Le Conseil fédéral doit remanier l’ordonnance sur l’huile de palme

Communiqué de presse de la coalition sur l'huile de palme de 1er avril 2021

Avec juste 51,6 % des voix, c’est à une très courte majorité que le peuple suisse a récemment accepté l’accord de libre-échange avec l’Indonésie. Les attentes en lien avec les exigences promises en matière de durabilité sont donc très élevées. Par conséquent, la coalition sur l’huile de palme réclame un remaniement de l’ordonnance relative à l’huile de palme présentée par le Conseil fédéral.

La votation sur l’accord de libre-échange avec l’Indonésie n’a pas signé la fin des débats sur les importations controversées d’huile de palme. Bien au contraire: les exigences promises en matière de durabilité doivent maintenant être précisées et réglées en détail dans le cadre d’une ordonnance. À cet effet, le Conseil fédéral a mis sa proposition en consultation. Force est de constater que cette ordonnance ne résiste pas à l’examen de détail. Ainsi, elle reconnaît des labels sans grande pertinence, qui certes ont une belle consonance sur le papier, mais affichent des manques patents tant au niveau de la mise en œuvre que des contrôles. Ce qu’il adviendra des importateurs en porte-à-faux avec les dispositions n’est pas non plus clair, car aucun système de sanction efficace n’est prévu pour l’instant. Une telle application minimaliste contredit clairement la promesse dont le Conseil fédéral s’est servi pour convaincre le peuple de voter en faveur de son accord de libre-échange.

La coalition sur l’huile de palme réclame en particulier les trois adaptations suivantes:

  • Une seconde étude de benchmarking doit être réalisée avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance et inclure, outre les critères définis, l’application et l’efficacité des labels.
  • La liste des standards proposés dans l’ordonnance doit être restreinte à «POIG» et «RSPO 2018 Identity Preserved». «RSPO 2013», «RSPO 2018 Segregated» et «ISCC» doivent absolument en être radiés.
  • Le système de contrôle et de sanction doit être précisé dans l’ordonnance, afin de pouvoir garantir l’application des critères de durabilité édictés.

Les organisations représentées au sein de la coalition sur l’huile de palme posent d’autres exigences spécifiques dans leurs prises de positions individuelles.

Les corrections mentionnées sont indispensables pour assurer que l’huile de palme importée réponde aux exigences d’une production durable. En édictant l’ordonnance dans sa version minimaliste actuelle, la Confédération perdrait toute crédibilité en matière de durabilité, compliquant ainsi l’acceptation d’accords de libre-échange lors d’éventuelles prochaines votations populaires . Au vu de cette argumentation, la coalition compte sur la coopération du SECO.

Renseignements

Johanna Michel

Bruno Manser Fonds
079 868 45 15

Sur le même sujet

Communiqués de presse
Communiqués de presse Le Brunch du 1er août aura lieu

17.06.21 | La décision est tombée ! Au vu de l'évolution positive de la situation épidémiologique et des assouplissements mis en consultation pour la fin juin par le Conseil fédéral, l'Union suisse des paysans a décidé que le populaire Brunch à la ferme aura lieu le jour de la fête nationale. Les exploitations ont jusqu’au 30 juin pour s’inscrire, modifier leur inscription ou l’annuler.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l‘USP n°23 (7 – 11.06.2021)

14.06.21 | Avec le scrutin de dimanche dernier se termine une campagne intense pour laquelle l’engagement des familles paysannes a été plus important que jamais. Quels que soient les branches de production, les labels, l’âge des exploitants, l’immense majorité des fermes de ce pays ont participé à la campagne sous forme de poses d’affiches ou de bâches, de construction d’éléments paysagers, de présence sur les stands ou encore sur les réseaux sociaux. Un énorme merci à tous pour l’engagement des derniers mois ! Jusqu’au bout, nous n’avons rien lâché – et ceci a payé au final !

