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LAT II : le projet est rejeté, et c’est tant mieux

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 3 décembre 2019

Le Conseil national n’est pas entré en matière sur le message relatif à la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire, suivant ainsi la recommandation de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie. L’Union suisse des paysans se déclare satisfaite de cette décision.

Le Conseil national a décidé de ne pas entrer en matière sur le message relatif à la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT II). L’Union suisse des paysans (USP) salue cette décision. Le projet est tellement lacunaire et non abouti qu’aucun résultat valable ne peut être atteint sur cette base. Pour l’USP, ce sont en particulier les dispositions pénales, les zones agricoles spéciales pour la détention d’animaux, l’obligation de démolir en vertu d’un gage immobilier ainsi que la méthode de planification et de compensation proposées par la Berne fédérale qui se révèlent inacceptables. De plus, la proposition du Conseil fédéral n’apporte pas de réponses à des problèmes actuels et importants dans le secteur agricole. L’USP a bon espoir que les États suivront la décision prise aujourd’hui au National.

Renseignements

Markus Ritter

Markus Ritter

Union Suisse des Paysans
Président
Conseiller national

Téléphone 079 300 56 93
EMail markus.ritter@parl.ch

Jacques Bourgeois

Jacques Bourgeois

Union Suisse des Paysans
Directeur
Conseiller national

Téléphone 079 219 32 33
E-Mail jacques.bourgeois@sbv-usp.ch

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