Passer de la parole aux actes : il faut des procédures d’homologation plus efficace pour les produits phytosanitaires

Communiqué de presse du 14 octobre 2026

Un rapport d’audit du Contrôle fédéral des finances conforte l’Union suisse des paysans dans l’idée que la Suisse a besoin de procédures d’homologation plus efficaces, rapides et adaptées à la pratique pour les produits phytosanitaires. Au cœur des revendications de la faîtière agricole figure une reprise la plus simple possible des homologations de l’Union européenne. Il n’y aura ainsi nul besoin de mettre en place de nouvelles structures bureaucratiques ni d’assumer des coûts supplémentaires.

Le rapport d’un nouvel audit du Contrôle fédéral des finances sur les procédures d’homologation des produits phytosanitaires en Suisse fait nettement ressortir que les structures sont trop complexes à l’heure actuelle. Il manque des processus efficaces et des délais contraignants. L’Union suisse des paysans se félicite que la Confédération reconnaisse les défauts du système. Retirer des substances actives du marché sans proposer d’alternatives adaptées à la pratique aux familles paysannes concernées n’est pas une solution porteuse d’avenir. En adoptant l’initiative parlementaire Bregy 22.441 « Une protection des plantes moderne, c’est possible », le Parlement a ouvert la voie à des homologations plus rapides et plus fiables en 2025 déjà. Il s’agit à présent de passer de la parole aux actes de manière conséquente.

La solution réside dans une reprise la plus simple possible des homologations de l’UE, des délais clairs pour le traitement des dossiers ainsi que la réduction des demandes en suspens, et non dans la mise en place de nouvelles structures bureaucratiques, la création de nouveaux postes et la hausse des émoluments d’homologation qui en résulterait. Au vu des défis actuels, l’agriculture ne peut accepter des coûts supplémentaires. Il est désormais temps de mettre rapidement en œuvre des améliorations concrètes pour assurer la protection et, partant, la capacité de production des cultures végétales indigènes.

Renseignements

Martin Rufer

Martin Rufer

Directeur de l'Union suisse des paysans

Téléphone 078 803 45 54
E-Mail martin.rufer@sbv-usp.ch

Sur le même sujet

En direct de l'USP En direct de l‘USP n°42 (14.10. – 18.10.19)

23.10.19 | Elections 2019 A l’occasion des élections fédérales, la bonne mobilisation interne a permis de maintenir une importante déléga-tion agricole à Berne. Durant la prochaine législature, ce sont au minimum 29 parlementaires qui seront invités à la Conférence des parlementaires agricoles. En effet, dans certains cantons, il reste encore de bonnes chances pour l’élection d’un représentant agricole au Conseil des Etats ou alors au Conseil national en tant que premier viennent-ensuite. Les quatre prochaines années seront décisives pour plusieurs dossiers agricoles comme diffé-rentes initiatives populaires, la mise en place de la PA 2022+ ainsi que la protection à la frontière et l’aménagement du territoire.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l‘USP n°43 (21.10. – 25.10.19)

23.10.19 | Rencontre avec Aldi Une délégation de l’USP a rencontré la direction d'ALDI Suisse pour l’échange annuel. Les thèmes comme les marchés et les dossiers politiques actuels étaient au centre des échanges. La stratégie renouvelée d'Agro-Marke- ting Suisse et les mesures qui en découlent ont également été discutées. Aldi compte de plus en plus sur les pro- duits suisses pour ses produits frais. Lors d'une visite à la succursale d’Aldi d'Aadorf, les représentants d’Aldi ont montré que le concept de présentation de ces produits est en train d'être repensé et rendu plus attractif.

Lire la suite
[Translate to Français:]
Communiqués de presse
Communiqués de presse Élections fédérales 2019 : les paysans restent bien représentés

21.10.19 | Les urnes ont parlé. À l’issue des élections fédérales, l’Union suisse des paysans constate que l’agriculture pourra compter sur une représentation presque aussi forte que par le passé. Pour la nouvelle législature, 29 parlementaires seront invités à la Conférence des parlementaires paysans. Dans les cantons où un second tour sera nécessaire, d’autres candidats agricoles pourraient encore accéder tant à la Chambre haute qu’à la Chambre basse.

