Contenu principal

Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales à partir de 2026 : s’enregistrer dès à présent

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 8 décembre 2025

L’année dernière, environ 10 000 exploitations agricoles n’ont déposé aucune demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Or, le montant remboursé s’élève à 2000 francs par an et par exploitation. Pour 2026, la Confédération change de système. C’est donc le bon moment pour profiter du remboursement en s’enregistrant dès à présent.

Sur les carburants tels que l’essence ou le diesel, la Confédération prélève l’impôt dit « sur les huiles minérales », dont elle investit le produit dans l’infrastructure routière. Comme les propriétaires de véhicules agricoles n’utilisent presque pas les autoroutes ou les routes principales, ils peuvent demander le remboursement d’une partie de cet impôt. Pour une exploitation moyenne, le montant remboursé s’élève à près de 2000 francs par an. Au total, entre 60 et 70 millions de francs repartent chaque année dans l’agriculture. Pour 2026, la Confédération remanie le système de demande de remboursement. Il faudra désormais s’enregistrer une seule fois sur la plateforme Taxas de l’Office fédérale de la douane et de la sécurité des frontières. Entre le 1er mai et le 30 juin de chaque année, il sera alors possible de demander le remboursement à proprement parler en important les données relatives aux surfaces et aux cultures actuelles. Pour être sûr d’être prêt à temps, l’Union suisse des paysans (USP) recommande de s’enregistrer dès à présent. La procédure détaillée figure sur le site web de l’USP. 

Renseignements

[Translate to Français:] Das Obligatorium bitte praxistauglich umsetzen

Hannah von Ballmoos-Hofer

Union Suisse des Paysans
Département Production, marché et écologie
Co-responsable de la division énergie & environnement

Téléphone     056 462 50 06 
EMail             hannah.vonballmoos@sbv-usp.ch 

Dernier appel 
Le délai de dépôt des demandes pour le remboursement 2024 de l'impôt sur les huiles minérales était fixé à juin 2025. Cependant, la législation précédente permet le remboursement 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. La demande est à déposer au moyen du formulaire actuel. Celui-ci peut être commandé par e-mail à mla@bazg.admin.ch  ou par téléphone au 058 462 65 47 auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Sur le même sujet

Communiqués de presse
Communiqués de presse La proportion de femmes dans les professions agricoles continue d'augmenter

21.11.25 | En comparaison à l’année précédente, le nombre d'apprentis dans le champ professionnel de l'agriculture, pour l’année scolaire 2025/2026, est en légère baisse. Il reste cependant à un niveau élevé. Plus d'un tiers des apprentis suivent une deuxième formation et la proportion de femmes atteint le chiffre réjouissant de 25 %.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Mettre fin au dumping des prix de l’alimentation

21.11.25 | Dans le commerce de détail, une pression inconsidérée s’exerce sur les prix. Celle-ci nuit à la durabilité à tous les niveaux et favorise le gaspillage alimentaire. L’USP exige que les promesses faites par le commerce de détail concernant les prix à la production soient tenues et que l’on revienne au bon sens et à la responsabilité.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Après trois mauvaises années, 2025 a été fructueuse

18.11.25 | Après trois mauvais résultats annuels, l'agriculture peut se réjouir d'une bonne année 2025. Mais comme les coûts et les risques liés à la culture ont également augmenté, les revenus agricoles restent insuffisants.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°46-2025

17.11.25 | Accord avec les États-Unis : il est important que les droits de douane sur tous les fromages soient réduits et que les engagements en ce qui concerne la viande s'inscrivent dans les contingents de l'OMC.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°45-2025

10.11.25 | Lors de sa séance du 7 novembre, le Comité de l’USP a adopté la mise en œuvre et le financement de la campagne de votation contre l’initiative sur l’alimentation.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 10-25 : Consommation de viande de volaille en Suisse

10.11.25 | La consommation annuelle de viande de volaille prête à la vente en Suisse est calculée à partir des données fournies par les abattoirs de volaille indigènes et des données d’importation et d’exportation issues des statistiques du commerce extérieur de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières. Le terme « volaille » ne désigne pas uniquement les poulets de chair, bien que ceux-ci représentent la majeure partie de la consommation, mais aussi d’autres espèces de volaille telles que les dindes, les pintades, les canards et les oies. La quantité de viande de volaille prête à la vente est calculée en soustrayant le poids des os, des tendons et de la graisse du poids d’abattage des animaux. Il s’agit donc de la quantité de viande disponible pour la consommation.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°44-2025

03.11.25 | Le commerce de détail vend du pain à prix cassé. Or, ces baisses nuisent à l’agriculture suisse.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse L’Ortra AgriAliform avec une nouvelle présidente et de nouveaux statuts

30.10.25 | En tant qu'organisation du monde du travail, l'Ortra AgriAliForm regroupe les métiers du champ professionnel agricole. Lors de l'assemblée extraordinaire des délégués du 29 octobre 2025, les délégués ont élu Carine Théraulaz à la présidence et approuvé les nouveaux statuts à compter du 1er janvier 2026.

Lire la suite