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Les familles paysannes remercient la population de sa confiance

13.06.21 | La Suisse rejette les deux initiatives phytos extrêmes « Pour une eau potable propre » et « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse ». Le secteur agricole et alimentaire est heureux qu’aucun des deux objets n’ait rencontré de majorité. Tous deux auraient réduit la production indigène, encouragé les importations alimentaires et renchéri la nourriture. L’initiative sur l’eau potable en particulier aurait même été préjudiciable pour l’environnement. En outre, la nouvelle législation sur les pesticides garantit que l’agriculture continuera d’avancer vers davantage de durabilité.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 05-21 : La population moyenne présente : une statistique d’Agristat

10.06.21 | La population moyenne présente est une statistique d’Agristat portant sur le nombre de personnes qui se nourrissent en Suisse au cours d’une année civile. Elle prend en compte les frontaliers, les touristes et les titulaires d’une autorisation de séjour de courte durée relevant de l’asile, permettant ainsi un calcul précis de la consommation alimentaire par habitant. Même si la population moyenne présente n’est pas très différente de la population résidante permanente, elle peut néanmoins avoir une influence décisive sur la consommation par habitant. En témoigne d’ailleurs le calcul de la consommation de viande de volaille par habitant, qui ne montre pas une tendance à l’augmentation mais à la stagnation lorsqu’il est effectué sur la base de la population moyenne présente.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°22 (31.5. – 5.6.2021)

09.06.21 | Dans le cadre de la campagne actuelle sur les initiatives contre les produits phytosanitaires, il faut souligner l’engagement exceptionnel, tous labels confondus, des agricultrices et des agriculteurs de tout horizon, des paysannes ou encore des jeunes du champ professionnel. Ils ont mis en place des pancartes, des bâches, des motifs paysagers, distribué des tracts, tenus des stands et étaient actifs sur les réseaux sociaux. Quel que soit le résultat du 13 juin prochain, il faudra se souvenir de cet engagement et de cette cohésion qui offrent de belles perspectives pour le futur de notre agriculture.

Lire la suite
Prises de position Teilrevision Wasserbaugesetz

02.06.21 | Ein vollständiger Schutz vor Unwetter und Hochwasserereignissen ist aufgrund der zunehmenden Vorkommnisse kaum mehr umsetzbar und führt zu falsch gewähnten Sicherheiten. Das Umdenken hin zu einem risikobasierten Hochwasserschutz, also der Überlagerung von Gefahr und Nutzung, ist grundsätzlich unterstützenswert. Hingegen bedauern wir, dass bei der Erarbeitung der Vorlage zwar diverse Bundesstellen miteinbezogen wurden, jedoch nicht das Bundesamt für Landwirtschaft. Das Schadenspotential in der Landwirtschaft, insbesondere auf wertvollen Fruchtfolgeflächen, lässt sich durchaus mit jenem im Siedlungsgebiet vergleichen.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°21 (25. – 28. Mai 2021)

31.05.21 | L’USP a rédigé cette semaine un nouveau Zoom magazine ayant pour titre « Le menu de nos animaux de rente ». La thématique est l’alimentation des animaux de rente et l’origine du fourrage. Il est démontré que les animaux suisses consomment à 84% du fourrage suisse et à 97% du fourrage européen. L’agriculture fait beaucoup en matière de durabilité sur une base volontaire ; elle est nettement plus regardante dans les importations que l’alimentation humaine.

Lire la suite
Prises de position Révision de l'ordonnance réglant l'admission des chauffeurs (OACP)

31.05.21 | Comme dans le droit actuel, le certificat de capacité ne doit pas être exigé pour les conducteurs de véhicules dont la vitesse maximale autorisée n’excède pas 45 km/h. Par conséquent, l’agriculture est peu concernée par la présente consultation. Par rapport aux modifications qui nous concernent, nous soutenons l’exception prévue (art. 3, let. i) et reprise du droit européen pour les exploitations des secteurs de l’agriculture, des cultures spéciales, de la sylviculture, de l’horticulture et de la pêche. Nous demandons à ce que cette exception s’applique à tous les transports de produits agricoles.

Lire la suite