Le Conseil national rejette l'accord avec le Mercosur

Communiqué de presse de l'Union suisse des paysans du 17 juin 2026

Le Conseil national a rejeté l'accord avec le Mercosur lors du vote final. L'une des raisons pourrait être que les membres de la Chambre basse n’ont pas trouvé de consensus sur les mesures d'accompagnement en faveur de l'agriculture. Cet accord entraîne une augmentation des importations en provenance de pays où les conditions de production sont totalement différentes, ce qui exerce une pression sur les marchés indigènes concernés. Il appartient désormais au Conseil des États de trouver une solution susceptible de rallier une majorité et de définir des mesures d'accompagnement contraignantes afin que l'accord puisse entrer en vigueur. 

Lors du vote final, le Conseil national a rejeté le projet d'accord avec le Mercosur. Et ce, après que les parlementaires ne sont pas parvenus, au cours du débat, à s'entendre sur des mesures compensatoires suffisantes et contraignantes pour l'agriculture. Un crédit d'une durée limitée à huit ans accordé aux exploitations agricoles aurait dû permettre d'amortir les pertes liées aux concessions accordées par le Conseil fédéral. En effet, pour la première fois, 25 contingents tarifaires bilatéraux sont prévus en dehors des contingents de l'OMC. Le marché suisse voit ainsi arriver davantage de viande, mais aussi de fruits, de produits issus des grandes cultures et de produits laitiers en provenance d'Amérique du Sud. Les conditions de production dans les pays du Mercosur diffèrent fondamentalement des normes suisses. 

L'Union suisse des paysans a donc proposé d'augmenter les moyens destinés aux améliorations structurelles. Les caisses du fonds de roulement, qui joue un rôle essentiel à cet égard, sont presque vides. Ce fonds accorde des prêts sans intérêt, mais qui doivent être remboursés. En parallèle, les coûts de construction et d'investissement dans le secteur agricole augmentent. Le crédit demandé a donc pour objectif principal de permettre aux exploitations agricoles suisses de se développer et de mieux relever les défis à venir. 

Après le fiasco au Conseil national, la balle est désormais dans le camp du Conseil des États. Pour l'Union suisse des paysans, une chose est claire : sans mesures d’indemnisation contraignantes, il ne pourra pas soutenir cet accord. 

Pourquoi l'accord avec le Mercosur nécessite-t-il des mesures d'accompagnement ?

Cet accord a permis, pour la première fois, l'octroi de contingents d'importation en dehors des contingents existants de l'OMC. Sa signature entraîne une augmentation des importations qui se traduira pour l’agriculture suisse par une baisse des prix à la production ou par des pertes de parts de marché. Les pertes financières sont estimées entre 70 et 115 millions de francs par an.

À quoi servent les fonds ?

Il faut compenser la baisse des recettes par une structure plus efficace. C'est pourquoi la très grande majorité des fonds demandés doit être affectée à des prêts sans intérêt et remboursables destinés à des mesures d'amélioration structurelle. Ces prêts serviront par exemple à la modernisation des étables ou à la mise en place d'infrastructures d'irrigation. Les prêts sans intérêt constituent un outil qui a fait ses preuves dans le secteur agricole.

Faut-il prévoir des mesures d'accompagnement pour tous les futurs accords de libre-échange ?

Non. Tant que les concessions dans le secteur agricole s'inscrivent dans le cadre des contingents tarifaires de l'OMC, aucune mesure n'est nécessaire.

Renseignements

Michel Darbellay

Directeur adjoint
Responsable du département Production, marché & écologie 
Responsable de la division Production animale

Téléphone        078 801 16 91
E-Mail               michel.darbellay@sbv-usp.ch 

Sur le même sujet

Prises de position 21.08.19 Konsultation BVG-Mindestzinssatz 2020

22.08.19 | Für die Möglichkeit, uns zur Höhe des BVG-Mindestzinssatzes 2020 in der obligatorischen Beruflichen Vorsorge vernehmen zu lassen, danken wir Ihnen. Nach Konsultation der Unterlagen sprechen wir uns für eine Beibehaltung des BVG-Mindestzinses von 1% für das Jahr 2020 aus. Sowohl die neue, wie auch die alte Formel, welche der BVG-Kommission als Diskussionsgrundlage für ihre Empfehlung dienen, würden gemäss aktuellem Stand eine Senkung BVG-Mindestzins rechtfertigen. Wie bereits festgehalten dienen die beiden Formeln als Diskussionsgrundlage. Deren Ergebnisse können nicht unbe-sehen für die Festlegung des BVG-Mindestzinses übernommen werden kann. Zu berücksichtigen ist das gesamte wirtschaftliche, gesellschaftliche und politische Umfeld. Die Herausforderungen der Vorsorgeeinrichtungen im Bereich der Kapitalanlagen sind unbestrittener Weise sehr gross. Die Volatilität ist unverändert hoch und eine Kehrtwende auf der Zinsfront zeichnet sich weniger denn je ab. Nichts desto trotz darf festgestellt werden, dass sich die finanzielle Lage der Pensionskassen nach dem sehr schwierigen Jahr 2018 aktuell sehr solide präsentiert. Die per Ende Vorjahr bilanzierten Verluste konnten bei weitem aufgefangen werden, so dass unter diesem Aspekt kein akuter Handlungsbedarf besteht. Wir sind weiterhin der Meinung, dass ein BVG-Mindestzins von weniger als einem Prozent das Vertrauen der Bevölkerung in die Kapitalgedeckte zweite Säule arg strapazieren würde und nur im absoluten Bedarfsfall be-schlossen werden sollte. Dies ist aus unserer Sicht beim BVG-Mindestzins der jährlich neu festgelegt wird, aktuell nicht gegeben. Ein markanter Einbruch der Kapitalmärkte hätte zwar einen schmerzhaften Rückgang der De-ckungsgrade der Vorsorgeeinrichtungen zur Folge. Der Einfluss eines während einem Jahr um 0,5% höheren oder tieferen BVG-Mindestzinses wäre in diesem Fall jedoch vernachlässigbar. Gestützt auf unsere Ausführungen sprechen wir, wie eingangs bereits festgehalten, für eine Beibehaltung des BVG-Mindestzinssatzes von 1 % für das Jahr 2020 aus. Vielen Dank für die Berücksichtigung unserer Stellungnahme bei Ihren Beschlüssen.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Politique agricole 22+ : l’orientation générale est bonne