Lire la suite
Prises de position 17.10.19 Vollzugshilfe Stickstoff-Einträge und Ammoniak-Immissionen

17.10.19 | Das BAFU hat der Konferenz der Vorsteher der Schweizer Umweltschutzämter (KVU) einen Entwurf über die Vollzugshilfe Stickstoffeinträge und Ammoniakimmissionen vorgelegt und diese um eine Stellungnahme gebeten. Da aufgrund der neuen Bestimmungen im vorliegenden Entwurf Massnahmen vorgenommen werden könnten, von denen insbesondere Landwirtschaftsbetriebe betroffen wären, erachten wir es vom SBV als stossend, dass die Landwirtschaft über diesen Entwurf im Vorfeld nicht informiert wurde und damit die Möglichkeit einer Stellungnahme nicht gewährt worden ist. Wir fordern daher im Zusammenhang mit der vorliegenden Vollzugshilfe eine transparentere Kommunikation bezüglich des weiteren Vorgehens ein. Die im Entwurf der Vollzugshilfe vorgeschlagenen Konkretisierungen der Luftreinhalteverordnung (LRV) mit den neu definierten Grenzwerten für Stickstoffeinträge und Ammoniak-Immissionen als «Critical-Loads» und «Critical-Levels», lehnen wir entschieden ab. Diese Zielwerte sind primär ökosystemspezifisch und führen daher zwangsläufig zu einer Ungleichbehandlung bei der Bewertung von Betrieben, hinsichtlich ihrer Übermässigkeit an Emissionen. Dies könnte unter anderem zu hohen Einschränkungen für Bauernbetriebe führen, welche sich in der Nähe von sensiblen Ökosystemen befinden. Der Schweizer Bauernverband verweist in diesem Zusammenhang auf die dringende Berücksichtigung des Artikel 4 in der LRV. Demnach ist die vorsorgliche Emissionsbegrenzung durch die Behörde nur soweit zu beanstanden, als dies technisch und betrieblich möglich sowie wirtschaftlich tragbar ist. Zu berücksichtigen ist zudem, dass durch Grenzwerte beim Feinstaub (PM10), schon jetzt indirekt Werte für Ammoniak festgelegt sind, da diese einen Teil der Feinstaubproblematik ausmachen. Weiter ist es dem SBV ein wichtiges Anliegen, darauf hinzuweisen, dass durch Anreizsysteme und freiwillige Initiativen in den letzten Jahren in der Landwirtschaft viele Massnahmen erfolgreich umgesetzt wurden, welche Ammoniakemissionen mindern. Insbesondere durch emissionsarme

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l‘USP n°41 (07.10. – 13.10.19)

16.10.19 | L’Office fédéral de la statistique a publié ses estimations du revenu sectoriel agricole pour 2019. Il en ressort une nouvelle progression positive du revenu sectoriel agricole qui reste malgré tout insuffisante vis-à-vis du reste de l’économie. Par ailleurs, l’augmentation de la valeur totale de l’agriculture suisse a été en partie contrebalancée par la hausse des coûts de production. Ces derniers se chiffreraient à 10,8 milliards de francs, soit une augmentation de 2,2 % vis-à-vis de 2018. Ceci serait problématique lors d’une mauvaise année climatique puisque la valeur de production diminuerait mais pas les coûts de production élevés. Enfin, il faut noter l’énorme effort réalisé par l’agriculture en matière de productivité du travail puisque celle-ci a augmenté de 50 % durant les dernières vingt années !

Lire la suite
[Translate to Français:]
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 09-19 : L’effectif du bétail de rente en Suisse

11.10.19 | L’année 2019 connaît une baisse de l’effectif du bétail estimée à 15 000 UGB. Cette baisse est imputable en premier lieu au recul des effectifs bovin et porcin. L’évolution des effectifs des autres animaux de rente est en général plus faible que les années précédentes. Chez les volailles, les animaux destinés à la production d’oeufs sont les seuls à voir leur nombre continuer d’augmenter

Lire la suite
[Translate to Français:]
Communiqués de presse
Communiqués de presse Décision de la CER saluée

08.10.19 | Les membres de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) soutiennent une initiative parlementaire de la commission homologue du Conseil des États (CER-CE) en rapport avec les deux initiatives « pour une eau potable propre » et « pour une Suisse libre de pesticides de synthèse » : la CER-CE propose d’inscrire dans la loi une trajectoire de réduction assortie de valeurs cibles pour les risques liés à l’usage des pesticides. L’Union suisse des paysans (USP) préconise elle aussi cette voie. L’initiative parlementaire renforce ainsi le Plan d’action national Produits phytosanitaires. L’USP estime que, de ce fait, toutes les conditions sont posées pour que le Conseil des États poursuive rapidement et sans retard l’examen des initiatives pour une eau potable propre et pour l’interdiction des pesticides.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Bonne nouvelle : le revenu agricole affiche une légère hausse

08.10.19 | En 2018 et en 2019, le revenu agricole a augmenté. Il s’agit là d’une très bonne nouvelle, qui s’est d’ailleurs fait longtemps attendre. Le gouffre béant qui sépare le revenu agricole de celui des autres branches n’en est pas pour autant comblé.

Lire la suite