La bureaucratie, un piège coûteux : la Suisse doit agir maintenant

Alléger rapidement et résolument les charges des entreprises et des exploitations agricoles

Communiqué de presse du 24 novembre 2025

L’essentiel en bref :

En Suisse, plus de 30 milliards de francs par an de coûts liés à la bureaucratie pourraient être évités si les autorités rendaient leurs processus plus efficaces et optaient davantage pour des solutions numériques.
Une réduction substantielle de la bureaucratie permettrait de libérer des capacités équivalentes à plus de 55 000 emplois à temps plein pour des activités productives.
Les coûts liés à la réglementation se montent à quelque 80 milliards de francs. Il faut réduire les charges qui pèsent sur les entreprises et les exploitations agricoles maintenant afin qu’elles puissent continuer à produire en Suisse, un pays à revenus élevés.

Les incertitudes internationales et une pénurie croissante de main-d’œuvre qualifiée exercent une pression non négligeable sur les entreprises suisses. Par ailleurs, le poids de la réglementation et de la bureaucratie continue de s’alourdir pour les entreprises et les exploitations agricoles. Pendant la législature précédente, le Parlement a élaboré ou adapté 203 lois et ordonnances au total. À mi-parcours de la législature actuelle, on voit déjà que le nombre de prescriptions continue de croître.

30 milliards de francs de coûts liés à la bureaucratie pourraient être évités chaque année

Des réglementations excessives et des coûts liés à la bureaucratie élevés pèsent sur les entreprises et les exploitations agricoles tout en freinant la croissance. Une nouvelle étude de BSS Volkswirtschaftliche Beratung AG (BSS) et de l’Institut ifo montre à cet égard que :

D’autres États sont plus efficaces : Des pays comme la Suède ou le Danemark se dotent de processus administratifs nettement plus efficaces et optent davantage pour des solutions numériques.
Des coûts bureaucratiques élevés pourraient être évités : La comparaison internationale montre que la Suisse présente un potentiel d’amélioration considérable du côté de l’efficacité des processus administratifs. Si, il y a dix ans, la Suisse avait réduit la bureaucratie dans une mesure comparable à d’autres pays, son PIB par habitant serait, aujourd’hui, 5 % plus haut environ. La comparaison montre aussi que plus de 30 milliards de francs de coûts liés à la bureaucratie pourraient être évités chaque année, sans compter que les coûts totaux liés à la réglementation sont nettement plus élevés. Selon une estimation de l’Union suisse des arts et métiers, ils atteignent quelque 80 milliards de francs.
Réduire la bureaucratie accroît la productivité : Une réduction nette de la bureaucratie soulagerait autant les petites, moyennes et grandes entreprises que les exploitations agricoles, et permettrait également de lutter contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée : à l’heure actuelle, de nombreux collaborateurs consacrent une trop grande partie de leur temps de travail à des tâches administratives. Selon BSS et l’institut ifo, réduire les charges qui pourraient être évitées libérerait ainsi des capacités équivalant à plus de 55 000 emplois à temps plein pour des activités productives.

L’économie et l’agriculture réclament des mesures concrètes

En août dernier, le Conseil fédéral a décidé d’intensifier les efforts visant renforcer l’attractivité de la place économique suisse. Il a chargé les départements concernés d’élaborer des propositions pour alléger les réglementations existantes et d’examiner le report de projets en cours. Les quatre organisations faîtières estiment donc qu’il est temps d’agir. Des mesures concrètes doivent suivre. Les quatre organisations faîtières demandent au Conseil fédéral, au Parlement et à l’administration d’agir de manière conséquente et de réduire la bureaucratie d’ici à la fin de la législature.

Christoph Mäder, président d’economiesuisse, souligne que « l’économie a besoin de vrais allègements. Nous demandons la numérisation de toutes les interfaces entre l’économie et l’administration, un arrêt des nouvelles réglementations en matière de durabilité et un changement de cap en ce qui concerne les règles environnementales et énergétiques. C’est à cette condition que la Suisse restera compétitive et innovante. »

