Une étude confirme l’importance cruciale de la protection douanière pour l’agriculture

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 19 janvier 2026

La protection douanière constitue l’un des piliers de l’agriculture suisse, de la production alimentaire indigène et de la sécurité alimentaire : telle est la conclusion à laquelle est arrivé le professeur Mathias Binswanger dans le cadre d’une étude récente. Celle-ci entrevoit également des besoins d’optimisation dans plusieurs groupes de produits.

La protection douanière constitue un pilier de la politique agricole suisse et d’une production alimentaire indigène compétitive. En vue des débats à venir sur la Politique agricole 2030+ (PA30+), il est possible d’optimiser cet instrument. Dans ce contexte, l’Union suisse des paysans, les Producteurs Suisses de Lait, la Fruit-Union Suisse et la Fédération suisse des producteurs de céréales ont commandé une étude à l’économiste Mathias Binswanger. L’objectif était d’évaluer de manière fondée l’importance de la protection douanière dans les conditions actuelles et de mettre en évidence d’éventuelles possibilités d’optimisation. 

Une contribution efficace à la sécurité d’approvisionnement et aux revenus agricoles

L’étude confirme que le système des contingents tarifaires contribue largement à garantir la sécurité alimentaire et à renforcer les revenus agricoles. Malgré les critiques récurrentes des milieux économiques, la protection douanière se révèle appropriée et efficace dans la pratique. La prétendue inefficacité souvent déplorée joue un rôle mineur par rapport à l’atteinte des objectifs constitutionnels.

Besoin d’adaptation à l’évolution du contexte

Depuis l’introduction de la protection douanière dans les années 90, les conditions du marché et du commerce ont considérablement changé. L’étude montre qu’il existe des possibilités d’optimisation réalisables pour les groupes de produits étudiés, à savoir le lait, les fruits et les céréales. Elle cite notamment l’augmentation du prix de référence des céréales panifiables ou du supplément pour la transformation du lait en fromage. Outre le niveau de protection douanière, les dispositions de mise en œuvre, comme le système de gestion des contingents tarifaires ou le début des périodes administrées, sont d’une importance capitale. Dans ce domaine, la Suisse peut procéder à des ajustements sans pour autant violer ses engagements internationaux. Parallèlement, l’étude montre clairement que des consolidations tarifaires historiquement basses de l’OMC entraînent des lacunes structurelles en matière de protection, en particulier pour les grandes cultures comme l’avoine alimentaire ou les protéagineux. Il n’est guère possible de combler ces lacunes tout en respectant les obligations imposées par le droit international. 

La pression qu’exercent les importations à travers la conclusion d’accords de libre-échange assortis de concessions sur le secteur agricole ne cesse de s’accentuer. Il est donc d’autant plus urgent d’utiliser la marge de manœuvre disponible, au plus tard dans le cadre de la PA30+, pour renforcer de manière ciblée l’instrument central qu’est la protection douanière par les mesures présentées dans l’étude.

Renseignements

Nadine Trottmann

Responsable de la division Relations internationales

Téléphone 056 462 50 14
E-Mail nadine.trottmann@sbv-usp.ch

Sur le même sujet

Communiqués de presse
Communiqués de presse « Déjà attaché ? » pour sauver des vies

21.01.20 | « Déjà attaché ? », c’est ainsi que s’intitule la nouvelle campagne de prévention du Service de prévention des accidents dans l’agriculture, sous l’égide de l’Union suisse des paysans. À travers de nombreuses mesures, la campagne veut inciter au port de la ceinture et ainsi prévenir les nombreux décès causés par le renversement des véhicules agricoles.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°2 (06.01. – 12.01.2020)

15.01.20 | Conférence de presse annuelle Comme à l’accoutumée en début d’année, l’USP a invité les médias à sa conférence de presse annuelle. Cette année, celle-ci s’est tenue sur l’exploitation d’élevage porcin de Samuel Schwab à Worb dans le canton de Berne. La conférence avait pour titre « 2020, une année décisive pour les familles paysannes » et portait sur les thèmes suivants : Politique agricole 22+, accord de libre-échange avec le Mercosur et les deux initiatives populaires « Pour une eau potable propre » et « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse ». A l’occasion de cette conférence de presse, l’USP a exposé aux médias les liens qui unissent ces trois thèmes. Samuel Schwab a également expliqué les conséquences que l’initiative « eau propre » auraient pour son exploitation. La conférence de presse a été très bien fréquentée et, malgré une manœuvre de perturbation d’Avenir Suisse, les commentaires allaient plus ou moins dans notre sens.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 12-19 : Rétrospective 2019 et perspectives pour 2020

14.01.20 | L’an 2019 restera dans les mémoires comme une année agricole faste, en particulier dans la production de bétail de boucherie. L’année 2020 s’annonce elle aussi favorable dans l’ensemble. L’incertitude augmente en raison des votations à venir sur les initiatives concernant l’agriculture.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse La nouvelle loi sur la chasse est au service des animaux, de la nature et de l’homme

13.01.20 | La nouvelle loi sur la chasse instaure des règles claires pour la régulation d’espèces protégées et accroît ainsi la sécurité pour les animaux, la nature et les hommes. Elle encourage en outre la diversité des espèces, grâce au soutien que la Confédération accorde aux milieux naturels pour la protection des animaux sauvages. ChasseSuisse, l’Union suisse des paysans, le Groupement suisse pour les régions de montagne et de nombreuses autres organisations et institutions soutiennent les modifications apportées à la loi.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse L’an 2020 sera une année décisive pour les familles paysannes

03.01.20 | À l’occasion de sa conférence de presse annuelle, qui s’est tenue en ce jour sur l’exploitation d’élevage porcin de Samuel Schwab, l’Union suisse des paysans a demandé une stratégie cohérente pour l’agriculture suisse en vue des initiatives populaires, de l’accord de libre-échange avec le Mercosur et de la Politique agricole 22+. Le secteur agricole est fier de faire figure d’exemple en matière de protection de l’environnement et de bien-être animal. Aussi n’a-t-il cesse de travailler pour s’améliorer encore. En 2020, il fera tout son possible pour empêcher que les deux initiatives encourageant les importations ne chamboulent la production indigène.

