d’agir de manière conséquente et de réduire la bureaucratie d’ici à la fin de la législature.

Christoph Mäder, président d’economiesuisse, souligne que « l’économie a besoin de vrais allègements. Nous demandons la numérisation de toutes les interfaces entre l’économie et l’administration, un arrêt des nouvelles réglementations en matière de durabilité et un changement de cap en ce qui concerne les règles environnementales et énergétiques. C’est à cette condition que la Suisse restera compétitive et innovante. »

Fabio Regazzi, président de l’Union suisse des arts et métiers et entrepreneur, a insisté pour que « la loi visant à alléger les charges des entreprises, initiée par l’Union suisse des arts et métiers usam, soit mise en œuvre de manière conséquente. Plusieurs motions déposées par des membres de la Chambre de l’Union suisse des arts et métiers et par moi-même demandent par ailleurs l’instauration d’un frein aux coûts liés à la réglementation pour protéger les PME. En effet, la bureaucratie pèse davantage sur les PME que sur les groupes. Pour l’Union suisse des arts et métiers, veiller à l’efficacité de l’exécution n’est pas suffisant, il faut surtout de lutter contre des réglementations inutiles en soi. »

Selon Severin Moser, président de l’Union patronale suisse, « même en Europe, la Suisse n’est plus un modèle pour ce qui concerne la quote-part fiscale. Elle n’est plus, depuis longtemps, un ‘État svelte’, sachant que l’un des principaux moteurs de cette évolution est le vieillissement démographique et ses conséquences sur la politique sociale. Au lieu de relever continuellement les impôts et les cotisations salariales pour financer le 1^er pilier, il faut, enfin, une vraie réforme structurelle. »

Et, Markus Ritter, président de l’Union suisse des paysans USP, d’ajouter : « La surréglementation restreint la marge de manœuvre des entreprises qui souhaitent se développer de manière durable et pérenne. La protection des végétaux au moyen de constructions rurales renferme ainsi un grand potentiel, cela a été prouvé. Des exigences strictes et l’obligation d’obtenir une autorisation entravent pourtant fréquemment la construction de serres ou de tunnels en plastique. Cela n’est qu’un exemple parmi tant d’autres de corrections qui s’imposent d’urgence. »

Moins de bureaucratie, plus de prospérité

Alléger les charges des entreprises et des exploitations agricoles n’est pas une fin en soi. Réduire la bureaucratie, c’est accroître la prospérité, renforcer la compétitivité et améliorer les recettes fiscales à long terme. Une place économique attractive attire des investissements, encourage la création d’entreprises et favorise la présence d’emplois durables. Un allègement conséquent de la bureaucratie est donc plus que nécessaire pour renforcer l’attractivité de la place économique suisse.

Pour toute question :

Silvan Lipp, responsable Communication, +41 44 421 35 57, media@economiesuisse.ch
Simone Hinnen, responsable Communication et campagnes, +41 76 373 79 74, s.hinnen@sgv-usam.ch
Stefan Heini, responsable du secteur Communication, +41 78 790 66 32, stefan.heini@arbeitgeber.ch
Markus Ritter, président de l’Union Suisse des Paysans, +41 79 300 56 93, markus.ritter@sbv-usp.ch

Discours de Markus Ritter

Politique agricole

Prises de position Verpflichtungskredite ab 2019

02.03.18 | Es gilt aus Sicht des SBV zwei Punkte zu beachten: Kulturland ist die wichtigste, nicht erneuerbare Grundlage für die Produktion von Lebensmitteln und damit zur Gewährleistung der langfristigen Ernährungssicherheit unverzichtbar. Folgerichtig verlangt eine Reihe von Verfassungsartikeln (Art. 75, 102, 104, 104a BV) einen haushälterischen Umgang mit dem Kulturland. Daher ist auch bei Erweiterungsprojekten der Verkehrsinfrastruktur das Kulturland maximal zu schonen. Zweitens: Damit die Ländlichen Räume und ihre Bewohnerinnen und Bewohner nicht zu kurz kommen, muss die bessere Anbindung der ländlichen Zentren an den Agglomerationsverkehr stärker berücksichtigt werden. Dies gilt neben der Strasse auch für den öffentlichen Verkehr.

En direct de l'USP En direct de l’USP n° 8 (19.02. – 23.02.2018)

28.02.18 | De nombreux séminaires, réunions ou assemblées agricoles ont lieu ces temps. Lorsque ceci est possible, l’USP y participe et, souvent, a l’occasion d’y prendre la parole. A quasiment tous ces événements, la vue d’ensemble du Conseil fédéral est une thématique. L’USP a alors la possibilité d’expliquer sa position qui est celle d’un refus clair d’une ouverture unilatérale des frontières. Ainsi, l’USP considère que le rapport doit être renvoyé au Conseil fédéral et qu’une nouvelle base de travail pour la future PA doit être établie.

