Contenu principal

Le Conseil fédéral doit remanier l’ordonnance sur l’huile de palme

Communiqué de presse de la coalition sur l'huile de palme de 1er avril 2021

Avec juste 51,6 % des voix, c’est à une très courte majorité que le peuple suisse a récemment accepté l’accord de libre-échange avec l’Indonésie. Les attentes en lien avec les exigences promises en matière de durabilité sont donc très élevées. Par conséquent, la coalition sur l’huile de palme réclame un remaniement de l’ordonnance relative à l’huile de palme présentée par le Conseil fédéral.

La votation sur l’accord de libre-échange avec l’Indonésie n’a pas signé la fin des débats sur les importations controversées d’huile de palme. Bien au contraire: les exigences promises en matière de durabilité doivent maintenant être précisées et réglées en détail dans le cadre d’une ordonnance. À cet effet, le Conseil fédéral a mis sa proposition en consultation. Force est de constater que cette ordonnance ne résiste pas à l’examen de détail. Ainsi, elle reconnaît des labels sans grande pertinence, qui certes ont une belle consonance sur le papier, mais affichent des manques patents tant au niveau de la mise en œuvre que des contrôles. Ce qu’il adviendra des importateurs en porte-à-faux avec les dispositions n’est pas non plus clair, car aucun système de sanction efficace n’est prévu pour l’instant. Une telle application minimaliste contredit clairement la promesse dont le Conseil fédéral s’est servi pour convaincre le peuple de voter en faveur de son accord de libre-échange.

La coalition sur l’huile de palme réclame en particulier les trois adaptations suivantes:

  • Une seconde étude de benchmarking doit être réalisée avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance et inclure, outre les critères définis, l’application et l’efficacité des labels.
  • La liste des standards proposés dans l’ordonnance doit être restreinte à «POIG» et «RSPO 2018 Identity Preserved». «RSPO 2013», «RSPO 2018 Segregated» et «ISCC» doivent absolument en être radiés.
  • Le système de contrôle et de sanction doit être précisé dans l’ordonnance, afin de pouvoir garantir l’application des critères de durabilité édictés.

Les organisations représentées au sein de la coalition sur l’huile de palme posent d’autres exigences spécifiques dans leurs prises de positions individuelles.

Les corrections mentionnées sont indispensables pour assurer que l’huile de palme importée réponde aux exigences d’une production durable. En édictant l’ordonnance dans sa version minimaliste actuelle, la Confédération perdrait toute crédibilité en matière de durabilité, compliquant ainsi l’acceptation d’accords de libre-échange lors d’éventuelles prochaines votations populaires . Au vu de cette argumentation, la coalition compte sur la coopération du SECO.

Renseignements

Johanna Michel

Bruno Manser Fonds
079 868 45 15

Sur le même sujet

Communiqués de presse
Communiqués de presse Des conseillers fédéraux fans du Brunch

21.07.21 | Quelque 200 familles paysannes sont en pleins préparatifs pour le Brunch à la ferme du 1er août. L’événement se tiendra dans le respect des mesures particulières de protection contre le coronavirus. Les places sont très prisées, et certaines fermes affichent déjà complet. Cette année encore, des invités de renom seront de la partie, cette fois-ci dans les cantons de Lucerne et de Fribourg. Dans l’Oberland bernois, un brunch aura lieu une semaine avant la Fête nationale dans le cadre d’une randonnée avec une représentante du gouvernement.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°28 (12 – 16 juillet 2021)

20.07.21 | Les caprices de la météo de ces dernières semaines ont une influence sur l’approvisionnement en nourriture. En plus d’une baisse des rendements, les exigences de qualité sont plus compliquées à atteindre. L’agriculture attend donc des acheteurs et des distributeurs une certaine tolérance dans les faits et non uniquement dans les mots.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 06-21 : Transport et origine des importations agricoles suisses

