Travailler ensemble, payer des impôts ensemble : oui à l’initiative pour des impôts équitables

Tribune de Markus Ritter, président de l’Union suisse des paysans

Nous savons que, dans une ferme, tout le monde met la main à la pâte. Que ce soit à l’étable, aux champs, au bureau ou à la maison, chaque membre de la famille contribue au bon fonctionnement de l’exploitation. Le revenu est le fruit de cette coopération. Et c’est justement de cette réalité que l’imposition individuelle décidée en votation populaire ne tient pas compte. Pour rappel, la population suisse a accepté l’introduction de l’imposition individuelle en mars dernier. Cette mesure vise à mettre enfin un terme à la pénalisation fiscale dont sont victimes les couples mariés. Nous soutenons cet objectif. Cependant, l’agriculture estime que le chemin emprunté n’est pas le bon. L’initiative pour des impôts équitables, sur laquelle nous voterons le 29 novembre, propose une approche plus intéressante. 

Prévenir le surcroît de tâches administratives

Dans nos exploitations familiales, il n’est souvent pas facile d’attribuer le travail, le revenu et le patrimoine comme le fait d’une seule personne. Si, d’un point de juridique, l’exploitation appartient peut-être au mari, la femme tient la comptabilité, gère une branche d’exploitation, aide à l’étable ou s’occupe de la famille et prête main-forte lors des pics de travail. Les investissements sont décidés ensemble, et les risques économiques sont partagés. Malgré tout, l’imposition individuelle prévoit de répartir le revenu entre les deux époux. Pour de nombreuses familles paysannes, cette répartition est avant tout synonyme d’un surcroît de tâches administratives. À l’avenir, ce ne sera plus une, mais deux déclarations d’impôts qu’il faudra remplir. Le revenu, la fortune et les déductions devront être répartis entre les deux conjoints. Or, nous, les familles paysannes, avons vraiment autre chose à faire que de nous encombrer de formulaires en plus. 

Non à de nouvelles injustices

Une autre chose me dérange tout autant : l’imposition individuelle ne tient pas compte des prestations fournies en commun dans nos exploitations familiales. Elle a tendance à favoriser les couples mariés dont chacun des deux conjoints gagne un revenu similaire à celui de l’autre. Dans une exploitation agricole, le montant du revenu imposable ne reflète toutefois pas vraiment la contribution de chacun au fonctionnement de l’exploitation. Le conjoint qui s’occupe des enfants pendant que l’autre travaille aux champs apporte une contribution tout aussi importante. Ce travail ne doit pas devenir un inconvénient sur le plan fiscal. L’initiative pour des impôts équitables présente une meilleure solution : elle souhaite supprimer la pénalisation du mariage sans séparer fiscalement les couples mariés. C’est pourquoi la Chambre suisse d’agriculture de l’Union suisse des paysans a décidé de recommander de voter oui. 

Convaincre son entourage et se rendre aux urnes

À présent, c’est à nous de jouer. L’agriculture est certes directement concernée par cette initiative, mais elle ne représente qu’une petite partie de la population. Il est donc d’autant plus important que nous fassions entendre notre voix et que nous promouvions l’initiative pour des impôts équitables dans notre entourage. Car il n’en va pas uniquement de l’agriculture. Il s’agit aussi de reconnaître la diversité des modèles familiaux et de mettre en place un système fiscal qui ne désavantage personne. Ma prière à toutes les familles paysannes : participez à la votation sur l’initiative pour des impôts équitables en glissant un oui dans l’urne. Faisons en sorte ensemble que la pénalisation du mariage soit supprimée sans pour autant créer de nouvelles injustices ni de nouveau monstre bureaucratique. Merci de votre soutien !

Auteur

Markus Ritter

Markus Ritter

Président de l'Union suisse des paysans
Conseiller national

Téléphone 079 300 56 93
E-Mail markus.ritter@parl.ch

Sur le même sujet

AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 10-21 : Le prix du pétrole : moteur du renchérissement

10.11.21 | L’augmentation des prix de l’énergie ainsi que les problèmes de logistique et de gestion du flux des marchandises renchérissent aussi le prix des agents de la production agricole. L’influence qu’exerce le prix du pétrole sur la consommation intermédiaire dans l’agriculture reste importante. Comme le prix du pétrole ne dépassera guère un certain palier à moyen terme, le prix des agents de la production agricole devrait se stabiliser à un nouveau niveau. À court terme cependant, les problèmes logistiques et les ruptures de stock peuvent entraîner des distorsions dans certains domaines partiels. Il n’empêche que la vague de renchérissement peut aussi avoir des effets positifs pour l’agriculture.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 09-21 : Évolution de l’effectif du cheptel suisse

11.10.21 | L’effectif du cheptel connaît une hausse estimée de 7500 UGB en 2021. Les augmentations les plus importantes concernent les effectifs des porcs et des volailles. Alors que l’effectif porcin présente une fluctuation temporaire dans le cadre du cycle du porc, l’effectif avicole connaît une croissance depuis plusieurs années.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 08-21 : Estimation des terres assolées en Suisse pour 2021