Fabio Regazzi, président de l’Union suisse des arts et métiers et entrepreneur, a insisté pour que « la loi visant à alléger les charges des entreprises, initiée par l’Union suisse des arts et métiers usam, soit mise en œuvre de manière conséquente. Plusieurs motions déposées par des membres de la Chambre de l’Union suisse des arts et métiers et par moi-même demandent par ailleurs l’instauration d’un frein aux coûts liés à la réglementation pour protéger les PME. En effet, la bureaucratie pèse davantage sur les PME que sur les groupes. Pour l’Union suisse des arts et métiers, veiller à l’efficacité de l’exécution n’est pas suffisant, il faut surtout de lutter contre des réglementations inutiles en soi. »

Selon Severin Moser, président de l’Union patronale suisse, « même en Europe, la Suisse n’est plus un modèle pour ce qui concerne la quote-part fiscale. Elle n’est plus, depuis longtemps, un ‘État svelte’, sachant que l’un des principaux moteurs de cette évolution est le vieillissement démographique et ses conséquences sur la politique sociale. Au lieu de relever continuellement les impôts et les cotisations salariales pour financer le 1^er pilier, il faut, enfin, une vraie réforme structurelle. »

Et, Markus Ritter, président de l’Union suisse des paysans USP, d’ajouter : « La surréglementation restreint la marge de manœuvre des entreprises qui souhaitent se développer de manière durable et pérenne. La protection des végétaux au moyen de constructions rurales renferme ainsi un grand potentiel, cela a été prouvé. Des exigences strictes et l’obligation d’obtenir une autorisation entravent pourtant fréquemment la construction de serres ou de tunnels en plastique. Cela n’est qu’un exemple parmi tant d’autres de corrections qui s’imposent d’urgence. »

Moins de bureaucratie, plus de prospérité

Alléger les charges des entreprises et des exploitations agricoles n’est pas une fin en soi. Réduire la bureaucratie, c’est accroître la prospérité, renforcer la compétitivité et améliorer les recettes fiscales à long terme. Une place économique attractive attire des investissements, encourage la création d’entreprises et favorise la présence d’emplois durables. Un allègement conséquent de la bureaucratie est donc plus que nécessaire pour renforcer l’attractivité de la place économique suisse.

Pour toute question :

Silvan Lipp, responsable Communication, +41 44 421 35 57, media@economiesuisse.ch
Simone Hinnen, responsable Communication et campagnes, +41 76 373 79 74, s.hinnen@sgv-usam.ch
Stefan Heini, responsable du secteur Communication, +41 78 790 66 32, stefan.heini@arbeitgeber.ch
Markus Ritter, président de l’Union Suisse des Paysans, +41 79 300 56 93, markus.ritter@sbv-usp.ch

Discours de Markus Ritter

Politique agricole

En direct de l'USP En direct de l’USP n° 5 (30.01. – 03.02.2017)

08.02.17 | En marge du 500ème anniversaire de la Réforme et du 600ème de la naissance de Nicolas de Flue, le comité de l’USP se rencontre cette semaine dans la patrie de ce dernier, à Flüeli-Ranft. Bien que l’USP ait été dès son départ neutre en matière confessionnelle, les familles paysannes ont toujours eu un lien particulier avec la religion et le mystique. Ce n’est donc pas un hasard que l’agriculture a eu et continue à jouer un rôle important dans la cohésion du pays.

Agrimpuls

En direct de l'USP En direct de l’USP n° 4 (23.01. – 27.01.2017)

01.02.17 | Les présidents et gérants des organisations membres de l’USP se sont vu proposer un riche menu lors de la conférence des administrateurs des organisations cantonales et des organisations sectorielles. La situation sur les marchés, en particuliers pour le lait, l’initiative pour la sécurité alimentaire, la troisième réforme de l’imposition des entreprises, l’imposition des immeubles agricoles, l’adaptation des cotisations pour les organisations sectorielles, la réforme de la prévoyance vieillesse ainsi que la situation sociale des familles paysannes ont été discutées. Concernant ce dernier point, différents services de soutien sont disponibles sous https://www.sbv-usp.ch/fr/service/besoin-daide/.

