Récupérez une belle somme d’argent plutôt que de l’offrir à la Confédération

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 11 mai 2026

La Confédération alloue chaque année entre 60 et 70 millions de francs pour rembourser la taxe sur les huiles minérales aux exploitations agricoles. La somme touchée par exploitation peut s’élever à plusieurs milliers de francs ! À ce jour, seule une petite partie des exploitations a procédé à l’enregistrement nécessaire au remboursement. Celles qui ne s’enregistrent pas passent donc à côté d’une somme importante. Il existe en outre un risque que l’État réduise pour de bon les fonds alloués dans ce contexte et que ceux-ci soient donc perdus à jamais.

Entre mai et juin, les exploitations agricoles ont la possibilité de réclamer à la Confédération la taxe sur les huiles minérales de l’année écoulée. Pour ce faire, il faut désormais procéder à un enregistrement unique. À ce jour, seule une petite partie des chefs et cheffes d’exploitation se sont inscrits pour obtenir le remboursement. Les exploitations qui ne se sont pas inscrites ne peuvent pas réclamer ce dernier. En agissant sans tarder, vous pourrez encore récupérer la taxe dans le cadre du remboursement de 2025. Il s’agit de sommes importantes qui, selon la taille de l’exploitation, peuvent s’élever à plusieurs milliers de francs. 

Le faire soi-même ou déléguer

L’enregistrement se fait une seule fois sur la nouvelle plateforme Taxas de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité aux frontières. Vous trouverez les détails de la procédure d’enregistrement sur le site web de l’Union suisse des paysans.  En principe, vous pouvez vous inscrire vous-même. Les personnes qui ont besoin d’aide peuvent s’adresser à leur fiduciaire ou au service de conseil agricole. L’enregistrement et le dépôt de la demande peuvent donc être délégués et pris en charge par une personne de confiance, par exemple un fiduciaire ou un service spécialisé.

N’attendez plus !

Il faut savoir que le traitement de l’enregistrement prend quelques jours. Pour finaliser le premier enregistrement, un code est envoyé par la poste. Vous pouvez ensuite réclamer le remboursement jusqu’au 30 juin. Dès juillet, il ne sera plus possible d’obtenir de remboursement pour 2025. L’effort en vaut la peine. Au total, la Confédération alloue un budget de 60 à 70 millions de francs pour le remboursement de la taxe sur les huiles minérales. Ceux et celles qui ne réclament pas leur part se privent d’une somme importante. Il existe en outre un risque que l’État réduise ou réaffecte ces fonds, qui seraient alors perdus à jamais. 

Qu’est-ce qu’AGOV et pourquoi est-il utile de s’inscrire ?

AGOV est le nouveau service d’authentification des autorités suisses. Il permet de s’inscrire aux services en ligne que proposent la Confédération, les cantons et les communes. L’accès aux différentes plateformes numériques de l’agriculture peut aussi se faire en passant par AGOV. L’outil fonctionne sans mot de passe classique, raison pour laquelle il est réputé plus pratique et plus sûr. Le plus simple est d’installer l’application AGOV access sur son smartphone. Les personnes qui utilisent AGOV pour la première fois doivent s’enregistrer au préalable. La suite de la procédure est on ne peut plus facile : pour accéder à une plateforme numérique des autorités, il suffit de scanner avec l’application le code QR affiché et de confirmer l’accès, par exemple avec ses données biométriques (visage ou empreintes digitales) ou un code NIP. 

