Les incertitudes internationales et une pénurie croissante de main-d’œuvre qualifiée exercent une pression non négligeable sur les entreprises suisses. Par ailleurs, le poids de la réglementation et de la bureaucratie continue de s’alourdir pour les entreprises et les exploitations agricoles. Pendant la législature précédente, le Parlement a élaboré ou adapté 203 lois et ordonnances au total. À mi-parcours de la législature actuelle, on voit déjà que le nombre de prescriptions continue de croître. 

30 milliards de francs de coûts liés à la bureaucratie pourraient être évités chaque année

Des réglementations excessives et des coûts liés à la bureaucratie élevés pèsent sur les entreprises et les exploitations agricoles tout en freinant la croissance. Une nouvelle étude de BSS Volkswirtschaftliche Beratung AG (BSS) et de l’Institut ifo montre à cet égard que : 

• D’autres États sont plus efficaces : Des pays comme la Suède ou le Danemark se dotent de processus administratifs nettement plus efficaces et optent davantage pour des solutions numériques.
• Des coûts bureaucratiques élevés pourraient être évités : La comparaison internationale montre que la Suisse présente un potentiel d’amélioration considérable du côté de l’efficacité des processus administratifs. Si, il y a dix ans, la Suisse avait réduit la bureaucratie dans une mesure comparable à d’autres pays, son PIB par habitant serait, aujourd’hui, 5 % plus haut environ. La comparaison montre aussi que plus de 30 milliards de francs de coûts liés à la bureaucratie pourraient être évités chaque année, sans compter que les coûts totaux liés à la réglementation sont nettement plus élevés. Selon une estimation de l’Union suisse des arts et métiers, ils atteignent quelque 80 milliards de francs.
• Réduire la bureaucratie accroît la productivité : Une réduction nette de la bureaucratie soulagerait autant les petites, moyennes et grandes entreprises que les exploitations agricoles, et permettrait également de lutter contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée : à l’heure actuelle, de nombreux collaborateurs consacrent une trop grande partie de leur temps de travail à des tâches administratives. Selon BSS et l’institut ifo, réduire les charges qui pourraient être évitées libérerait ainsi des capacités équivalant à plus de 55 000 emplois à temps plein pour des activités productives.

L’économie et l’agriculture réclament des mesures concrètes

En août dernier, le Conseil fédéral a décidé d’intensifier les efforts visant renforcer l’attractivité de la place économique suisse. Il a chargé les départements concernés d’élaborer des propositions pour alléger les réglementations existantes et d’examiner le report de projets en cours. Les quatre organisations faîtières estiment donc qu’il est temps d’agir. Des mesures concrètes doivent suivre. Les quatre organisations faîtières demandent au Conseil fédéral, au Parlement et à l’administration d’agir de manière conséquente et de réduire la bureaucratie d’ici à la fin de la législature. 

Christoph Mäder, président d’economiesuisse, souligne que « l’économie a besoin de vrais allègements. Nous demandons la numérisation de toutes les interfaces entre l’économie et l’administration, un arrêt des nouvelles réglementations en matière de durabilité et un changement de cap en ce qui concerne les règles environnementales et énergétiques. C’est à cette condition que la Suisse restera compétitive et innovante. » 

Fabio Regazzi, président de l’Union suisse des arts et métiers et entrepreneur, a insisté pour que « la loi visant à alléger les charges des entreprises, initiée par l’Union suisse des arts et métiers usam, soit mise en œuvre de manière conséquente. Plusieurs motions déposées par des membres de la Chambre de l’Union suisse des arts et métiers et par moi-même demandent par ailleurs l’instauration d’un frein aux coûts liés à la réglementation pour protéger les PME. En effet, la bureaucratie pèse davantage sur les PME que sur les groupes. Pour l’Union suisse des arts et métiers, veiller à l’efficacité de l’exécution n’est pas suffisant, il faut surtout de lutter contre des réglementations inutiles en soi. » 

Selon Severin Moser, président de l’Union patronale suisse, « même en Europe, la Suisse n’est plus un modèle pour ce qui concerne la quote-part fiscale. Elle n’est plus, depuis longtemps, un ‘État svelte’, sachant que l’un des principaux moteurs de cette évolution est le vieillissement démographique et ses conséquences sur la politique sociale. Au lieu de relever continuellement les impôts et les cotisations salariales pour financer le 1^er pilier, il faut, enfin, une vraie réforme structurelle. »

Et, Markus Ritter, président de l’Union suisse des paysans USP, d’ajouter : « La surréglementation restreint la marge de manœuvre des entreprises qui souhaitent se développer de manière durable et pérenne. La protection des végétaux au moyen de constructions rurales renferme ainsi un grand potentiel, cela a été prouvé. Des exigences strictes et l’obligation d’obtenir une autorisation entravent pourtant fréquemment la construction de serres ou de tunnels en plastique. Cela n’est qu’un exemple parmi tant d’autres de corrections qui s’imposent d’urgence. »

Moins de bureaucratie, plus de prospérité

Alléger les charges des entreprises et des exploitations agricoles n’est pas une fin en soi. Réduire la bureaucratie, c’est accroître la prospérité, renforcer la compétitivité et améliorer les recettes fiscales à long terme. Une place économique attractive attire des investissements, encourage la création d’entreprises et favorise la présence d’emplois durables. Un allègement conséquent de la bureaucratie est donc plus que nécessaire pour renforcer l’attractivité de la place économique suisse. 

Pour toute question :

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• Simone Hinnen, responsable Communication et campagnes, +41 76 373 79 74, s.hinnen@sgv-usam.ch
• Stefan Heini, responsable du secteur Communication, +41 78 790 66 32, stefan.heini@arbeitgeber.ch
• Markus Ritter, président de l’Union Suisse des Paysans, +41 79 300 56 93, markus.ritter@sbv-usp.ch 

• Discours de Markus Ritter