Récupérez une belle somme d’argent plutôt que de l’offrir à la Confédération

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 11 mai 2026

La Confédération alloue chaque année entre 60 et 70 millions de francs pour rembourser la taxe sur les huiles minérales aux exploitations agricoles. La somme touchée par exploitation peut s’élever à plusieurs milliers de francs ! À ce jour, seule une petite partie des exploitations a procédé à l’enregistrement nécessaire au remboursement. Celles qui ne s’enregistrent pas passent donc à côté d’une somme importante. Il existe en outre un risque que l’État réduise pour de bon les fonds alloués dans ce contexte et que ceux-ci soient donc perdus à jamais.

Entre mai et juin, les exploitations agricoles ont la possibilité de réclamer à la Confédération la taxe sur les huiles minérales de l’année écoulée. Pour ce faire, il faut désormais procéder à un enregistrement unique. À ce jour, seule une petite partie des chefs et cheffes d’exploitation se sont inscrits pour obtenir le remboursement. Les exploitations qui ne se sont pas inscrites ne peuvent pas réclamer ce dernier. En agissant sans tarder, vous pourrez encore récupérer la taxe dans le cadre du remboursement de 2025. Il s’agit de sommes importantes qui, selon la taille de l’exploitation, peuvent s’élever à plusieurs milliers de francs. 

Le faire soi-même ou déléguer

L’enregistrement se fait une seule fois sur la nouvelle plateforme Taxas de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité aux frontières. Vous trouverez les détails de la procédure d’enregistrement sur le site web de l’Union suisse des paysans.  En principe, vous pouvez vous inscrire vous-même. Les personnes qui ont besoin d’aide peuvent s’adresser à leur fiduciaire ou au service de conseil agricole. L’enregistrement et le dépôt de la demande peuvent donc être délégués et pris en charge par une personne de confiance, par exemple un fiduciaire ou un service spécialisé.

N’attendez plus !

Il faut savoir que le traitement de l’enregistrement prend quelques jours. Pour finaliser le premier enregistrement, un code est envoyé par la poste. Vous pouvez ensuite réclamer le remboursement jusqu’au 30 juin. Dès juillet, il ne sera plus possible d’obtenir de remboursement pour 2025. L’effort en vaut la peine. Au total, la Confédération alloue un budget de 60 à 70 millions de francs pour le remboursement de la taxe sur les huiles minérales. Ceux et celles qui ne réclament pas leur part se privent d’une somme importante. Il existe en outre un risque que l’État réduise ou réaffecte ces fonds, qui seraient alors perdus à jamais. 

Qu’est-ce qu’AGOV et pourquoi est-il utile de s’inscrire ?

AGOV est le nouveau service d’authentification des autorités suisses. Il permet de s’inscrire aux services en ligne que proposent la Confédération, les cantons et les communes. L’accès aux différentes plateformes numériques de l’agriculture peut aussi se faire en passant par AGOV. L’outil fonctionne sans mot de passe classique, raison pour laquelle il est réputé plus pratique et plus sûr. Le plus simple est d’installer l’application AGOV access sur son smartphone. Les personnes qui utilisent AGOV pour la première fois doivent s’enregistrer au préalable. La suite de la procédure est on ne peut plus facile : pour accéder à une plateforme numérique des autorités, il suffit de scanner avec l’application le code QR affiché et de confirmer l’accès, par exemple avec ses données biométriques (visage ou empreintes digitales) ou un code NIP. 

Sur le même sujet

Prises de position Institutionelles Abkommens (InstA) zwischen der Schweiz und der Europäischen Union

26.04.19 | In der aktuellen Form kann der SBV dem Rahmenabkommen nicht zustimmen. Das Abkommen muss zwingend nachgebessert bzw. ergänzt werden. Die Schweiz muss sich hierfür aber die nötige Zeit ausbedingen. Dabei ist aber auch das Risiko mit zu berücksichtigen, dass der bilaterale Weg bei zu langem Zuwarten erodieren könnte, weil die EU nicht bereit wäre, bestehende Verträge zu aktualisieren bzw. neue abzuschliessen. Selbstredend muss sichergestellt werden, dass die Schweiz auch weiterhin eine eigenständige Agrarpolitik be-treiben kann. Aufgrund dieser Vorbehalte fordern wir, dass der Bundesrat keine Paraphierung des InstA vor-nimmt. Nur wenn diese Voraussetzungen erfüllt sind, kann sich der SBV mit dem Abschluss eines Rahmenabkommens einverstanden erklären.

