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Génie génétique

Un moratoire sur le génie génétique existe depuis 2005 en Suisse. Le Parlement l’a déjà prolongé plusieurs fois, la dernière fois en mars 2022, sur proposition du Conseil fédéral. Le terme du moratoire est ainsi prolongé de quatre années sans exception. D’ici là, la Suisse restera exempte d’OGM, comme le souhaitent d’ailleurs les consommateurs. Par ailleurs, le Conseil fédéral est désormais définitivement chargé de présenter d’ici à la fin du premier semestre 2024 une proposition de réglementation des nouvelles techniques de sélection basée sur les risques. L’Union suisse des paysans salue cette décision, qui jette les bases pour que l’agriculture suisse reste exempte d’OGM et qui permet de chercher une solution pour réglementer ces techniques. 

L’Union suisse des paysans ne voit toujours pas de raison valable pour autoriser la culture de plantes génétiquement modifiées (GM). Tant que la population pose un regard critique sur le génie génétique et que les consommateurs demandent des produits exempts d’OGM, l’agriculture suisse dans son ensemble doit miser sur ce critère de qualité. Une coexistence avec les cultures OGM occasionnerait des coûts considérables au niveau de la production, de la transformation et de l’administration. Ces coûts renchériraient la production suisse sans nécessité, d’autant plus que les variétés GM actuelles ne présentent aucun intérêt économique pour l’agriculture suisse.

C’est ce qui ressort du « Rapport coûts-bénéfices des OGM » du Conseil fédéral. Il y est indiqué qu’une coexistence ne serait ni concurrentielle à l’heure actuelle (I), ni compatible avec le maintien des valeurs de l’agriculture suisse (II), et qu'elle entraînerait des pertes financières pour les agriculteurs (III).

Le moratoire sur les cultures GM ne doit toutefois pas faire obstacle au développement des technologies, notamment à la recherche dans les nouvelles techniques de sélection.   

Interlocuteur pour le dossier

 

 

Marion Ramp

Marion Ramp

Belpstrasse 26, 3007 Bern
marion.ramp@sbv-usp.ch
Département Production, marché et écologie
Division Production végétale

  

Communiqués de presse
Génétique issue d’animaux clonés : interdiction appliquée et respect contrôlé

08.11.22 | Les contrôleurs d’AQ-Viande Suisse vérifient aussi le non-recours à la génétique issue d’animaux clonés. Or, il se trouve que quelques rares exploitations n’ont pas respecté les prescriptions en vigueur.

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Communiqués de presse
L’agriculture suisse restera exempte d’OGM

08.03.22 | Le Conseil des États a cédé lors de l’élimination des divergences concernant la loi sur le génie génétique et s’est aligné sur la décision du Conseil national : la Chambre haute s’est elle aussi prononcée en faveur d’une agriculture exempte d’OGM sans exception pour les quatre prochaines années. Elle soutient également le mandat visant à élaborer une réglementation future des nouvelles techniques de sélection. L’Union suisse des paysans salue cette décision.

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Communiqués de presse
Décision avisée sur le génie génétique en Suisse

02.03.22 | Le Conseil national rejette l’exception au moratoire sur le génie génétique prévue par le Conseil des États pour les nouvelles techniques de sélection. Il préfère miser à juste titre sur une agriculture suisse exempte d’OGM. Parallèlement, le Conseil national charge le Conseil fédéral de présenter d’ici à 2024 des propositions pour réglementer ces techniques. L’Union suisse des paysans salue cette décision.

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En direct de l'USP
En direct de l’USP n°4

01.02.22 | L’USP a mené différentes discussions en prévision du traitement de la loi sur le génie génétique par la commission compétente au Conseil national. La proposition de compromis concernant les nouvelles techniques de sélection a ainsi pu trouver une majorité en commission. Il s’agira maintenant de s’assurer que le plénum puis le Conseil des Etats suive cette position.

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Communiqués de presse
Moratoire sur le génie génétique : consensus en vue

28.01.22 | Après que le Conseil des États s’est précipité pour créer des exceptions au moratoire sur le génie génétique, la commission chargée de l’examen préalable du Conseil national décide de miser sur une réglementation propre de la question. L’Union suisse des paysans soutient cette décision.

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Communiqués de presse
Moratoire sur le génie génétique : la CSEC-E brûle les étapes

17.11.21 | Hier, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E) a examiné la prolongation du moratoire sur le génie génétique. L’USP est heureuse d’apprendre que la commission a décidé d’entrer en matière.

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En direct de l'USP
En direct de l‘USP N° 38 (20 – 24.09.2021)

28.09.21 | Les membres des chambres d’agricultures ont pu se réjouir de la présence et des salutations du président du conseil national Andreas Aebi. Ils ont adopté la prise de position de l’USP concernant les constructions hors-zone (LAT2). La chambre d’agriculture a notamment approuvé le règlement financier actualisé, les contributions liées aux produits 2022-25, la contribution à la surface qui demeure inchangée pour 2022 et le programme d’activités 2022. Une thématique particulière abordée était le traitement des « exploitations à risque quant au bien-être animal ». Des exposés ont été présentés par Reto Wyss, vétérinaire cantonal bernois, et Andreas Widmer, directeur de l’association des agriculteurs saint-gallois.

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Communiqués de presse
La prolongation du moratoire sur le génie génétique est en bonne voie

03.09.21 | Plus tôt aujourd’hui, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) s’est déclarée favorable à ce que l’agriculture suisse continue à se passer du génie génétique après l’expiration du moratoire fin 2021. L’Union suisse des paysans salue et appuie cette décision. Ce moratoire constitue le fondement permettant à l’agriculture suisse de se passer systématiquement du génie génétique pendant quatre années supplémentaires et de démarquer sa production des produits importés.

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