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Le projet d’aménagement du territoire est à renvoyer à l’expéditeur

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 14 décembre 2018

Le message relatif à la révision de la loi sur l'aménagement du territoire mène à un affaiblissement massif de l’agriculture. Il rend impossibles l’innovation et un développement tourné vers l’avenir des exploitations agricoles. C’est pourquoi le Comité de l’Union suisse des paysans demande au Parlement de ne pas entrer en matière sur le projet.

Le 31 octobre dernier, le Conseil fédéral a publié et transmis au Parlement son message relatif à la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT2). Plus tôt aujourd’hui, le Comité de l’Union suisse des paysans (USP) s’est penché de manière approfondie sur le projet. Il y voit pour l’agriculture une discrimination massive, qui entraverait fortement un développement tourné vers l’avenir des bâtiments d’exploitation et qui, de surcroît, étouffe l'innovation. Les contraintes prévues dans le message engendreraient des coûts élevés, qui viendraient affaiblir la compétitivité du secteur agricole. Pour la faîtière agricole, il est clair que, faute d’alternative, c’est l’agriculture qui doit primer dans la zone agricole. Il est inconcevable de faire reculer l’agriculture, qui est conforme à l’affectation de la zone, et d’ouvrir grand la porte à des constructions contraires à l’affectation de la zone.

Sur le fond, les membres du Comité considèrent d'un œil particulièrement critique les points suivants de la proposition du Conseil fédéral : tout d’abord, l'intenable obligation de démolir en vertu d’un gage immobilier ; ensuite, l’idée selon laquelle la détention d’animaux indépendante du sol devrait se concentrer dans des zones à bâtir spéciales, dans la continuité du territoire affecté à l’urbanisation ; enfin, les nouvelles dispositions pénales draconiennes en cas d’infractions à la loi sur l’aménagement du territoire. Étant donné que ces points représentent des éléments fondamentaux du message, le Comité de l’USP demande au Parlement de ne pas entrer en matière sur ce projet inacceptable. Ce qu’il faut, ce sont de vraies solutions aux problèmes dans la pratique et des propositions offrant à l'agriculture les perspectives nécessaires pour de futurs investissements dans des bâtiments d’exploitation.

Renseignements

Jacques Bourgeois

Jacques Bourgeois

Union Suisse des Paysans
Directeur
Conseiller national

Téléphone 079 219 32 33
E-Mail jacques.bourgeois@sbv-usp.ch

Markus Ritter

Markus Ritter

Union Suisse des Paysans
Président
Conseiller national

Téléphone 079 300 56 93
EMail markus.ritter@parl.ch

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