Le Conseil national rejette l'accord avec le Mercosur

Communiqué de presse de l'Union suisse des paysans du 17 juin 2026

Le Conseil national a rejeté l'accord avec le Mercosur lors du vote final. L'une des raisons pourrait être que les membres de la Chambre basse n’ont pas trouvé de consensus sur les mesures d'accompagnement en faveur de l'agriculture. Cet accord entraîne une augmentation des importations en provenance de pays où les conditions de production sont totalement différentes, ce qui exerce une pression sur les marchés indigènes concernés. Il appartient désormais au Conseil des États de trouver une solution susceptible de rallier une majorité et de définir des mesures d'accompagnement contraignantes afin que l'accord puisse entrer en vigueur. 

Lors du vote final, le Conseil national a rejeté le projet d'accord avec le Mercosur. Et ce, après que les parlementaires ne sont pas parvenus, au cours du débat, à s'entendre sur des mesures compensatoires suffisantes et contraignantes pour l'agriculture. Un crédit d'une durée limitée à huit ans accordé aux exploitations agricoles aurait dû permettre d'amortir les pertes liées aux concessions accordées par le Conseil fédéral. En effet, pour la première fois, 25 contingents tarifaires bilatéraux sont prévus en dehors des contingents de l'OMC. Le marché suisse voit ainsi arriver davantage de viande, mais aussi de fruits, de produits issus des grandes cultures et de produits laitiers en provenance d'Amérique du Sud. Les conditions de production dans les pays du Mercosur diffèrent fondamentalement des normes suisses. 

L'Union suisse des paysans a donc proposé d'augmenter les moyens destinés aux améliorations structurelles. Les caisses du fonds de roulement, qui joue un rôle essentiel à cet égard, sont presque vides. Ce fonds accorde des prêts sans intérêt, mais qui doivent être remboursés. En parallèle, les coûts de construction et d'investissement dans le secteur agricole augmentent. Le crédit demandé a donc pour objectif principal de permettre aux exploitations agricoles suisses de se développer et de mieux relever les défis à venir. 

Après le fiasco au Conseil national, la balle est désormais dans le camp du Conseil des États. Pour l'Union suisse des paysans, une chose est claire : sans mesures d’indemnisation contraignantes, il ne pourra pas soutenir cet accord. 

Pourquoi l'accord avec le Mercosur nécessite-t-il des mesures d'accompagnement ?

Cet accord a permis, pour la première fois, l'octroi de contingents d'importation en dehors des contingents existants de l'OMC. Sa signature entraîne une augmentation des importations qui se traduira pour l’agriculture suisse par une baisse des prix à la production ou par des pertes de parts de marché. Les pertes financières sont estimées entre 70 et 115 millions de francs par an.

À quoi servent les fonds ?

Il faut compenser la baisse des recettes par une structure plus efficace. C'est pourquoi la très grande majorité des fonds demandés doit être affectée à des prêts sans intérêt et remboursables destinés à des mesures d'amélioration structurelle. Ces prêts serviront par exemple à la modernisation des étables ou à la mise en place d'infrastructures d'irrigation. Les prêts sans intérêt constituent un outil qui a fait ses preuves dans le secteur agricole.

Faut-il prévoir des mesures d'accompagnement pour tous les futurs accords de libre-échange ?

Non. Tant que les concessions dans le secteur agricole s'inscrivent dans le cadre des contingents tarifaires de l'OMC, aucune mesure n'est nécessaire.

Renseignements

Michel Darbellay

Directeur adjoint
Responsable du département Production, marché & écologie 
Responsable de la division Production animale

Téléphone        078 801 16 91
E-Mail               michel.darbellay@sbv-usp.ch 

Sur le même sujet

Prises de position Verordnungspaket Umwelt Herbst 2018

25.01.18 | Nous saluons la présente modification de l’OPAM qui vise à améliorer la transmission d’informations entre les autorités d’exécution cantonales et les maîtres d’ouvrage dans les zones soumises à l’OPAM. En effet, ceci permettra aux maîtres d’ouvrage de prendre en considération des mesures liées à la gestion du risque d’accidents majeurs à un stade précoce du développement de nouveaux projets, évitant ainsi les conflits d’Intérêts à un stade trop avancé de la planification. L’OPAM s’appliquant aussi aux installations agricoles, nous saluons cette modification qui permettra une meilleure gestion du processus.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n° 3 (15.01. – 19.01.2018)