21.08.19 | Aujourd’hui, le Conseil fédéral a donné des informations à propos du développement de la politique agricole après l’évaluation des réponses à la consultation. Pour l’Union suisse des paysans (USP), le cadre légal présenté va en grande partie dans la bonne direction. La faîtière agricole salue en particulier le maintien du budget agricole et les éléments prévus dans le domaine du marché. Sur le principe, elle réserve aussi un bon accueil à la volonté de renforcer la durabilité écologique de l’agriculture suisse. S’agissant des nouveaux éléments introduits, la faîtière veut d’abord les examiner en interne. Elle voit encore d’un œil critique les modifications qu’il est toujours prévu d’apporter au droit foncier rural, et déplore une simplification administrative presque inexistante. Comme il reste encore beaucoup d’inconnues, l’USP devra d’abord prendre connaissance du message proprement dit et l’analyser en détail pour pouvoir s’exprimer sur les plans du Conseil fédéral. Pour l’USP, il est important que le peuple se prononce sur les questions constitutionnelles soulevées par les initiatives qui doivent passer en votation, avant que le Parlement n’entame ses délibérations sur la politique agricole.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°33 (12.08. – 18.08.2019)

20.08.19 | Comité Le comité de l’USP s’est penché avec attention sur les deux initiatives sur les produits phytosanitaires et sur la suite des travaux. Il a également abordé la situation sur les marchés et salué le lancement par l’interprofession du lait du nouveau standard « Tapis vert ». De plus, il a adopté plusieurs prises de position (conception paysage suisse, contre-projet indirect sur l’initiative pour des prix équitables, Stretto 3) et discuté l’état des lieux sur la PA 22+. A ce propos, le comité a défini une ligne directrice qui doit être maintenue dans le cadre des concepts régionaux agricoles. Le comité a aussi soutenu la candidature de la nouvelle présidente de l’Union suisse des paysannes et des femmes rurales (USPF), Mme Anne Challandes, comme nouvelle membre du comité et comme vice-prési-dente. L’élection aura lieu lors de l’assemblée des délégués en novembre. Pour finir, le comité a adopté le pro-gramme d’activité 2020 à l’intention de la chambre suisse d’agriculture.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse « Oui, mais » au contre-projet à l’initiative pour des prix équitables

16.08.19 | Le contre-projet à l’initiative pour des prix équitables et l’engagement formel pour une agriculture encore plus respectueuse de l’environnement sont les sujets qui ont dominé les débats au Comité de l’Union suisse des paysans aujourd’hui.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse La propreté de l’eau potable est dans l’intérêt de tous

15.08.19 | Le rapport de l’Observation nationale des eaux souterraines que l’Office fédéral de l’environnement a publié aujourd’hui montre que des efforts doivent être déployés à tous les niveaux pour continuer d’assurer la protection de l’eau potable. L’agriculture respecte ses engagements.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 07-19 : Évolution des surfaces céréalières

12.08.19 | La culture des céréales a fortement changé au cours des 100 dernières années. Tandis que le blé reste la variété la plus importante, l’avoine a été largement supplantée par l’orge. En outre, de nouvelles sortes, telles que le maïs et le triticale, sont venues s’y ajouter. Néanmoins, seule la période entre les deux guerres mondiales avait affiché une surface céréalière totale plus faible qu’aujourd’hui. Malgré cette diminution, des rendements à la surface plus élevés permettent de freiner le recul de la production.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°32 (05.08. – 09.08.2019)

12.08.19 | Notre projet commencé l’an dernier « Faits sur l’agriculture » fait dorénavant totalement partie de la campagne « nous protégeons ce que nous aimons » et de son site internet www.agriculture-durable.ch. Dernièrement, deux thématiques supplémentaires ont été ajoutées : la santé animale (mieux vaut prévenir que guérir) ainsi que le réchauffement climatique et ses interactions avec l’agriculture. Un nouveau dessin animé didactique consacré à l’élevage est en préparation. Enfin, au niveau des réseaux sociaux, la page Facebook « agriculture durable » con-tinue à se développer et compte pas loin de 1'800 abonnés.

Lire la suite