13.09.21 | Les terres ouvertes augmentent de 2152 hectares ou 0,8 % en 2021. La surface des prairies artificielles diminue de 6171 hectares ou 4,9 %. En chiffres absolus, les surfaces du blé d’automne, de l’épeautre, du colza, des tournesols et du soja connaissent la plus forte augmentation. Les surfaces du maïs d’ensilage, des betteraves à sucre, du maïs-grain, des féveroles et des pommes de terre enregistrent le plus fort recul.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 07-21 : Les fluctuations du marché laitier - calcul de l’élasticité de l’offre

10.08.21 | Les marchés agricoles sont connus pour la fluctuation des volumes et des prix. Le cycle du porc en est l’exemple le plus parlant. Dans la production de lait et de viande de vache, les volumes et les prix ne cessent de changer. L’évolution des volumes s’oppose souvent à celle des prix, donnant lieu à des élasticités négatives de l’offre. Dans la production de lait et de viande de vache, la négativité de ces élasticités est très significative (valeur-p inférieure à 0,001). Or, l’évolution du prix du lait influence plus que celle du prix des bovins de boucherie la production de viande de vache. La prise en compte des prévisions de prix dans la planification de l’offre permettrait d’atténuer les fluctuations du marché partiel correspondant. Une stratégie globale pour l’ensemble des marchés aiderait aussi à lisser ces fluctuations.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 06-21 : Transport et origine des importations agricoles suisses

12.07.21 | Une nette majorité des importations agricoles entrent en Suisse par la route et proviennent surtout de l’UE. L’Amérique du Sud, l’Afrique et l’Asie (sans la Chine) représentent d’autres régions d’origine importantes. Ce sont avant tout des fruits, du café, du thé et des épices, ainsi que des céréales qui arrivent de ces régions. L’acheminement de ces produits s’effectue, entre autres, par train et par navire. L’avion est rarement privilégié et ne transporte que 0,2 % des importations totales. Chaque mode de transport présente ses atouts : l’avion, par exemple, se prête surtout au transport de marchandises légères ou de petites quantités pour lesquelles le prix au kilo est élevé. Ce sont avant tout des légumes, de la viande de mouton et du poisson, ainsi que des fruits exotiques qui sont importés par voie aérienne. Les tourteaux, le riz, les céréales et le café arrivent, quant à eux, principalement par navire.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 05-21 : La population moyenne présente : une statistique d’Agristat

10.06.21 | La population moyenne présente est une statistique d’Agristat portant sur le nombre de personnes qui se nourrissent en Suisse au cours d’une année civile. Elle prend en compte les frontaliers, les touristes et les titulaires d’une autorisation de séjour de courte durée relevant de l’asile, permettant ainsi un calcul précis de la consommation alimentaire par habitant. Même si la population moyenne présente n’est pas très différente de la population résidante permanente, elle peut néanmoins avoir une influence décisive sur la consommation par habitant. En témoigne d’ailleurs le calcul de la consommation de viande de volaille par habitant, qui ne montre pas une tendance à l’augmentation mais à la stagnation lorsqu’il est effectué sur la base de la population moyenne présente.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 04-21 : Bilan fourrager 2019 (Kopie 1)

10.05.21 | En 2019, les aliments fourragers disponibles ont diminué de 1,7 % par rapport à l’année précédente, se plaçant à 7 784 000 tonnes de matière sèche. Les 1 858 000 tonnes d’aliments concentrés disponibles lors de l’année sous revue représentent la majeure partie des fourrages commercialisables. Les produits non commercialisables sont surtout constitués de fourrages de base, dont la quasi-totalité est destinée à l’alimentation du bétail consommant du fourrage grossier. En 2019, pas moins de 5 927 000 tonnes d’aliments pour animaux, soit 76,1 % de la consommation totale, appartenaient à cette catégorie. Cette même année, la part de la production intérieure a quelque peu augmenté, fournissant 84,3 % du fourrage disponible total. L’approvisionnement en sous-produits issus de la culture des champs s’est révélé plus élevé que l’année d’avant. En outre, les fourrages grossiers et le maïs d’ensilage ont également donné de bonnes récoltes.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 03-21 : Production et consommation de lait et de produits laitiers en 2020

12.04.21 | La crise du coronavirus a eu des répercussions bien visibles sur le secteur laitier en 2020. La hausse de la production et de la consommation de lait UHT demi-écrémé et de fromage saute aux yeux. En revanche, la production et la consommation de beurre et de conserves de lait ont diminué. Ces changements peuvent s’expliquer par l’arrêt du tourisme d’achat, la croissance de la population présente, la fermeture intermittente de la restauration, ainsi que des comportements alimentaires et culinaires différents à la maison.

Lire la suite