Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales à partir de 2026 : s’enregistrer dès à présent

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 8 décembre 2025

L’année dernière, environ 10 000 exploitations agricoles n’ont déposé aucune demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Or, le montant remboursé s’élève à 2000 francs par an et par exploitation. Pour 2026, la Confédération change de système. C’est donc le bon moment pour profiter du remboursement en s’enregistrant dès à présent.

Sur les carburants tels que l’essence ou le diesel, la Confédération prélève l’impôt dit « sur les huiles minérales », dont elle investit le produit dans l’infrastructure routière. Comme les propriétaires de véhicules agricoles n’utilisent presque pas les autoroutes ou les routes principales, ils peuvent demander le remboursement d’une partie de cet impôt. Pour une exploitation moyenne, le montant remboursé s’élève à près de 2000 francs par an. Au total, entre 60 et 70 millions de francs repartent chaque année dans l’agriculture. Pour 2026, la Confédération remanie le système de demande de remboursement. Il faudra désormais s’enregistrer une seule fois sur la plateforme Taxas de l’Office fédérale de la douane et de la sécurité des frontières. Entre le 1er mai et le 30 juin de chaque année, il sera alors possible de demander le remboursement à proprement parler en important les données relatives aux surfaces et aux cultures actuelles. Pour être sûr d’être prêt à temps, l’Union suisse des paysans (USP) recommande de s’enregistrer dès à présent. La procédure détaillée figure sur le site web de l’USP. 

Dernier appel 
Le délai de dépôt des demandes pour le remboursement 2024 de l'impôt sur les huiles minérales était fixé à juin 2025. Cependant, la législation précédente permet le remboursement 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. La demande est à déposer au moyen du formulaire actuel. Celui-ci peut être commandé par e-mail à mla@bazg.admin.ch  ou par téléphone au 058 462 65 47 auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Sur le même sujet

Communiqués de presse
Communiqués de presse Ouverture des inscriptions pour accueillir le Brunch du 1er août

11.02.19 | Pour certaines c’est mieux en petit, pour d’autres il faut faire les choses en grand : chaque famille paysanne peut organiser son Brunch comme bon lui semble et comme elle se sent à même de le gérer. Le Brunch représente l’occasion rêvée de faire découvrir des spécialités faites maison et l’agriculture suisse à un large public dans sa propre exploitation.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°5 (28.01. – 03.02.2019)

06.02.19 | En collaboration étroite avec ses membres, l’USP est actuellement en train de définir sa prise de position sur la PA 2022+. Ceci représente beaucoup de travail car la thématique est complexe et le temps est compté : le 20 février prochain, la position définitive de l’USP sera adoptée par la chambre suisse d’agriculture. D’ici là, de nombreuses analyses, calculs, rapports complémentaires et discussions bilatérales sont nécessaires. Ainsi, la prise de position de l’USP sera le résultat d’un processus démocratique auquel de nombreux exploitants auront pris part.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Petra Sieghart reprend les rênes d’Agriprof

04.02.19 | À partir du 1er mai, la division Agriprof de l’Union suisse des paysans aura une nouvelle directrice. En effet, Petra Sieghart succédera à Martin Schmutz.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP N°4 (21.01. – 25.01.2019)

30.01.19 | Selon un rapport de l’Office fédéral de l’environnement, les cantons n’ont pas rempli leurs devoirs en matière de protection des eaux potables. Ce sont principalement les eaux en provenance des surfaces bâties, des routes et des zones industrielles qui sont concernées. Contrairement à ce que certains laissent supposer, la qualité de l’eau potable ne dépend pas que de l’agriculture.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°3 (14.01. – 18.01.2019)

23.01.19 | En 2018, il y a eu 46 accidents mortels dans l’agriculture. Dans 24 cas, un véhicule agricole était impliqué et parmi ces accidents, 16 étaient dû à un renversement de véhicule. A cause de ces incidents, le service de prévention des accidents dans l’agriculture (SPAA) a été invité l’automne dernier à la chambre d’agriculture afin d’informer sur la prévention des accidents et les prescriptions générales de sécurité au travail dans l’agriculture. La protection du conducteur et le bouclement de la ceinture étaient au centre de l’exposé. En complément, l’USP a lancé un groupe de travail afin d’élaborer des propositions de mesures. Ce groupe de travail, qui a siégé la semaine dernière, a dressé un état des lieux et discuté les premières solutions possibles. Les propositions de mesures définitives seront adoptées lors d’une deuxième séance

Lire la suite
Prises de position Revision Stromversorgungsgesetz

22.01.19 | Stellungnahme Revision Stromversorgungsgesetz: Grundsätzlich befürwortet der SBV die Stossrichtungen der Vorlage zum neuen Stromversorgungsgesetz. Gleichzeitig sehen wir, dass neben den im Bericht festgehaltenen Vorteilen einer vollständigen Marktöffnung diese für den Schweizer Strommarkt auch mit Risiken verbunden ist. Diese betreffen namentlich die Umsetzung der Ener-giestrategie 2050 und die Anreize für langfristige Investitionen in die neuen erneuerbaren Energien sowie die Wasserkraft. Die Preisentwicklungen für Stromkonsumierende (auch in abgelegenen Regionen) sind mitunter abhängig vom Modell, welches für die Förderung der erneuerbaren Energien als flankierende Massnahme bei einer vollständigen Marköffnung etabliert wird. Diese sind momentan aufgrund fehlender Analysen noch unklar. Der SBV fordert daher die Durchführung von Evaluationen der Modelle mit Blick auf die Förderung neuer erneuerbarer Energien sowie auf die Preisentwicklungen der Strompreise in verschiedenen Regionen.

Lire la suite
Communiqués de presse « Nous protégeons ce que nous aimons »

21.01.19 | L’Union suisse des paysans veut profiter de l’année 2019 pour réaliser un travail d’information sur les thèmes soulevés par l’initiative pour une eau potable propre, avant tout sur la protection des végétaux et l’alimentation des animaux. Un groupe national d’accompagnement a entamé son travail, et divers projets sont lancés. Les familles paysannes sont invitées à mettre du leur !

Lire la suite
Commentaire de marché 2019 sera une année difficile pour l’engraissement des veaux

18.01.19 | Sur l’ensemble de l’année, les prix des veaux réalisés se sont maintenus au niveau de l’année dernière. Ceux des poids morts moyens ont quant à eux légèrement augmenté...

Lire la suite