Passer de la parole aux actes : il faut des procédures d’homologation plus efficace pour les produits phytosanitaires

Communiqué de presse du 14 octobre 2026

Un rapport d’audit du Contrôle fédéral des finances conforte l’Union suisse des paysans dans l’idée que la Suisse a besoin de procédures d’homologation plus efficaces, rapides et adaptées à la pratique pour les produits phytosanitaires. Au cœur des revendications de la faîtière agricole figure une reprise la plus simple possible des homologations de l’Union européenne. Il n’y aura ainsi nul besoin de mettre en place de nouvelles structures bureaucratiques ni d’assumer des coûts supplémentaires.

Le rapport d’un nouvel audit du Contrôle fédéral des finances sur les procédures d’homologation des produits phytosanitaires en Suisse fait nettement ressortir que les structures sont trop complexes à l’heure actuelle. Il manque des processus efficaces et des délais contraignants. L’Union suisse des paysans se félicite que la Confédération reconnaisse les défauts du système. Retirer des substances actives du marché sans proposer d’alternatives adaptées à la pratique aux familles paysannes concernées n’est pas une solution porteuse d’avenir. En adoptant l’initiative parlementaire Bregy 22.441 « Une protection des plantes moderne, c’est possible », le Parlement a ouvert la voie à des homologations plus rapides et plus fiables en 2025 déjà. Il s’agit à présent de passer de la parole aux actes de manière conséquente.

La solution réside dans une reprise la plus simple possible des homologations de l’UE, des délais clairs pour le traitement des dossiers ainsi que la réduction des demandes en suspens, et non dans la mise en place de nouvelles structures bureaucratiques, la création de nouveaux postes et la hausse des émoluments d’homologation qui en résulterait. Au vu des défis actuels, l’agriculture ne peut accepter des coûts supplémentaires. Il est désormais temps de mettre rapidement en œuvre des améliorations concrètes pour assurer la protection et, partant, la capacité de production des cultures végétales indigènes.

Renseignements

Martin Rufer

Martin Rufer

Directeur de l'Union suisse des paysans

Téléphone 078 803 45 54
E-Mail martin.rufer@sbv-usp.ch

Sur le même sujet

Prises de position L’avant-projet pour la mise en oeuvre de l’iv. pa. 15.479 «Stop au bradage ruineux du sucre! Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène»

11.12.20 | Der Schweizer Bauernverband SBV ist erfreut, dass die WAK-N die schwierige Situation der Schweizer Zuckerindustrie anerkennt und diese mit Anpassungen im Landwirtschaftsgesetz unterstützen will. Die Befürchtungen des Bundes sind berechtigt. Ohne Unterstützung des Bundes ist die inländischen Zuckerher-stellung stark gefährdet.

Lire la suite
[Translate to Français:]
Communiqués de presse
Communiqués de presse L’USP déplore les durcissements du Conseil national

10.12.20 | Le Conseil national a examiné l’initiative parlementaire (Iv. pa) « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides » et a décidé de durcir le projet. Ce dernier a vu le jour en réponse aux deux initiatives populaires « eau potable » et « libre de pesticides ». L’Union suisse des paysans estime que certaines des résolutions du Conseil national sont très problématiques. Elle attend du Conseil des États qu’il corrige le projet de loi dans l’intérêt de la production alimentaire.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°49 (30.11. – 4.12.20)

07.12.20 | Le Conseil fédéral a publié cette semaine une étude sur le glyphosate en réponse au postulat 17.4059 "Utilisation du glyphosate. Étudier l’opportunité et les modalités d’un plan de sortie progressive". La Suisse est l'un des pays où l'utilisation est la plus faible et aucun traitement avant récolte n’est autorisé. Les quantités ont diminué de plus de 60% au cours des dix dernières années. Le Conseil fédéral entend poursuivre sur cette voie à l'aide du plan d'action Produits phytosanitaires, de l’initiative parlementaire « Réduire le risque de l'utilisation de pesticides » (Iv. Pa. 19.475) et des programmes de réduction prévus dans la politique agricole. Elle estime qu'une interdiction n’aurait pas les effets escomptés. Elle serait contre-productive en termes d'érosion, de compactage, de méthodes de culture préservant les sols, de dommages causés aux vers de terre, d'émissions de CO2 et de pertes de nitrates. Nous sommes tout à fait d'accord avec le Conseil fédéral.

Lire la suite
[Translate to Français:]
Communiqués de presse
Communiqués de presse Le Conseil national ne veut pas réduire les paiements directs

03.12.20 | Le Conseil national soutient la proposition de maintenir les paiements directs au niveau de l’année précédente. L’Union suisse des paysans salue cette décision.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l‘USP n°48 (23 – 27.11.20)

30.11.20 | L’augmentation par l’IP-Lait du prix indicatif de 2 centimes à partir du 1er janvier 2021 est un pas dans la bonne direction. La situation actuelle du marché se caractérise par des prix à la hausse et une part de segment A en croissance, comme communiqué par mooh dernièrement. Tout ceci représente un signal positif mais n’est de loin pas encore suffisant

Lire la suite
[Translate to Français:]
Communiqués de presse
Communiqués de presse Sept nouveaux membres au Comité de l’USP

30.11.20 | Markus Ritter reste président de l’Union suisse des paysans pour quatre ans, avec Anne Challandes en qualité de vice-présidente et Fritz Glauser de vice-président. Il y a eu sept changements au sein du Comité de l’USP, tandis que la Chambre suisse d’agriculture compte 17 nouveaux membres.

Lire la suite
[Translate to Français:]
Points de vue
Points de vue Politique agricole 22+ : considérer l’industrie alimentaire comme un tout

27.11.20 | Lors de la session d'hiver, le Conseil des États traitera la Politique agricole 22+ (PA22+). Ce projet revêt une importance majeure pour l’agriculture suisse. L’Union suisse des paysans le rejette en particulier à cause de la réduction du revenu sectoriel agricole de 265 millions de francs et de l’abaissement du taux d’auto-approvisionnement à 52 % qu’il entraînerait. Sur le principe, la faîtière agricole ne s’oppose cependant pas à un développement raisonné de la politique agricole.

Lire la suite
Prises de position Plan sectoriel des transports, partie programme : procédure de consultation et participation

26.11.20 | Le Plan sectoriel des transports, partie programme, concerne l’agriculture au premier chef dans la mesure où il présente les plans des aménagements possibles ces prochaines années, lesquels ont une influence considérable sur les terres agricoles, la disparition de celles-ci et leurs propriétaires, c’est-à-dire les agriculteurs et agricultrices.

Lire la suite