Lire la suite
Prises de position 23.12.19 Consultation : Module de l’aide à l’exécution « Protection des eaux souterraines : aquifères karstiques et fissurés fortement hétérogènes »

23.12.19 | Bien que n’ayant pas été consultés sur l’objet cité en référence, nous tenons à vous faire part, en tant qu’organi-sation faîtière agricole, de notre position concernant le présent module d’aide à l’exécution. A cet égard, nous déplorons que la publication semble avoir été uniquement élaborée par l’OFEV et les services de protection des eaux, alors que les milieux agricoles sont les premiers concernés par la présente publication. De façon générale, nous saluons la volonté de garantir une protection adéquate des eaux souterraines dans l’ob-jectif d’assurer une eau potable de qualité. La délimitation des zones de protection et les restrictions qui en dé-coulent doivent cependant rester pragmatiques et garantir l’effet escompté, tout évitant des restrictions infon-dées qui entraveraient le développement économique des régions touchées. En outre, nous saluons la référence à la disposition qui stipule que l’on peut renoncer à la délimitation des zones Sh et Sm si tant est que les anciennes zones de protection garantissent une protection au moins équivalente et que ces dernières ne font pas l’objet d’une révision importante. En effet, il n’y a pas lieu de modifier ou d’ajouter des restrictions dans des zones où la menace n’est pas avérée. Chapitre 11, Agriculture Nous déplorons le fait que les terres assolées soient uniquement admises au cas par cas dans les zones Sh alors que ces dernières sont autorisées en zone S2. En outre, la documentation requise pour une autorisation au cas par cas n’est ni claire ni réaliste, notamment la présentation de « mesures nécessaires pour protéger les eaux souterraines ». Nous exigeons alors le maintien de l’autorisation d’exploiter des terres assolées en zone Sh, avec des restrictions liées au mode d’exploitation si nécessaires. Il en va de même pour l’arboriculture et les autres cultures maraîchères qui passeraient de la zone S3 à la zone Sm. Ici aussi, nous demandons l’autorisation de telles cultures, avec restrictions si nécessaires, sans devoir passer par une autorisation au cas par cas exigeant la pré-sentation de « mesures nécessaires pour protéger les eaux ». De façon générale, nous déplorons qu’il soit mentionné que les grandes cultures et la production horticole et maraîchère doivent être réduites autant que possible dans la zone Sm au profit d’une part plus élevée de prairies permanentes. Si l’exploitation de ces dernières ne présente pas un danger pour la protection des eaux, elles n’ont tout simplement pas lieu d’être remplacées. Chapitre 13, Utilisation d’engrais, de produits phytosanitaires et de produits de conservation du bois Nous tenons à souligner que l’index des produits phytosanitaires interdits dans les zones de protection des eaux souterraines n’est pas cohérent. Il s’avère que les interdictions qui s’appliquent à la zone S2 ne semblent pas s’appliquer à la zone Sh. Par conséquent, nous vous demandons de revoir cette liste.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Veaux maigres : le prix indicatif commun a fait son temps

20.12.19 | En 2015, les exploitations de naissance, les commerçants et les exploitations d’engraissement avaient élaboré, sous l’égide de l’USP, un système de prix indicatifs des veaux maigres. L’expérience a confirmé le bien-fondé des classes de qualité introduites avec ce système. Par contre, l’exactitude des prix indicatifs est en partie mise en cause. C’est pourquoi la filière a décidé de cesser la publication des prix indicatifs communs à partir de janvier 2020. Les représentants des exploitations de naissance publieront leur propre prix indicatif à l’avenir. Les engraisseurs publieront eux aussi leur propre prix indicatif, de concert avec les commerçants.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°50 (09.12 – 13.12.2019)

18.12.19 | Comité Le comité de l’Union Suisse des Paysans a traité de la succession de Jacques Bourgeois, actuellement directeur. Il propose à la Chambre suisse d’agriculture d’élire Martin Rufer, aujourd’hui responsable du département Production, marché et écologie. Par ailleurs, le comité prévoit d’autres changements au sein de la direction à partir du 1er avril 2020. A l’ordre du jour figuraient également les points suivants : état des lieux de différents objets au Parlement (succès au niveau de la loi sur l’expropriation et de la LAT 2, budget 2020 et échec au niveau de la motion Jans), état des lieux sur l’initiative pour une eau potable propre, proposition de réduction d’UGB/ha et protection social des paysannes dans le cadre de la PA 22+, adaptation du Suisse-bilan ainsi que le budget 2020 de l’USP. Le comité a aussi décidé de recommander le oui à la loi sur la chasse et il a élu Alois Huber comme président du Club Agricole de l’Assemblée fédérale.

Lire la suite