Passer de la parole aux actes : il faut des procédures d’homologation plus efficace pour les produits phytosanitaires

Communiqué de presse du 14 octobre 2026

Un rapport d’audit du Contrôle fédéral des finances conforte l’Union suisse des paysans dans l’idée que la Suisse a besoin de procédures d’homologation plus efficaces, rapides et adaptées à la pratique pour les produits phytosanitaires. Au cœur des revendications de la faîtière agricole figure une reprise la plus simple possible des homologations de l’Union européenne. Il n’y aura ainsi nul besoin de mettre en place de nouvelles structures bureaucratiques ni d’assumer des coûts supplémentaires.

Le rapport d’un nouvel audit du Contrôle fédéral des finances sur les procédures d’homologation des produits phytosanitaires en Suisse fait nettement ressortir que les structures sont trop complexes à l’heure actuelle. Il manque des processus efficaces et des délais contraignants. L’Union suisse des paysans se félicite que la Confédération reconnaisse les défauts du système. Retirer des substances actives du marché sans proposer d’alternatives adaptées à la pratique aux familles paysannes concernées n’est pas une solution porteuse d’avenir. En adoptant l’initiative parlementaire Bregy 22.441 « Une protection des plantes moderne, c’est possible », le Parlement a ouvert la voie à des homologations plus rapides et plus fiables en 2025 déjà. Il s’agit à présent de passer de la parole aux actes de manière conséquente.

La solution réside dans une reprise la plus simple possible des homologations de l’UE, des délais clairs pour le traitement des dossiers ainsi que la réduction des demandes en suspens, et non dans la mise en place de nouvelles structures bureaucratiques, la création de nouveaux postes et la hausse des émoluments d’homologation qui en résulterait. Au vu des défis actuels, l’agriculture ne peut accepter des coûts supplémentaires. Il est désormais temps de mettre rapidement en œuvre des améliorations concrètes pour assurer la protection et, partant, la capacité de production des cultures végétales indigènes.

Renseignements

Martin Rufer

Martin Rufer

Directeur de l'Union suisse des paysans

Téléphone 078 803 45 54
E-Mail martin.rufer@sbv-usp.ch

Sur le même sujet

Prises de position Revision der Mehrwertsteuerverordnung

03.04.17 | Die beiden ergänzten Artikel (Art. 79 Abs. 3 MWSTV und Art. 81 Abs. 5 MWSTV) unterstützen wir mit Vorbehalt. Aus unserer Sicht muss in der Praxis eine klare Regel gefunden werden, was unter „in geringerem Umfang“ oder „in grösserem Umfang“ verstanden wird. Eine gewisse Toleranzbreite, welche in der MWST-Info 12 Saldosteuersätze festzulegen ist, sollte gewährt werden. Mit Ausnahme der Bemerkungen zu den vorgenannten Artikeln 79 und 81 stimmt der SBV der Revision der MWST-Verordnung zu.

Lire la suite
Commentaire de marché Stocks de foin suffisants

31.03.17 | Lors de leur assemblée du 24 mars 2017, à Matzingen, les nombreux membres présents de l’Association suisse des négociants en fourrage (ASNF) se sont penchés sur la situation du marché du foin et de la paille et se sont exprimés sur les spécificités régionales. Le tour de table a débouché sur des résultats très semblables.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n° 12 (20.03. – 24.03.2017)

29.03.17 | Les dirigeants de Migros, menés par Herbert Bolliger, président de la direction général de la Fédération des coopératives Migros, et l’USP, mené par le président Markus Ritter, se sont rencontrés comme à leur habitude pour faire le point. La situation sur les marchés de tous les secteurs de production a été évoquée, également le marché du lait. Migros a déclaré verser l’actuel prix indicatif pour le lait A. Toutefois, selon l’USP, une amélioration des prix aux producteurs est urgente, afin de ne pas mettre en danger la production laitière dans le pays d’herbages qu’est la Suisse. Un échange a également eu lieu concernant les sujets politiques actuels. L’USP a pris connaissance avec satisfaction de l’attitude positive de Migros au sujet du contre-projet à l’initiative pour la sécurité alimentaire. Tous deux se sont mis d’accord sur le fait que le contre-projet reprend le thème de la sécurité alimentaire dans une approche globale.

