Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales à partir de 2026 : s’enregistrer dès à présent

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 8 décembre 2025

L’année dernière, environ 10 000 exploitations agricoles n’ont déposé aucune demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Or, le montant remboursé s’élève à 2000 francs par an et par exploitation. Pour 2026, la Confédération change de système. C’est donc le bon moment pour profiter du remboursement en s’enregistrant dès à présent.

Sur les carburants tels que l’essence ou le diesel, la Confédération prélève l’impôt dit « sur les huiles minérales », dont elle investit le produit dans l’infrastructure routière. Comme les propriétaires de véhicules agricoles n’utilisent presque pas les autoroutes ou les routes principales, ils peuvent demander le remboursement d’une partie de cet impôt. Pour une exploitation moyenne, le montant remboursé s’élève à près de 2000 francs par an. Au total, entre 60 et 70 millions de francs repartent chaque année dans l’agriculture. Pour 2026, la Confédération remanie le système de demande de remboursement. Il faudra désormais s’enregistrer une seule fois sur la plateforme Taxas de l’Office fédérale de la douane et de la sécurité des frontières. Entre le 1^er mai et le 30 juin de chaque année, il sera alors possible de demander le remboursement à proprement parler en important les données relatives aux surfaces et aux cultures actuelles. Pour être sûr d’être prêt à temps, l’Union suisse des paysans (USP) recommande de s’enregistrer dès à présent. La procédure détaillée figure sur le site web de l’USP.

Dernier appel
Le délai de dépôt des demandes pour le remboursement 2024 de l'impôt sur les huiles minérales était fixé à juin 2025. Cependant, la législation précédente permet le remboursement 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. La demande est à déposer au moyen du formulaire actuel. Celui-ci peut être commandé par e-mail à mla@bazg.admin.ch ou par téléphone au 058 462 65 47 auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Impôt sur les huiles minérales

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24.08.26 | L’accord de libre-échange avec la Chine a été optimisé. Même si l’agriculture est peu concernée, les producteurs suisses de fromage se frottent les mains.

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Communiqués de presse Des dons pour des cas de rigueur existentiels suite à la sécheresse

21.08.26 | Migros alloue un montant de deux millions de francs pour venir en aide aux exploitations agricoles lourdement touchées par la sécheresse. Ce soutien est indépendant des discussions sur l’adaptation des prix que réclame l’Union suisse des paysans. La faîtière agricole est reconnaissante de cet élan de solidarité. Le montant alloué est versé à la Fondation Bucher-Gossweiler, qui se chargera de sa répartition. Le 31 août, elle publiera la procédure et les critères à respecter pour le dépôt des demandes. Il s’agit là de cas de rigueur existentiels. Les dons supplémentaires d’entreprises et des particuliers sont les bienvenus. Plus les fonds seront importants, plus les exploitations dont la survie est menacée seront nombreuses à recevoir une aide pour s’en sortir.

Communiqués de presse

Communiqués de presse Coupes incompréhensibles dans le budget agricole 2027

20.08.26 | Alors que les dépenses de la Confédération devraient augmenter de 2,6 milliards de francs, soit 3,1 %, le Conseil fédéral prévoit de réduire de 2,7 % les moyens consacrés à l’agriculture. Cette décision est incompréhensible pour l’Union suisse des paysans, d’autant plus que les dépenses agricoles sont restées pratiquement stables depuis plus de vingt ans. Les coupes prévues dans les paiements directs sont particulièrement malvenues après les importants dommages causés par la sécheresse cet été.

Politique agricole

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Communiqués de presse Une table ronde sur le marché du porc avance des pistes de solution

20.08.26 | Plusieurs mesures devraient contribuer à rééquilibrer à long terme le marché du porc. Les participants d’une table ronde ont défini des pistes de solution, lesquelles vont à présent être concrétisées.

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En direct de l'USP En direct de l’USP n°33 - 2026

17.08.26 | L’USP demande d’assortir l’accord de libre-échange avec le Mercosur de mesures d’accompagnement efficaces pour protéger l’agriculture suisse.

Politique agricole Campagne de base Mercosur

Communiqués de presse

Communiqués de presse Aggravation des dégâts dus à la sécheresse et aide aux exploitations en difficultés

14.08.26 | Le Comité de l’USP s'est penché sur la sécheresse actuelle, ses conséquences économiques pour l'agriculture et les possibilités d'aide aux exploitations en difficultés financières. Les membres ont également élu Sandra Helfenstein, responsable du département Communication et marketing, au poste de directrice adjointe ; elle succède à Michel Darbellay. Par ailleurs, les membres ont nommé Loïc Bardet, responsable du département Économie, formation et affaires internationales, au poste de vice-directeur.

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Politique agricole Campagne de base Initiative « végane » (Initiative sur l’alimentation) Agrisano

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Communiqués de presse Une sécheresse extrême avec des conséquences importantes pour le secteur agricole

07.08.26 | Depuis des semaines, il n'a pratiquement pas plu et les vagues de chaleur se succèdent. La Suisse étouffe, les plantes meurent de soif. La sécheresse extrême, combinée aux températures élevées, a de graves répercussions sur l'agriculture suisse. Ces phénomènes climatiques affaiblissent l'approvisionnement de la population en denrées alimentaires indigènes et entraînent d'importantes pertes économiques pour de nombreuses familles paysannes.