Passer de la parole aux actes : il faut des procédures d’homologation plus efficace pour les produits phytosanitaires

Communiqué de presse du 14 octobre 2026

Un rapport d’audit du Contrôle fédéral des finances conforte l’Union suisse des paysans dans l’idée que la Suisse a besoin de procédures d’homologation plus efficaces, rapides et adaptées à la pratique pour les produits phytosanitaires. Au cœur des revendications de la faîtière agricole figure une reprise la plus simple possible des homologations de l’Union européenne. Il n’y aura ainsi nul besoin de mettre en place de nouvelles structures bureaucratiques ni d’assumer des coûts supplémentaires.

Le rapport d’un nouvel audit du Contrôle fédéral des finances sur les procédures d’homologation des produits phytosanitaires en Suisse fait nettement ressortir que les structures sont trop complexes à l’heure actuelle. Il manque des processus efficaces et des délais contraignants. L’Union suisse des paysans se félicite que la Confédération reconnaisse les défauts du système. Retirer des substances actives du marché sans proposer d’alternatives adaptées à la pratique aux familles paysannes concernées n’est pas une solution porteuse d’avenir. En adoptant l’initiative parlementaire Bregy 22.441 « Une protection des plantes moderne, c’est possible », le Parlement a ouvert la voie à des homologations plus rapides et plus fiables en 2025 déjà. Il s’agit à présent de passer de la parole aux actes de manière conséquente.

La solution réside dans une reprise la plus simple possible des homologations de l’UE, des délais clairs pour le traitement des dossiers ainsi que la réduction des demandes en suspens, et non dans la mise en place de nouvelles structures bureaucratiques, la création de nouveaux postes et la hausse des émoluments d’homologation qui en résulterait. Au vu des défis actuels, l’agriculture ne peut accepter des coûts supplémentaires. Il est désormais temps de mettre rapidement en œuvre des améliorations concrètes pour assurer la protection et, partant, la capacité de production des cultures végétales indigènes.

Martin Rufer

Directeur de l'Union suisse des paysans

Téléphone 078 803 45 54
E-Mail martin.rufer@sbv-usp.ch

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