Sur le même sujet

Prises de position 09.12.19 Förderung der Forschung und der Innovation

09.12.19 | Mit Ihrem Schreiben vom 20. September 2019 laden Sie uns ein, zur oben genannten Vorlage Stellung zu nehmen. Für die uns gegebene Möglichkeit danken wir Ihnen bestens und sind gerne bereit, uns in dieser Angelegenheit vernehmen zu lassen. Der Schweizer Bauernverband begrüsst die vom Eidgenössischen Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung (WBF) vorgeschlagene Änderung des Bundesgesetzes über die Förderung der Forschung und der Innovation (FIFG) grundsätzlich. Die Umgestaltung der Innovationsförderung (insb. FIFG Art 18-23) erlaubt dem Bund situativer und flexibler zu handeln und somit besser auf die unterschiedlichsten und sich rasch verändernde Bedürfnisse und Anforderungen der mittelbeantragenden Forschungsakteure einzugehen. Dabei begrüssen wir insbesondere: • Die höhere Flexibilität bei der Projektförderung, je nach Situation des Umsetzungspartners • Innosuisse erhält mehr Kompetenzen und mehr Handlungsoptionen - gleichzeitig aber auch einen klarer definierten Rahmen, wie Innovationsförderung umgesetzt werden soll. • Die Möglichkeit dynamisch auf sich wandelnde Rahmenbedingungen und Anforderungen sowie Bedürfnisse der unterstützten umsetzenden Unternehmen zu reagieren. • Eine direkte Start-up/ und Spinn-off-Förderung kann auch für die Wertschöpfungskette der Land- und Ernährungswirtschaft positive Effekte generieren: z.B. im Bereich von Smartfarming Projekten. • Wir erhoffen uns durch diese Gesetzesänderungen insgesamt eine Stärkung des wissenschaftsbasierten Unternehmertums. Die wachsende Weltbevölkerung, der Klimawandel, veränderte Lebens- und Konsumgewohnheiten sind grosse gesellschaftliche Herausforderungen, zu deren Bewältigung die Wertschöpfungskette Landwirtschaft und Ernährung substanziell beitragen muss. Auch in den Fachgebieten dieses Sektors sind Innovation und Forschung auf höchstem Niveau unabdingbare Voraussetzung für eine Bewältigung der Probleme im sektoralen und gesamtgesellschaftlichen Interesse. Deshalb erwarten wir, dass durch die Novellierung des FIFG keine übermässige Umwidmung von Innovations- und Forschungsfördermitteln aus dem Bereich der Land- und Ernährungswirtschaft in andere Bereiche stattfindet. Wir finden bei der vorgeschlagenen Gesetzesanpassung keine Hinweise, dass eine Umwidmung explizit beabsichtigt wäre, sehen aber trotzdem eine gewisse Gefahr für die Landwirtschaft. Nämlich zum Beispiel dann, wenn aufgrund der neuen Regeln Mittel aus der für die Landwirtschaft wichtigen Ressortforschung in andere Projekte flössen. Die Anpassungen der Bestimmungen über die Reserven des Schweizerischen Nationalfonds (SNF) und der Innosuisse erscheinen uns hinsichtlich der Handlungsflexibilisierung im Ablauf der Mittelvergabe konsequent. Indem Innosuisse und SNF die Möglichkeit erhalten, die Reserveobergrenze vorübergehend zu überschreiten, können sie über die Jahre Schwankungen besser abfedern und auf die sich verändernden Bedürfnisse sowie auf die Qualitäts- und Nachfrageschwankungen bei den Fördergegenständen eingehen. Die gewünschte Kontinuität bei der inhaltlichen Ausrichtung Forschungsförderung kann damit operativ besser gewährleistet werden. Es liegt im Interesse der Landwirtschaft und der gesamten Gesellschaft, dass Forschungs- und Innovationsförderung ein Maximum an positiver Wirkung erzielen. Aus Sicht des SBV kann diese Gesetzesanpassung dazu einen Beitrag leisten, weshalb wir sie begrüssen. Die flexibleren Möglichkeiten bei der Vergabe von Beiträgen soll aus Sicht des SBV aber mit dem Ziel verbesserter Förderung von erfolgsversprechenden Innovations- und Start-up- -Projekte umgesetzt werden und darf nicht zu einem Forschungsmittelabfluss von Aufgaben und Projekten in der Land- und Ernährungswirtschaft in andere Sektoren führen.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse LAT II : le projet est rejeté, et c’est tant mieux