Lire la suite
Prises de position Totalrevision der Verordnung des WBF über Mindestvorschriften für die Anerkennung von Bildungsgängen und Nachdiplomstudien der höheren Fachschulen (MiVo-HF; SR 412.101.61)

23.03.17 | Mit dem Artikel 3 Absatz 1 wird die frühere Unterscheidung des Umfangs von Bildungsgängen, die auf einschlägigen EFZ aufbauen und Bildungsgängen, die auf anderen Abschlüssen der Sekundarstufe II beruhen, aufgehoben. In der revidierten MiVo-HF wird der Mindestumfang generell mit 3600 Lernstunden beziffert. Weiter sollen mit dem Absatz 2 neu die begleitende Berufstätigkeit und die Praktika gleichbehandelt werden. Aus unserer Sicht bringen beide Anpassungen eine Vereinfachung der Handhabung, was der Schweizer Bauernverband und die Organisation der Arbeitswelt (Oda Agri AliForm) begrüssen. Artikel 9, Absatz 1 Buchstabe c besagt, dass in den Rahmenlehrplänen die Angebotsformen mit den Lernstunden und deren Aufteilung festzulegen sind. Da die Rahmenlehrpläne gemäss Buchstabe b kompetenzorientiert formuliert werden, ist eine weitere Unterteilung in die Angebotsformen aus unserer Sicht nicht zielführend.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n° 11 (13.03. – 17.03.2017)

22.03.17 | Le club agricole des chambres fédérales se réunit une fois par session et aborde les thèmes d’actualité. Lors de la session de printemps, c’est Agroscope qui a été mis au centre des discussions : le directeur Michael Gysi a pré-senté la nouvelle organisation, les points forts thématiques et l’orientation future des stations de recherche. Les parlementaires participant à cette rencontre ont été sur ce point clair : Agroscope ne doit pas uniquement s’occuper d’écologie et de durabilité mais les aspects économiques doivent jouer un grand rôle à l’avenir car seul le succès économique permet d’atteindre les objectifs socioéconomiques.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n° 10 (06.03. – 10.03.2017)

15.03.17 | A l’instar du marché laitier, celui du sucre donne lieu à des inquiétudes à cause de l’évolution au niveau interna-tional. La solution existe pourtant : il s’agirait d’adapter le régime douanier afin d’amortir la chute des prix. Ceci a été demandé par l’intermédiaire d’une initiative parlementaire du directeur de l’USP Jacques Bourgeois. Cet objet sera traité le 20 mars prochain par la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats. Un signe encourageant pour la production indigène de betteraves sucrières y est espéré.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel AGRISTAT « Actuel » 02-17 : La surface céréalière en Suisse

10.03.17 | La surface céréalière peut être représentée de différentes manières selon le point de vue adopté, qu’il s’agisse des espèces cultivées ou de l’utilisation des céréales. Des différences existent aussi entre les surfaces ensemencées et récoltées. L’examen de plusieurs variantes des statistiques des surfaces fait ressortir une très légère hausse de la surface de céréales fourragères ces deux dernières années. Il n’est toutefois pas possible de juger s’il s’agit là d’une variation temporaire ou d’une tendance durable.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n° 9 (27.02. – 03.03.2017)

08.03.17 | Du 25 février au 5 mars a eu lieu le Salon International de l’Agriculture à Paris. L’USP a pris part à la réception officielle de la délégation suisse avec le Conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann et a participé à un atelier passionnant au sujet de la numérisation de l’agriculture. Dans ce cadre, diverses start-up ont usé de leur créativi-té et ont animé des présentations qui se sont déroulées sous la forme de rapide échange avec les dirigeants de ces entreprises. Ces derniers étaient en général âgés de moins de trente ans et ne correspondaient pas à l’image que l’on se fait en général d’un directeur. L’agriculture démontre qu’elle peut être très surprenante et variée !

Lire la suite