Agriexpert

Prises de position Änderung von Verordnungen im Veterinärbereich

01.02.17 | Die in der Schweiz bestehende Regelungsdichte ist - insbesondere im Bereich des Veterinärechtes - ausserordentlich hoch. Ein grosser Teil der hier zur Vernehmlassung vorliegenden Vorschläge für Änderungen erhöht diese Dichte in unverhältnismässiger Weise zusätzlich. Beispielsweise ist auf einer Alp mit einem Senn ohne landw. Ausbildung auch nicht unbedingt ein gewerbsmässiger Klauenpfleger vorhanden / erreichbar. Wir stellen auch fest, dass gewisse der vorgeschlagenen Bestimmungen im falschen Erlass vorgesehen sind. So stehen bisher alle Vorgaben für die Registrierung von Tieren und Tierbeständen im Tierseuchenrecht. Das sollte so bleiben und daher sind die in der Tierschutzverordnung neu vorgesehenen Bestimmungen zur Registrierung von Tieren entweder zu streichen oder wenn sie unbedingt nötig sind, in der Tierseuchenverordnung zu platzieren.

Animaux de rente Formation professionelle

Commentaire de marché Engraissement : plus de taureaux, moins de veaux

27.01.17 | Selon la statistique provisoire du bétail de boucherie, la production de viande de porc montre un léger recul de -0,7 % en 2016. Si les abattages de porcs ont diminué de 2,3 % en 2016, les poids morts augmentent de 1,6 % en moyenne annuelle et de plus de 2 % ces derniers mois.

En direct de l'USP En direct de l’USP n° 3 (16.01. – 20.01.2017)

25.01.17 | Environ 150 jeunes agriculteurs de tout le pays ont répondu présent à l’invitation de la commission des jeunes agriculteurs de l’USP et ont participé au 4ème congrès des jeunes agriculteurs à l’Inforama Rütti à Zollikofen. Le thème de cette édition était « Stratégies d’exploitation – les clés du succès ». Quelles que soient les caractéristiques d’une exploitation, le succès passe par une stratégie claire et mise en œuvre correctement. Cette affirmation a été portée par l’ensemble des orateurs dont le président de l’USP Markus Ritter. Les intenses discussions ont mis à jour que les nouveaux chefs d’exploitations se préoccupent des questions entrepreneuriales et de leur avenir. Le congrès a également été l’occasion pour la commission des jeunes agriculteurs de prendre congé de son président Hansueli Rüegsegger et de le remercier pour son engagement. Plus d’informations sont disponibles sur www.jeunes-agriculteurs.ch.

Employés

En direct de l'USP En direct de l’USP n° 2 (09.01. – 13.01.2017)

18.01.17 | Le „sans OGM“ joue un rôle centrale pour positionner les produits agricoles avec succès sur les marchés. C’est réjouissant, qu’après le Conseil national, la majorité de la commission compétente du Conseil des États souhaite maintenir l’interdiction de la culture d’organisme génétiquement modifiés (OGM) et qu’il a ainsi approuvé la prolongation du moratoire sur les OGM.

Protection des végétaux Génie génétique

Prises de position Stellungnahme Umsetzung des WTO-Beschlusses zum Ausfuhrwettbewerb

18.01.17 | Der SBV bedauert, dass Aufgrund des WTO-Beschlusses die Schweiz die Exportbeiträge im Rahmen des Schoggigesetzes aufheben muss, während andere Staaten die Exportwirtschaft weiterhin über andere Instrumente der Exportförderung unterstützen können. Der SBV stellt zudem fest, dass die vorgeschlagenen Begleitmassnahmen zur Abschaffung der Exportbeiträge ungenügend sind. Das vorgeschlagene Instrument der produktgebundenen Beiträge für die Milch- und Brotgetreideproduzenten ist zwar richtig. Die vorgesehenen Finanzmittel sind aber nicht ausreichend und müssen auf das Kreditniveau der Jahre 2015, 2016 und 2017 in der Höhe von 94.6 Mio. Fr. aufgestockt werden.

OMC

En direct de l'USP En direct de l’USP n° 1 (03.01. – 06.01.2017)

11.01.17 | Les paysannes et les paysans ont l’habitude de se remettre rapidement au travail – ceci est aussi le cas de l’USP. Ainsi, la première semaine de l’année n’a pas uniquement été consacrée à la conférence de presse annuelle mais également à quatre séminaires régionaux extraordinaires. Ces derniers avaient pour but d’informer la base et de discuter avec elle de la suite des événements en ce qui concerne l’initiative pour la sécurité alimentaire ainsi que le contre-projet direct adopté par le Conseil des Etats. Ils seront suivis d’une séance extraordinaire de la chambre d’agriculture le 13 janvier prochain. De par son fonctionnement démocratique et participatif, l’USP montre à quel point l’avis de ses membres lui est important.

Employés