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Main-d'œuvre étrangère : il faut agir tout de suite !

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 18 mars 2020

Les frontières suisses sont fermées à cause du coronavirus. Pour entrer en Suisse, les travailleurs étrangers ont besoin d’un permis de séjour. Les employeurs doivent demander ces permis tout de suite.

En l’état, selon les clarifications obtenues des autorités compétentes, seules les personnes en possession d’un permis de séjour (livret L/B/C, attestation d’annonce, assurance de se voir délivrer une autorisation de séjour) peuvent encore entrer en Suisse suite à la fermeture des frontières. L’entrée en Suisse avec un simple contrat de travail n’est en principe plus autorisée. Il existe cependant une dérogation temporaire. Pour garantir les récoltes, une réglementation spéciale fait foi dans l’agriculture ces huit prochains jours : les travailleurs agricoles qui ne disposent que d’un contrat de travail peuvent entrer en Suisse. Le Secrétariat d’État aux migrations en a informé les postes-frontières, et les directives devraient être modifiées en conséquence.

Les exploitations qui attendent des travailleurs dans les jours ou semaines à venir doivent immédiatement effectuer une procédure d’annonce des séjours de courte durée (à ne pas confondre avec l’obligation d’annoncer les postes vacants). Cette annonce est possible pour les emplois n’excédant pas 90 jours par année civile. Si un séjour plus long est prévu, il faut prolonger l'autorisation avant l’expiration de l’attestation d’annonce. Cette procédure est simple et gratuite. Les annonces sont traitées en l’espace d’un jour ouvrable en moyenne, mais il peut arriver que la procédure prenne quelques jours. C’est pourquoi il sera aussi possible d’entrer en Suisse sans attestation d’annonce pendant les huit prochains jours.

Une autre variante consiste à ce que l’employeur demande une autorisation de quatre mois auprès de l’autorité cantonale des migrations ou de l’emploi. Les délais de traitement varient d’un canton à un autre, et l’autorisation est payante. La requête une fois acceptée, l’autorité fournit une assurance de se voir délivrer une autorisation de séjour. Les travailleurs ont besoin de ce document pour entrer en Suisse.

Liens

Renseignements

Monika Schatzmann

Union Suisse des Paysans
Responsable d’Agrimpuls

Téléphone 056 461 78 41
EMail monika.schatzmann@agrimpuls.ch

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