24.01.18 | Le comité s’est informé de la situation sur les marchés et a débattu des prochaines démarches relatives à la Vue d’ensemble du Conseil fédéral et à différentes initiatives liées à l’agriculture. Il a également approuvé la charte sur la numérisation dans l’agriculture. Enfin, il a posé les premières bases dans l’élaboration d’une stratégie pour l’agriculture.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Le Sommet agricole sur le Mercosur se tiendra sans l’USP

24.01.18 | Le Conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a envoyé, cette semaine, une invitation à un « Sommet agricole sur le Mercosur ». A cette occasion, le ministre de l'économie entend aussi aborder la Vue d'ensemble du développement de la politique agricole qu'il a présentée début novembre. L’USP prend ses distances avec cette rencontre et n’y participera pas. Cela tient au fait que la Vue d’ensemble n’offre aucune base à une agriculture porteuse d’avenir pour l’USP et que le Conseiller fédéral a refusé l’entrevue proposée par la faîtière paysanne.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Nouveau système d'encaissement des cotisations auprès des détenteurs de bovins et de porcs

22.01.18 | A partir du 1er février, les détenteurs de bovins et de porcs recevront directement une facture des cotisations dues à l’Union suisse des paysans (USP). Identitas envoie les factures au nom de l’USP. La faîtière agricole utilise cet argent pour des prestations en faveur de l’économie animale.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse La vente directe est en plein essor

19.01.18 | La vente directe se développe à grande vitesse dans l’agriculture suisse. Pour les familles paysannes, elle offre une réponse face à la pression sur les prix dans le commerce et les bas prix à la production.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Oui à une eau potable propre, non à l‘initiative

18.01.18 | Aujourd’hui, le comité de l’initiative sur l’eau potable a déposé à la Chancellerie fédérale les signatures récoltées. L’aboutissement de l’initiative montre que la population tient à la propreté de cette eau. L’agriculture suisse veut aussi de l’eau propre et entend apporter sa pierre à l'édifice. Elle ne pourra pas le faire si elle ne produit presque plus rien. En effet, l’initiative prévoit de se détourner des denrées alimentaires indigènes au profit de produits importés et cultivés bien souvent dans des conditions douteuses en matière d’écologie et de bien-être animal.

Lire la suite
Points de vue L’OMC est-elle morte ?

15.01.18 | La 11e Conférence ministérielle de l’OMC a eu lieu à Buenos Aires en décembre dernier. Elle n’a débouché sur rien. Tous les ministres de l’OMC veulent certes un système fiable pour le commerce mondial, mais chacun d’entre eux en a une autre conception. C’est ainsi que le joli bouquet d’ébauches de résolutions s’est complétement fané au fil de la conférence. Dans le dossier agricole, les membres de l’OMC n’ont pu s’entendre ni sur un accord, ni sur un programme de travail. Avant la conférence, l’éventualité d’un accord sur une nouvelle discipline relative au soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges avait provoqué une vive agitation en Suisse. Les mesures de soutien interne englobent, en particulier, le supplément pour le lait transformé en fromage, les contributions à des cultures particulières et les contributions à la sécurité de l’approvisionnement. Des réductions de ce soutien ne s’imposent toutefois pas pour l’instant, car en dépit de l’optimisme affiché par l’OMC, il n’y a même pas eu d’accord dans ce domaine. La présidente de la conférence, Susana Malcorra, a souligné que les membres de l’OMC restaient liés au système commercial multilatéral basé sur des règles. Des doutes sont permis quant à savoir si les grands pays partagent aussi cet avis. Au lieu d’avancer en trébuchant à l’OMC, les États-Unis, l’UE, le Mercosur et d’autres pays font plutôt cavalier seul en se lançant dans des négociations bilatérales.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n° 1 (01.01. – 05.01.2018)

10.01.18 | La tempête « Burglind » a traversé la Suisse avec force et a créé de nombreux dégâts, également pour l’agriculture. Ainsi, presque toutes les exploitations ont été touchées avec des dommages pouvant être localement très importants : couvertures des toits envolées, destructions de serres ou fortes chutes d’arbres en forêt. A l’inverse du reste de la population, nous sommes toutefois habitués à travailler avec les conditions météorologiques inhabituelles. C’est pourquoi l’USP souhaite une excellente année 2018 à toutes les familles paysannes malgré ces début tempétueux.

Lire la suite