Climat Protection des végétaux

Prises de position Bundesgesetz über Tabakprodukte und elektronische Zigaretten

28.02.18 | L'USP estime que les restrictions proposées en matière de publicité ainsi que les procédures en matière de con-trôles des entreprises atteignent une limite supérieure et que tout renforcement serait une entrave aux principes de notre constitution de liberté de commerce et de responsabilité personnelle. L'USP estime qu'une approche aussi restrictive pourrait représenter un précédent dangereux dans d'autres domaines de consommation comme par exemple la consommation de sucre ou de viande. Vi-à-vis des adultes, une information complète et neutre est préférable à une stratégie de prohibition. D'autres renforcements ne devraient pas intervenir dans le cadre des ordonnances d'application.

Communiqués de presse

Communiqués de presse Les producteurs suisses pénalisés par la solution en vigueur jusque-là

23.02.18 | Sans mesures politiques rapides, la culture nationale de la betterave sucrière et, avec elle, la production suisse de sucre sont menacées. Voilà le message central de la conférence de presse tenue en commun par l’Union suisse des paysans, les betteraviers et l’industrie du sucre dans la raffinerie sucrière d’Aarberg. Cette situation est due à la modification unilatérale de l’organisation du marché du sucre par l’Union européenne. Suite à la suppression des quotas et des restrictions des exportations, sa production de sucre explose. D’un côté, des quantités excédentaires arrivent aux prix les plus bas en Suisse, alors que, de l’autre côté, l’UE a conservé des droits de douane élevés sur les importations de sucre. Le Parlement a désormais la possibilité d’adapter la protection douanière du côté de la Suisse afin que la production suisse puisse lutter à armes égales et se maintenir sur le marché.

Production végétale Grandes cultures Sucre

En direct de l'USP En direct de l’USP n° 7 (12.02. – 16.02.2018)

21.02.18 | Vous souhaitez savoir ce qui se fait au secrétariat de l’USP ? Alors suivez-nous et abonnez-vous à notre page Facebook « Schweizer Bauernverband – Union Suisse des Paysans ». Vous serez alors directement informés des événements, cours, projets et autres thématiques en lien avec l’agriculture. Nous nous réjouissons de vous permettre ainsi d’avoir un œil de l’autre côté du rideau et que vous y participiez grâce à vos commentaires et messages.

Campagne de base Agriexpert

Communiqués de presse

Communiqués de presse La récolte n’est assurée qu’à celui qui sème correctement

20.02.18 | Au Sommet agricole sur le Mercosur, le Conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann met dans le même panier la politique du commerce intérieur et celle du commerce extérieur. Dans les deux cas, il n’en sortira rien de bon. L’Union suisse des paysans avait déjà annoncé qu'elle ne participerait pas à cette mascarade. Elle aborde séparément le thème de la Vue d'ensemble et celui du traité de libre-échange avec les pays du Mercosur. Par ailleurs, elle attend du Conseiller fédéral une amélioration tant au niveau de la communication que de la collaboration.

Libre-échange

Prises de position Vorentwurf über die Änderung des Bundesgesetzes über Familienzulagen

20.02.18 | Ausbildungszulagen ab Ausbildungsbeginn: Die Auswirkungen dieser Massnahme fallen im sozialpolitischen Gesamtkontext eher gering aus. Es sei darauf hingewiesen, dass die Unterschiede bei den Ansätzen zwischen den Kantonen, welche den Mindestbetrag von 200.- bzw. 250.- Franken pro Monat ausrichten und solche mit höheren Ansätzen, deutlich stärker ins Gewicht fallen, als die hier vorgeschlagene Änderung. Familienzulagen für arbeitslose alleinstehende Mütter: Mit dieser Massnahme soll eine Lücke im sozialpolitischen Netz geschlossen werden, welche für die betroffenen Mütter schmerzlich ist. Dies ist zu begrüssen. Finanzhilfen an Fa-milienorganisationen: Der SBV begrüsst es, dass die aktuelle und allgemein anerkannte Praxis künftig gesetzlich geregelt wird.

En direct de l'USP En direct de l’USP n° 6 (05.02. – 09.02.2018)

14.02.18 | Lors de la dernière rencontre entre l’USP et la Coop, les thématiques marchés et politique étaient au centre des discussions. L’USP et la Coop partagent en grande partie leurs évaluations et le fait qu’il est urgent d’agir sur le marché du lait et de la viande de porc. L’élément central est d’améliorer la transparence lors de la fixation des prix. Côté politique, la politique agricole 22+ et les initiatives en lien avec l’agriculture ont été discutées.

Campagne de base Agriexpert