12.07.21 | Une nette majorité des importations agricoles entrent en Suisse par la route et proviennent surtout de l’UE. L’Amérique du Sud, l’Afrique et l’Asie (sans la Chine) représentent d’autres régions d’origine importantes. Ce sont avant tout des fruits, du café, du thé et des épices, ainsi que des céréales qui arrivent de ces régions. L’acheminement de ces produits s’effectue, entre autres, par train et par navire. L’avion est rarement privilégié et ne transporte que 0,2 % des importations totales. Chaque mode de transport présente ses atouts : l’avion, par exemple, se prête surtout au transport de marchandises légères ou de petites quantités pour lesquelles le prix au kilo est élevé. Ce sont avant tout des légumes, de la viande de mouton et du poisson, ainsi que des fruits exotiques qui sont importés par voie aérienne. Les tourteaux, le riz, les céréales et le café arrivent, quant à eux, principalement par navire.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n° 27 (5. – 9.7.2021)

12.07.21 | Quand on parle de sécurité alimentaire ou de maintien des parts de marchés au niveau de la production indigène, on n’est parfois pas pris au sérieux. Et pourtant : la FAO s’attend, pour 2021, à une hausse de la facture des importations alimentaires mondiales de 12 % par rapport à celles de 2020. Les réserves actuelles mondiales en denrées alimentaires suffisent à peine pour nourrir la population pendant 10 semaines. Plus que jamais, il est important de maintenir une agriculture durable mais aussi productive.

Lire la suite
Prises de position Änderung der Tierarzneimittelverordnung und der Verordnung über das Informationssystem Antibiotika in der Veterinärmedizin

09.07.21 | Keine 4 Wochen nach dem Start dieser Vernehmlassung ist die Tierarzneimittelverordnung in die Vernehmlassung zur «vorgezogenen Verordnungsrevision im Tierarzneimittelrecht» einbezogen. Bei der Durchsicht dieser zweiten Vernehmlassung, stellt der Schweizer Bauernverband (SBV) fest, dass diese 2. Revision wohl eine zeitliche Dringlichkeit aufweist, diese aber aufgrund der Tatsache, dass die Erlasse der EU, welche diese Revision nötig machen schon seit dem 11. Dezember 2018 vorliegen. Das Warten auf allfällige Durchführungserlasse der EU, die noch immer nicht vorliegen, hat keine Klarheit gebracht. Wir bitten Sie künftig die Beübung der interessierten Krise mit parallel laufenden Vernehmlassungen zu gleichen Erlassen durch eine rechtzeitige amtsinterne Koordination zu vermeiden.

Lire la suite
Points de vue L’USP demande une mise en œuvre adaptée à la pratique

05.07.21 | Les jeux sont faits : l’utilisation des pendillards sera obligatoire à partir de 2022. Le Conseil fédéral a intégré cette obligation dans l’ordonnance sur la protection de l’air. À l’inverse du Conseil des États, la majorité du Conseil national a ignoré des arguments de taille, manquant ainsi l’occasion d’empêcher l’application d’une telle obligation. L’Union suisse des paysans (USP) regrette cette décision : elle a fait tout son possible pour maintenir le système d’incitation volontaire, qui avait fait ses preuves.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°26 (28.06. – 04.07.2021)

05.07.21 | Le groupe de travail « aménagement du territoire » interne à l’USP s’est penché sur le contre-projet indirect à l’initiative sur le paysage. Celui-ci est actuellement en consultation publique. Le groupe de travail a invité le Conseiller des Etats et membre de la CEATE Jakob Stark. La discussion a montré que le projet mis en consultation est une proposition équilibrée qui comporte des aspects positifs mais aussi négatifs pour l’agriculture. Sur la base de cette discussion, le groupe de travail va maintenant préparer un projet de prise de position qui sera mis en consultation auprès de toutes les organisations membres. La prise de position définitive de l’USP sera adoptée en septembre.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l‘USP n° 25 (21.06 – 25.06.2021)

29.06.21 | L’USP a présenté aux membres de la commission permanente « Production végétale » sa prise de position provisoire à l’initiative parlementaire « Réduire le risque de l’utilisation des pesticides ». Les membres de l’organisation ont jusqu’au 16 juillet pour retourner leur prise de position à l’USP. Le délai fédéral est au 18 août.

Lire la suite