LAT II : le projet est rejeté, et c’est tant mieux

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 3 décembre 2019

Le Conseil national n’est pas entré en matière sur le message relatif à la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire, suivant ainsi la recommandation de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie. L’Union suisse des paysans se déclare satisfaite de cette décision.

Le Conseil national a décidé de ne pas entrer en matière sur le message relatif à la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT II). L’Union suisse des paysans (USP) salue cette décision. Le projet est tellement lacunaire et non abouti qu’aucun résultat valable ne peut être atteint sur cette base. Pour l’USP, ce sont en particulier les dispositions pénales, les zones agricoles spéciales pour la détention d’animaux, l’obligation de démolir en vertu d’un gage immobilier ainsi que la méthode de planification et de compensation proposées par la Berne fédérale qui se révèlent inacceptables. De plus, la proposition du Conseil fédéral n’apporte pas de réponses à des problèmes actuels et importants dans le secteur agricole. L’USP a bon espoir que les États suivront la décision prise aujourd’hui au National.

Markus Ritter

Président de l'Union suisse des paysans
Conseiller national

Téléphone 079 300 56 93
EMail markus.ritter@parl.ch

Points de vue

Points de vue Votation du 9 février : initiative utopique pour la responsabilité environnementale

20.01.25 | Le 9 février, le peuple ne s’exprimera que sur un seul objet : l’initiative pour la responsabilité environnementale. Lancée par les Jeunes Vert·e·x·s, cette initiative vise à mettre en place des règles strictes pour réduire de manière extrême l’impact environnemental de toutes les activités économiques en Suisse

Politique agricole Initiatives populaires

Prises de position Modification de la loi fédérale sur le droit foncier rural

17.01.25 | Prise de position de l’Union suisse des paysans sur la modification de la loi fédérale sur le droit foncier rural.

Le Sol

Prises de position Änderung des Tierseuchengesetzes – rechtliche Grundlagen für die Bewilligung nicht zugelassener immunologischer Tierarzneimittel (Botschaft)

06.01.25 | Stellungnahme des Schweizer Bauernverbands zur Änderung des Tierseuchengesetzes

Animaux de rente

Communiqués de presse

Communiqués de presse Faire revivre le modèle de l’exploitation agricole familiale

03.01.25 | La durabilité économique des familles paysannes de Suisse est incertaine. Cette remise en cause se répercute sur la durabilité sociale et freine les évolutions nécessaires. À l’occasion de sa conférence de presse de début d’année, l’Union suisse des paysans appelle les acheteurs, la politique et le Conseil fédéral à prendre leurs responsabilités.

Sécurité sociale

Communiqués de presse

Communiqués de presse Le Parlement veut des conditions financières stables pour les familles paysannes

19.12.24 | Le Conseil national entend maintenir le crédit-cadre agricole 2026-2029 dans une large mesure au même niveau que celui de la période en cours. Il rejette ainsi la proposition du Conseil fédéral, qui entendait faire des économies sur le dos de l’agriculture. Le budget 2025 devrait lui aussi rester au même niveau qu’en 2024. L’Union suisse des paysans salue ces décisions qui tiennent compte de la situation économique des familles paysannes.

Finances et agriculture Politique agricole

Prises de position Modification de l’annexe 1 de l’OPPh, commentaires et réaction de l’USP

13.12.24 | Prise de position de l'USP sur la Modification de l’annexe 1 de l’OPPh.

Prises de position Vernehmlassung zur parlamentarischen Initiative «Modernen Pflanzenschutz in der Schweiz ermöglichen» (22.441)

12.12.24 | Stellungnahme des Schweizer Bauernverbands zur Vernehmlassung zur parlamentarischen Initiative «Modernen Pflanzenschutz in der Schweiz ermöglichen» (22.441).

Protection des végétaux

Communiqués de presse

Communiqués de presse Il faut réguler la croissance continue des populations de loups

02.12.24 | Les derniers chiffres de la Confédération montrent que les populations de loups continuent de s’étendre. Une élimination immédiate des meutes et des loups problématiques permettrait de réduire considérablement les risques de conflit avec l’agriculture et l’économie alpestre.

Loi sur la chasse Loup Agriculture de montagne