Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales à partir de 2026 : s’enregistrer dès à présent

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 8 décembre 2025

L’année dernière, environ 10 000 exploitations agricoles n’ont déposé aucune demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Or, le montant remboursé s’élève à 2000 francs par an et par exploitation. Pour 2026, la Confédération change de système. C’est donc le bon moment pour profiter du remboursement en s’enregistrant dès à présent.

Sur les carburants tels que l’essence ou le diesel, la Confédération prélève l’impôt dit « sur les huiles minérales », dont elle investit le produit dans l’infrastructure routière. Comme les propriétaires de véhicules agricoles n’utilisent presque pas les autoroutes ou les routes principales, ils peuvent demander le remboursement d’une partie de cet impôt. Pour une exploitation moyenne, le montant remboursé s’élève à près de 2000 francs par an. Au total, entre 60 et 70 millions de francs repartent chaque année dans l’agriculture. Pour 2026, la Confédération remanie le système de demande de remboursement. Il faudra désormais s’enregistrer une seule fois sur la plateforme Taxas de l’Office fédérale de la douane et de la sécurité des frontières. Entre le 1er mai et le 30 juin de chaque année, il sera alors possible de demander le remboursement à proprement parler en important les données relatives aux surfaces et aux cultures actuelles. Pour être sûr d’être prêt à temps, l’Union suisse des paysans (USP) recommande de s’enregistrer dès à présent. La procédure détaillée figure sur le site web de l’USP. 

Dernier appel 
Le délai de dépôt des demandes pour le remboursement 2024 de l'impôt sur les huiles minérales était fixé à juin 2025. Cependant, la législation précédente permet le remboursement 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. La demande est à déposer au moyen du formulaire actuel. Celui-ci peut être commandé par e-mail à mla@bazg.admin.ch  ou par téléphone au 058 462 65 47 auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Sur le même sujet

Commentaire de marché Bétail d’étal : la production en forte progression

23.11.18 | Le marché du bétail d’étal s’est montré stable. Cela ne va pas de soi, en regard de la progression de 4,4 % au niveau de la quantité de carcasses produites au cours des derniers mois.

Lire la suite
Prises de position Bodenstrategie

23.11.18 | Bodenstrategie des BAFU: Der SBV ist der Meinung, dass die Überprüfung sich auf die zonenfremden Nutzungen konzentrieren soll. Die zonenkonforme Landwirtschaft darf nur ausserhalb Bauzone bauen und erwartet daher die ihr gebührenden Freiheiten. Bereits heute existieren dutzende von kostentreibenden Restriktion. Wenn der Bund neue Vorgaben machen will, dann soll er die finanziellen Kosten tragen. Zudem fehlen Vorschläge, wie der Kulturlandverlust durch Infrastrukturbauten und den damit verbundenen ökologischen Ausgleichsmassnahmen minimiert wird. Beim Ausbau von Strasse und Schiene sind die besten statt die billigsten Varianten zu wählen, z.B. indem vermehrt überdacht und darauf landwirtschaftliche Nutzfläche rekultiviert wird. Damit würden Mehrwerte für Böden, Biodiversität, Mobilität, Lebensqualität, Landschaft und Landwirtschaft geschaffen.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse L’Union suisse des paysans adopte une résolution sur la PA 22+

22.11.18 | Aujourd’hui, à l’occasion de leur assemblée annuelle, les délégués de l’Union suisse des paysans ont adopté une résolution sur la politique agricole à partir de 2022. Ils réclament entre autres plus de stabilité dans les conditions cadres, la mise en œuvre du nouvel article constitutionnel 104a sur la sécurité alimentaire et moins d’administration. Ils ont aussi abordé la marche à suivre face à l’initiative pour une eau potable propre et à celle pour une Suisse libre de pesticides de synthèse. Enfin, l’assemblée a rendu hommage aux gagnants des SwissSkills 2018 dans les métiers de l’agriculture.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°46 (12.11. – 16.11.2018)

21.11.18 | Cette année, l’assemblée des délégués de l’USP sera intégralement diffusée en direct sur Facebook. Ceci permet-tra à tout un chacun de suivre l’ensemble des débats. Même plus tard, les vidéos resteront disponibles sur la page Facebook. Enfin, pour ceux qui sont actifs sur Twitter, toutes les nouvelles sont disponibles sous #ADUSP18

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Pas d’animaux clonés dans l’agriculture suisse

19.11.18 | Aux États-Unis, les animaux clonés sont déjà monnaie courante dans l’agriculture. En raison du commerce de sperme et d’embryons, ces animaux ou leurs descendants peuvent facilement arriver aussi en Suisse. Pour endiguer ce risque, l’Union suisse des paysans modifie les directives de son programme AQ-Viande Suisse en conséquence.

Lire la suite
Commentaire de marché Agneaux: 11 francs et 10 centimes, c’est leur dernier prix

16.11.18 | En cette fin d’automne 2018, le marché de la viande d'agneau reflète bien la tension qui règne sur le marché depuis quelques mois déjà.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°45 (05.11. – 09.11.2018)

14.11.18 | Pour commencer la semaine internationale pour un bon usage des antibiotiques, l’USP, en collaboration avec des organisations partenaires, a présenté un dossier de presse montrant que l’agriculture est très active pour réduire l’utilisation des antibiotiques. L’utilisation des antibiotiques dans l’élevage a été réduite de plus de moitié au cours des dix dernières années. En outre, des projets sont en cours dans divers secteurs pour renforcer la santé animale et ainsi réduire davantage l’utilisation d’antibiotiques. L’agriculture et la médecine vétérinaire contribuent ainsi à réduire le problème de la résistance aux antibiotiques. Espérons que la médecine humaine est tout aussi active de son côté !

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Politique agricole 22+ : une réforme sans plus-value

14.11.18 | Aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté le message sur le développement de la politique agricole. Or, l’Union suisse des paysans peine à y déceler la plus-value concrète qui justifierait de nouveaux ajustements à l’échelon de la loi.

Lire la suite