Du champ à l’assiette
Point de vue du 16 juin 2023
En faisant retentir la cloche, la présidente du Conseil des États Brigitte Häberli-Koller met fin non seulement à la session d’été de cette année, mais aussi de manière officielle aux débats parlementaires sur la PA22+. Celle-ci entrera désormais en vigueur sous une forme réduite au 1er janvier 2025. Elle comprend notamment l’obligation de la couverture sociale, une contribution lors de la souscription d’une assurance récolte ainsi que des mesures dans le domaine de la promotion de la recherche et de l’innovation. Il s’agit d’un paquet allégé, et c’est très bien comme ça.
Il y a trois ans encore, l’ambiance était tout autre. Nous avions affaire à une proposition qui aurait fait fondre, selon des extrapolations, le revenu sectoriel de plus de 250 millions de CHF, poursuivait des objectifs contradictoires et aurait conduit à une réduction directe du nombre d’animaux de rente. Aussi le Parlement avait-il décidé de suspendre ce projet. En parallèle, il avait chargé le Conseil fédéral de présenter un rapport traçant les contours d’une future politique agricole qui intègre tous les maillons de la chaîne de création de valeur. Il avait ainsi été reconnu pour la première fois qu’il ne suffit pas de réformer sans arrêt l’agriculture pour obtenir un système alimentaire durable. Cet objectif requiert la participation de tous les acteurs, du producteur au consommateur en passant par les commerçants et les transformateurs.
Dans son rapport, le Conseil fédéral a entre autres défini la suite à donner à la PA22+ : les mesures ayant suscité de vives critiques du côté de la branche, surtout de l’USP, ne devaient pas être reprises, du moins à moyen terme. Parmi ces mesures figuraient l’abaissement à 2,5 de la limite UGBF/ha, la mise en place très laborieuse sur le plan d’administratif de « stratégies agricoles régionales » ainsi que la révision de la loi sur le droit foncier rural. Cette démarche a été soutenue par la majorité du Conseil des États et du Conseil national, et adoptée telle quelle lors du vote final.
À présent, nous nous tournons pleins d’espoir vers l’avenir. La politique agricole qui viendra après la PA22+ entrera en vigueur en 2030. Elle sera placée sous le signe d’une politique agricole et alimentaire crédible dans sa totalité. L’USP souhaite saisir cette occasion pour simplifier l’administration et réduire la complexité du système des paiements directs. Notre objectif principal est de maintenir une agriculture productive diversifiée, adaptée aux conditions locales et axée sur la consommation, d’augmenter le revenu que peuvent générer les familles paysannes à partir de la production agricole, de rehausser la sécurité des investissements et de la planification, et de réduire l’administration en général.
Nous ne pouvons hélas pas réviser nous-mêmes la législation : le mot de la fin est laissé à nos parlementaires. Il est donc primordial que l’agriculture et l’ensemble du monde rural se rendent aux urnes en octobre pour donner un siège aux politicien·ne·s proches du secteur agricole. L’issue de ces élections déterminera en partie la politique agricole 2030. Ne laissons pas passer cette chance !
Michelle Schenk-Wyss
Responsable de la division Économie agraire
Belpstrasse 26, 3007 Bern
michelle.schenk-wyss@sbv-usp.ch
Département Economie, formation & relations internationales
Division Economie agraire
