Récupérez une belle somme d’argent plutôt que de l’offrir à la Confédération

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 11 mai 2026

La Confédération alloue chaque année entre 60 et 70 millions de francs pour rembourser la taxe sur les huiles minérales aux exploitations agricoles. La somme touchée par exploitation peut s’élever à plusieurs milliers de francs ! À ce jour, seule une petite partie des exploitations a procédé à l’enregistrement nécessaire au remboursement. Celles qui ne s’enregistrent pas passent donc à côté d’une somme importante. Il existe en outre un risque que l’État réduise pour de bon les fonds alloués dans ce contexte et que ceux-ci soient donc perdus à jamais.

Entre mai et juin, les exploitations agricoles ont la possibilité de réclamer à la Confédération la taxe sur les huiles minérales de l’année écoulée. Pour ce faire, il faut désormais procéder à un enregistrement unique. À ce jour, seule une petite partie des chefs et cheffes d’exploitation se sont inscrits pour obtenir le remboursement. Les exploitations qui ne se sont pas inscrites ne peuvent pas réclamer ce dernier. En agissant sans tarder, vous pourrez encore récupérer la taxe dans le cadre du remboursement de 2025. Il s’agit de sommes importantes qui, selon la taille de l’exploitation, peuvent s’élever à plusieurs milliers de francs.

Le faire soi-même ou déléguer

L’enregistrement se fait une seule fois sur la nouvelle plateforme Taxas de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité aux frontières. Vous trouverez les détails de la procédure d’enregistrement sur le site web de l’Union suisse des paysans. En principe, vous pouvez vous inscrire vous-même. Les personnes qui ont besoin d’aide peuvent s’adresser à leur fiduciaire ou au service de conseil agricole. L’enregistrement et le dépôt de la demande peuvent donc être délégués et pris en charge par une personne de confiance, par exemple un fiduciaire ou un service spécialisé.

N’attendez plus !

Il faut savoir que le traitement de l’enregistrement prend quelques jours. Pour finaliser le premier enregistrement, un code est envoyé par la poste. Vous pouvez ensuite réclamer le remboursement jusqu’au 30 juin. Dès juillet, il ne sera plus possible d’obtenir de remboursement pour 2025. L’effort en vaut la peine. Au total, la Confédération alloue un budget de 60 à 70 millions de francs pour le remboursement de la taxe sur les huiles minérales. Ceux et celles qui ne réclament pas leur part se privent d’une somme importante. Il existe en outre un risque que l’État réduise ou réaffecte ces fonds, qui seraient alors perdus à jamais.

Qu’est-ce qu’AGOV et pourquoi est-il utile de s’inscrire ?

AGOV est le nouveau service d’authentification des autorités suisses. Il permet de s’inscrire aux services en ligne que proposent la Confédération, les cantons et les communes. L’accès aux différentes plateformes numériques de l’agriculture peut aussi se faire en passant par AGOV. L’outil fonctionne sans mot de passe classique, raison pour laquelle il est réputé plus pratique et plus sûr. Le plus simple est d’installer l’application AGOV access sur son smartphone. Les personnes qui utilisent AGOV pour la première fois doivent s’enregistrer au préalable. La suite de la procédure est on ne peut plus facile : pour accéder à une plateforme numérique des autorités, il suffit de scanner avec l’application le code QR affiché et de confirmer l’accès, par exemple avec ses données biométriques (visage ou empreintes digitales) ou un code NIP.

Impôt sur les huiles minérales

En direct de l'USP En direct de l’USP n° 4 (23.01. – 27.01.2017)

01.02.17 | Les présidents et gérants des organisations membres de l’USP se sont vu proposer un riche menu lors de la conférence des administrateurs des organisations cantonales et des organisations sectorielles. La situation sur les marchés, en particuliers pour le lait, l’initiative pour la sécurité alimentaire, la troisième réforme de l’imposition des entreprises, l’imposition des immeubles agricoles, l’adaptation des cotisations pour les organisations sectorielles, la réforme de la prévoyance vieillesse ainsi que la situation sociale des familles paysannes ont été discutées. Concernant ce dernier point, différents services de soutien sont disponibles sous https://www.sbv-usp.ch/fr/service/besoin-daide/.

Agriexpert

Prises de position Änderung von Verordnungen im Veterinärbereich

01.02.17 | Die in der Schweiz bestehende Regelungsdichte ist - insbesondere im Bereich des Veterinärechtes - ausserordentlich hoch. Ein grosser Teil der hier zur Vernehmlassung vorliegenden Vorschläge für Änderungen erhöht diese Dichte in unverhältnismässiger Weise zusätzlich. Beispielsweise ist auf einer Alp mit einem Senn ohne landw. Ausbildung auch nicht unbedingt ein gewerbsmässiger Klauenpfleger vorhanden / erreichbar. Wir stellen auch fest, dass gewisse der vorgeschlagenen Bestimmungen im falschen Erlass vorgesehen sind. So stehen bisher alle Vorgaben für die Registrierung von Tieren und Tierbeständen im Tierseuchenrecht. Das sollte so bleiben und daher sind die in der Tierschutzverordnung neu vorgesehenen Bestimmungen zur Registrierung von Tieren entweder zu streichen oder wenn sie unbedingt nötig sind, in der Tierseuchenverordnung zu platzieren.

