Le Conseil national rejette l'accord avec le Mercosur

Communiqué de presse de l'Union suisse des paysans du 17 juin 2026

Le Conseil national a rejeté l'accord avec le Mercosur lors du vote final. L'une des raisons pourrait être que les membres de la Chambre basse n’ont pas trouvé de consensus sur les mesures d'accompagnement en faveur de l'agriculture. Cet accord entraîne une augmentation des importations en provenance de pays où les conditions de production sont totalement différentes, ce qui exerce une pression sur les marchés indigènes concernés. Il appartient désormais au Conseil des États de trouver une solution susceptible de rallier une majorité et de définir des mesures d'accompagnement contraignantes afin que l'accord puisse entrer en vigueur. 

Lors du vote final, le Conseil national a rejeté le projet d'accord avec le Mercosur. Et ce, après que les parlementaires ne sont pas parvenus, au cours du débat, à s'entendre sur des mesures compensatoires suffisantes et contraignantes pour l'agriculture. Un crédit d'une durée limitée à huit ans accordé aux exploitations agricoles aurait dû permettre d'amortir les pertes liées aux concessions accordées par le Conseil fédéral. En effet, pour la première fois, 25 contingents tarifaires bilatéraux sont prévus en dehors des contingents de l'OMC. Le marché suisse voit ainsi arriver davantage de viande, mais aussi de fruits, de produits issus des grandes cultures et de produits laitiers en provenance d'Amérique du Sud. Les conditions de production dans les pays du Mercosur diffèrent fondamentalement des normes suisses. 

L'Union suisse des paysans a donc proposé d'augmenter les moyens destinés aux améliorations structurelles. Les caisses du fonds de roulement, qui joue un rôle essentiel à cet égard, sont presque vides. Ce fonds accorde des prêts sans intérêt, mais qui doivent être remboursés. En parallèle, les coûts de construction et d'investissement dans le secteur agricole augmentent. Le crédit demandé a donc pour objectif principal de permettre aux exploitations agricoles suisses de se développer et de mieux relever les défis à venir. 

Après le fiasco au Conseil national, la balle est désormais dans le camp du Conseil des États. Pour l'Union suisse des paysans, une chose est claire : sans mesures d’indemnisation contraignantes, il ne pourra pas soutenir cet accord. 

Pourquoi l'accord avec le Mercosur nécessite-t-il des mesures d'accompagnement ?

Cet accord a permis, pour la première fois, l'octroi de contingents d'importation en dehors des contingents existants de l'OMC. Sa signature entraîne une augmentation des importations qui se traduira pour l’agriculture suisse par une baisse des prix à la production ou par des pertes de parts de marché. Les pertes financières sont estimées entre 70 et 115 millions de francs par an.

À quoi servent les fonds ?

Il faut compenser la baisse des recettes par une structure plus efficace. C'est pourquoi la très grande majorité des fonds demandés doit être affectée à des prêts sans intérêt et remboursables destinés à des mesures d'amélioration structurelle. Ces prêts serviront par exemple à la modernisation des étables ou à la mise en place d'infrastructures d'irrigation. Les prêts sans intérêt constituent un outil qui a fait ses preuves dans le secteur agricole.

Faut-il prévoir des mesures d'accompagnement pour tous les futurs accords de libre-échange ?

Non. Tant que les concessions dans le secteur agricole s'inscrivent dans le cadre des contingents tarifaires de l'OMC, aucune mesure n'est nécessaire.

Renseignements

Michel Darbellay

Directeur adjoint
Responsable du département Production, marché & écologie 
Responsable de la division Production animale

Téléphone        078 801 16 91
E-Mail               michel.darbellay@sbv-usp.ch 

Sur le même sujet

AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel AGRISTAT « Actuel » 18-10 : Bilan alimentaire (BAL) 2017