03.12.19 | Le Conseil national n’est pas entré en matière sur le message relatif à la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire, suivant ainsi la recommandation de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie. L’Union suisse des paysans se déclare satisfaite de cette décision.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°48 (25.11 – 29.11.2019)

03.12.19 | Opposition aux initiatives sur les produits phytosanitaires Les représentants de diverses organisations agricoles et proches de l’agriculture se sont réunis afin de discuter des bases (future structure de travail, objectifs, public-cible, messages, budget, etc.) du renforcement de la communication au début de l’année 2020 dans le cadre de la lutte contre les deux initiatives sur les produits phytosanitaires. La confiance de la population dans l’agriculture doit notamment être maintenue voire renforcée.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse L’agriculture part en croisade contre le gaspillage alimentaire

28.11.19 | « Save Food. Fight Waste » : ainsi s’intitule l’initiative nationale lancée en ce jour et réunissant plus de 69 entreprises, organisations, villes et communes. Le secteur agricole est aussi de la partie. L’Union suisse des paysans désire mettre en place des mesures pour effectuer un travail d’information, vérifier les normes commerciales, et promouvoir l’écoulement des marchandises de deuxième et de troisième qualités au moyen de la vente directe.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°47 (18.11 – 24.11.2019)

26.11.19 | Pour l’Union Suisse des Paysans, l’assemblée des délégués (AD) est une occasion importante et une vitrine aussi bien vers l’intérieur que vers l’extérieur. 360 délégués et près de 60 invités ont assisté à l’assemblée. La nouvelle du jour était l’annonce du départ du directeur de l’USP, Jacques Bourgeois. L’AD a par ailleurs été marquée par les défis politiques difficiles, en premier lieu l’opposition aux néfastes initiatives sur la protection phytosanitaire, mais aussi la prochaine étape de la réforme agraire (PA 22+) et les accords de libre-échange prévus avec les pays du Mercosur. En outre, les délégués ont élu la nouvelle présidente de l’USPF, Anne Challandes, au comité ainsi qu’à la vice-présidence de l’USP. L’AD s’est clôturée par la remise des prix des médias des différentes régions linguistiques de la Suisse.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Nouvelle coordination nationale contre le souchet comestible

26.11.19 | Le souchet comestible, qui s’est établi depuis quelques dizaines d’années en Suisse, s’est révélée être une plante invasive avec un fort potentiel de nuisibilité économique pour l’ensemble de l’agriculture helvétique. En raison de son mode de reproduction qui passe par la formation de petits tubercules, sa dissémination se fait par l’intermédiaire des machines qui travaillent le sol, sur lesquelles elles adhèrent et sont ensuite transportées dans d’autres parcelles. Disposant d’un fort pouvoir concurrentiel, le souchet comestible aura vite fait de coloniser d’autres parcelles, et ce d’autant plus qu’il n’existe pas, pour l’instant, d’herbicides fiables pour assurer la lutte contre cette plante nuisible. Ainsi, les parcelles très fortement contaminées sont difficilement appropriées aux grandes cultures. En tant que plante néophyte invasive, cette plante est également une menace pour la biodiversité, raison pour laquelle, le souchet comestible figure sur la liste noire d’Info Flora.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Le directeur Jacques Bourgeois quitte l’USP

22.11.19 | Plus tôt dans la journée, Jacques Bourgeois, directeur de l’Union suisse des paysans, a informé l’Assemblée des délégués de son départ pour fin mars 2020. Par ailleurs, la faîtière agricole s’est donné une nouvelle vice-présidente en la personne d’Anne Challandes.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°46 (11.11 – 17.11.2019)

20.11.19 | Centre national de compétence pour les sols (CCsols) Le CCsols a été lancé en juillet 2019. Des experts de l’administration, de la recherche, des ONG et de la pratique se sont rencontrés la semaine passée afin de discuter du futur concept du CCSols. L’USP est intervenue pour que la mise à disposition de données pédologiques sur les surfaces d’assolement serve en premier lieu la protection des terres agricoles et la production agricole.

Lire la suite