Animaux de rente Formation professionelle

Commentaire de marché Engraissement : plus de taureaux, moins de veaux

27.01.17 | Selon la statistique provisoire du bétail de boucherie, la production de viande de porc montre un léger recul de -0,7 % en 2016. Si les abattages de porcs ont diminué de 2,3 % en 2016, les poids morts augmentent de 1,6 % en moyenne annuelle et de plus de 2 % ces derniers mois.

En direct de l'USP En direct de l’USP n° 3 (16.01. – 20.01.2017)

25.01.17 | Environ 150 jeunes agriculteurs de tout le pays ont répondu présent à l’invitation de la commission des jeunes agriculteurs de l’USP et ont participé au 4ème congrès des jeunes agriculteurs à l’Inforama Rütti à Zollikofen. Le thème de cette édition était « Stratégies d’exploitation – les clés du succès ». Quelles que soient les caractéristiques d’une exploitation, le succès passe par une stratégie claire et mise en œuvre correctement. Cette affirmation a été portée par l’ensemble des orateurs dont le président de l’USP Markus Ritter. Les intenses discussions ont mis à jour que les nouveaux chefs d’exploitations se préoccupent des questions entrepreneuriales et de leur avenir. Le congrès a également été l’occasion pour la commission des jeunes agriculteurs de prendre congé de son président Hansueli Rüegsegger et de le remercier pour son engagement. Plus d’informations sont disponibles sur www.jeunes-agriculteurs.ch.

Employés

En direct de l'USP En direct de l’USP n° 2 (09.01. – 13.01.2017)

18.01.17 | Le „sans OGM“ joue un rôle centrale pour positionner les produits agricoles avec succès sur les marchés. C’est réjouissant, qu’après le Conseil national, la majorité de la commission compétente du Conseil des États souhaite maintenir l’interdiction de la culture d’organisme génétiquement modifiés (OGM) et qu’il a ainsi approuvé la prolongation du moratoire sur les OGM.

Protection des végétaux Génie génétique

Prises de position Stellungnahme Umsetzung des WTO-Beschlusses zum Ausfuhrwettbewerb

18.01.17 | Der SBV bedauert, dass Aufgrund des WTO-Beschlusses die Schweiz die Exportbeiträge im Rahmen des Schoggigesetzes aufheben muss, während andere Staaten die Exportwirtschaft weiterhin über andere Instrumente der Exportförderung unterstützen können. Der SBV stellt zudem fest, dass die vorgeschlagenen Begleitmassnahmen zur Abschaffung der Exportbeiträge ungenügend sind. Das vorgeschlagene Instrument der produktgebundenen Beiträge für die Milch- und Brotgetreideproduzenten ist zwar richtig. Die vorgesehenen Finanzmittel sind aber nicht ausreichend und müssen auf das Kreditniveau der Jahre 2015, 2016 und 2017 in der Höhe von 94.6 Mio. Fr. aufgestockt werden.

OMC

En direct de l'USP En direct de l’USP n° 1 (03.01. – 06.01.2017)

11.01.17 | Les paysannes et les paysans ont l’habitude de se remettre rapidement au travail – ceci est aussi le cas de l’USP. Ainsi, la première semaine de l’année n’a pas uniquement été consacrée à la conférence de presse annuelle mais également à quatre séminaires régionaux extraordinaires. Ces derniers avaient pour but d’informer la base et de discuter avec elle de la suite des événements en ce qui concerne l’initiative pour la sécurité alimentaire ainsi que le contre-projet direct adopté par le Conseil des Etats. Ils seront suivis d’une séance extraordinaire de la chambre d’agriculture le 13 janvier prochain. De par son fonctionnement démocratique et participatif, l’USP montre à quel point l’avis de ses membres lui est important.

Employés

Prises de position Stellungnahme zur Verordnung des EDI über die Prämienregionen

10.01.17 | Der SBV fordert, dass die Einteilung in Prämienregionen weiterhin auf Gemeindeebene erfolgen muss. Die grossen Verlierer der angedachten Reform wären gegen drei Millionen Versicherte in gut 1`200 ländlichen Gemeinden. Die neu vom BAG vorgeschlagenen Prämienunterschiede zwischen den Regionen (bisher bei 3 Regionen: 15% zwischen der Region 1 und Region 2, 10% zwischen der Region 2 und Region 3 und bei 2 Regionen: 15%) auf maximal 5 bis 8% (je nach Prämienregion) hätten massive Rabattkürzungen zur Folge, die zu einer Nivellierung der Prämientarife in einer bestimmten Region zwischen Stadt und Land führen. Alleine deshalb ist die heutige Rabattregelung in jedem Fall zwingend beizubehalten.

Agrisano