13.11.18 | La consommation totale de denrées alimentaires s’inscrit aussi en légère hausse en 2017, alors que l’année de production 2017 se révèle moyenne dans l’ensemble. Par conséquent, la part de la production indigène par rapport à la consommation totale s’est élevée à 59 %, soit un peu au-dessous de la moyenne calculée jusqu’alors à l’aide de cette méthode pour les années 2007 à 2016. Dans la production de certaines matières premières agricoles, les quantités ont atteint des records positifs comme négatifs. C’est pourquoi cet article se propose d’étudier les effets de la production indigène sur l’évolution des stocks et du commerce extérieur. Compte tenu des effets qui ne tiennent pas à une seule année, l’interprétation des résultats du bilan alimentaire doit aussi porter sur plusieurs années.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Effet de serre et besoin d’agir dans l’agriculture

09.11.18 | Des mesures de protection du climat dans l'agriculture... oui, mais comment et avec quels moyens ? Ce sont ces questions que divers intervenants et les participants de renom à une table ronde ont abordées lors du 4e Congrès AgroCleanTech à Berne, dans un contexte où le débat sur la protection du climat fait déjà rage après la sécheresse de l’été 2018.

Lire la suite
Commentaire de marché Porcs de boucherie : Les prix ne sont pas conformes au marché

09.11.18 | Cela fait huit semaines que le marché des porcs de boucherie se montre équilibré dans l’ensemble, avec des prix au bas niveau de 3 fr. 70 le kg PM depuis le 2 novembre.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse De moins en moins d’antibiotiques chez les animaux de rente

08.11.18 | Depuis un certain temps, l'agriculture suisse s'emploie à diminuer l'usage d'antibiotiques en promouvant la santé des animaux, en déployant des stratégies de sélection ciblées ou en recourant à la médecine complémentaire. Les différentes branches ont lancé toute une série de mesures et de projets. Au cours des dix dernières années, il a ainsi été possible de réduire de plus de moitié l'usage d'antibiotiques dans la détention d’animaux de rente. Ce succès doit perdurer.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°44 (29.10 – 2.11.2018)

07.11.18 | L’application d’herbicides sur les routes, chemins et places publiques est interdite depuis 2001. Cette semaine, l’OFEV a publié une recherche concernant la mise en œuvre de cette interdiction. Celle-ci a fait ressortir l’utilisation de plus de la moitié des substances recherchées, y compris sur des surfaces où ceci est interdit. Au contraire des privés, au sein desquels 47 % des personnes interrogées disent ne jamais avoir entendu parler de cette interdiction, plus de 90 % des praticiens sont au courant. Ces chiffres prouvent que la protection des eaux ne peut être efficace que si les mesures ne sont pas concentrées uniquement sur l’agriculture.

Lire la suite
Commentaire de marché Des veaux qui vaudront de l’or

02.11.18 | À l’heure actuelle, il y a pléthore de veaux d’engrais dans un contexte de faible demande. Les engraisseurs achètent peu de veaux ces temps-ci, car les étables d’engraissement sont pleines à craquer d’animaux bientôt prêts à l’abattage.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Points d’interrogation autour de l’accord de libre-échange avec l’Indonésie

01.11.18 | La Suisse serait sur le point de signer l’accord de libre-échange avec l’Indonésie. C’est ce qu’a annoncé hier le Conseil fédéral. Aucune information n’a toutefois filtré quant au contenu. Ce qui est important pour l’Union suisse des paysans, c’est que le Conseil fédéral ait respecté les lignes rouges à ne franchir dans le cas des produits sensibles et qu’il ait imposé la durabilité comme critère contraignant.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°43 (22.10 – 28.10.2018)

31.10.18 | L’automne étant la période durant laquelle il est possible de changer de caisse maladie, les conseillers en assurance deviennent aussi nombreux que les champignons. Ceux-ci contactent souvent au nom d’Agrisano des clients potentiels par téléphone alors qu’il s’agit d’appel provenant de Call-centers commissionnés par toutes les compagnies d’assurance. Il n’est pas rare que les personnes recevant l’appel soient alors victimes de fausses informations données de manière agressive. Ces « conseillers » se situent dans les marges de la légalité et sont sources de beaucoup d’énervements. C’est pourquoi Agrisano conseillent aux victimes d’annoncer de tels appels à https://www.santesuisse.ch/de/fuer-versicherte/dienstleistungen/meldeformular-telefonwerbung

Lire la suite