Lire la suite
Commentaire de marché Plus de vaches allaitantes que jamais

26.04.19 | Le cheptel bovin diminue : telle est la tendance qui ressort de la dernière évaluation de la Banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) qu’a effectuée Agristat fin mars. Néanmoins, il ne fait aucun doute que ce recul ne concerne que les vaches laitières. Au 31 mars 2019, celles-ci étaient 553 138 à figurer dans la BDTA, soit quelque 6000 têtes en moins que l’année d’avant. Le nombre des « autres vaches », en premier lieu des vaches allaitantes, s’est quant à lui établi à 130 625, soit environ 2900 animaux en plus. Pour les vaches allaitantes, il s’agit là d’un nouveau plus haut. Les vêlages augmentent eux aussi : à l’heure actuelle, une vache met bas bien plus d’une fois par année. Les raisons de cette évolution pourraient découler de l’amélioration de la gestion des troupeaux ainsi que du fourrage de meilleure qualité. Quiconque désire des performances laitières et carnées élevées doit nourrir ses animaux du meilleur fourrage qui soit. En 2018, les fourrages ont certes connu la pénurie, mais ils étaient aussi de bien meilleure qualité que ceux de l’année pluvieuse de 2016. Selon les chiffres de la BDTA, le nombre de bovins a augmenté de manière significative en l’espace d’une année. Il se pourrait que le recul du nombre de veaux d’engrais y soit pour quelque chose (diminution de 5,5 % des abattages au premier trimestre de 2019). En effet, plus les jeunes bovins sont nombreux à partir dans un atelier d’engraissement de gros bétail plutôt que de veaux, plus ils sont pris en compte longtemps dans le cheptel, et donc dans les chiffres de la BDTA.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP N°16 (15.04. – 19.04.2019)

24.04.19 | La commission de l’économie et des redevances (CER) du Conseil national a procédé aux auditions sur les deux initiatives sur les produits phytosanitaires. Dans un premier temps, les deux comités d’initiative ont présenté leur texte respectif pendant dix minutes. Dans un deuxième temps, c’est l’eawag qui a donné son point de vue, puis différentes organisations, dont l’USP, ont eu sept minutes chacune pour expliquer leur position. A la fin de ces présentations, il y a eu tellement de questions que l’audition a finalement duré trois heures. L’USP s’engage pour que les deux initiatives soient rejetées sans contre-projet. La CER prendra sa décision à la mi-mai.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse L'accord institutionnel avec l’UE

24.04.19 | Oui à la réforme fiscale et au financement de l’AVS, non à l’accord institutionnel avec l’UE sous sa forme actuelle : voilà les décisions qu’a prises aujourd’hui la Chambre suisse d’agriculture de l’Union suisse des paysans.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP N°15 (08.04. – 12.04.2019)

17.04.19 | Depuis le 3 avril, « Paysans suisses » est en tournée sur Instagram et a déjà franchi la première marque magique des 1000 fans ! Le canal est actuellement exploité en allemand, la version française suivra après la phase de test. Les contenus sont divisés en quatre domaines thématiques, composés d'un mélange de divertissement et d'informations intéressantes sur l'agriculture suisse et s'adressent à un public jeune et urbain. Mais nous pou-vons aussi être suivis par les familles paysannes : @paysans.suisses !

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Appel aux fermes : les Suisses adorent le Brunch !

15.04.19 | Chaque année, plus de 150 000 Suisses réservent la matinée de la Fête nationale pour participer au traditionnel Brunch à la ferme du 1er août. La demande est toujours très grande. Mais est-ce que tout le monde arrivera à s’installer dans un coin d’une étable ou dans la cour d’une exploitation ? Pour s’en assurer, l’Union suisse des paysans recherche le plus grand nombre d’hôtes qui puissent accueillir les fans du Brunch dans une atmosphère détendue. Annoncez-vous jusqu’au 26 avril 2019.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 03-19 : Production et consommation de lait et de produits laitiers en 2018

11.04.19 | Malgré une nouvelle diminution du cheptel bovin laitier, l’année 2018 a connu une hausse de la production de lait totale en raison de la performance laitière croissante des vaches. La production de lait de brebis et de chèvre a également progressé. Comparativement à 2017, le lait a été moins transformé en lait et en crème de consommation, mais plus en beurre, en conserves de lait, en fromage et en autres spécialités laitières. L’augmentation parallèle de la production et des importations de fromage a entraîné une hausse de la consommation totale d’environ 2 %. Étant donné que la croissance démographique a été proportionnellement plus faible en 2018, la consommation par habitant enregistre une hausse de 1,5 %.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP N°14 (01.04. – 07.04.2019)

10.04.19 | La semaine passée, l’eawag a publié ses derniers résultats sur l’état des lieux des eaux de surface. La série de mesures date de 2017, soit avant le lancement du plan d’action national des produits phytosanitaires. Dans sa communication, l’eawag s’est bien gardée de mentionner ce point important, dommage ! Les agriculteurs reconnaissent depuis longtemps la nécessité d’agir. Les exploitations mettent en œuvre les prescriptions ad hoc et différents projets d’amélioration ont été lancés à l’échelle des cantons.

Lire la suite