Récupérez une belle somme d’argent plutôt que de l’offrir à la Confédération

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 11 mai 2026

La Confédération alloue chaque année entre 60 et 70 millions de francs pour rembourser la taxe sur les huiles minérales aux exploitations agricoles. La somme touchée par exploitation peut s’élever à plusieurs milliers de francs ! À ce jour, seule une petite partie des exploitations a procédé à l’enregistrement nécessaire au remboursement. Celles qui ne s’enregistrent pas passent donc à côté d’une somme importante. Il existe en outre un risque que l’État réduise pour de bon les fonds alloués dans ce contexte et que ceux-ci soient donc perdus à jamais.

Entre mai et juin, les exploitations agricoles ont la possibilité de réclamer à la Confédération la taxe sur les huiles minérales de l’année écoulée. Pour ce faire, il faut désormais procéder à un enregistrement unique. À ce jour, seule une petite partie des chefs et cheffes d’exploitation se sont inscrits pour obtenir le remboursement. Les exploitations qui ne se sont pas inscrites ne peuvent pas réclamer ce dernier. En agissant sans tarder, vous pourrez encore récupérer la taxe dans le cadre du remboursement de 2025. Il s’agit de sommes importantes qui, selon la taille de l’exploitation, peuvent s’élever à plusieurs milliers de francs. 

Le faire soi-même ou déléguer

L’enregistrement se fait une seule fois sur la nouvelle plateforme Taxas de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité aux frontières. Vous trouverez les détails de la procédure d’enregistrement sur le site web de l’Union suisse des paysans.  En principe, vous pouvez vous inscrire vous-même. Les personnes qui ont besoin d’aide peuvent s’adresser à leur fiduciaire ou au service de conseil agricole. L’enregistrement et le dépôt de la demande peuvent donc être délégués et pris en charge par une personne de confiance, par exemple un fiduciaire ou un service spécialisé.

N’attendez plus !

Il faut savoir que le traitement de l’enregistrement prend quelques jours. Pour finaliser le premier enregistrement, un code est envoyé par la poste. Vous pouvez ensuite réclamer le remboursement jusqu’au 30 juin. Dès juillet, il ne sera plus possible d’obtenir de remboursement pour 2025. L’effort en vaut la peine. Au total, la Confédération alloue un budget de 60 à 70 millions de francs pour le remboursement de la taxe sur les huiles minérales. Ceux et celles qui ne réclament pas leur part se privent d’une somme importante. Il existe en outre un risque que l’État réduise ou réaffecte ces fonds, qui seraient alors perdus à jamais. 

Qu’est-ce qu’AGOV et pourquoi est-il utile de s’inscrire ?

AGOV est le nouveau service d’authentification des autorités suisses. Il permet de s’inscrire aux services en ligne que proposent la Confédération, les cantons et les communes. L’accès aux différentes plateformes numériques de l’agriculture peut aussi se faire en passant par AGOV. L’outil fonctionne sans mot de passe classique, raison pour laquelle il est réputé plus pratique et plus sûr. Le plus simple est d’installer l’application AGOV access sur son smartphone. Les personnes qui utilisent AGOV pour la première fois doivent s’enregistrer au préalable. La suite de la procédure est on ne peut plus facile : pour accéder à une plateforme numérique des autorités, il suffit de scanner avec l’application le code QR affiché et de confirmer l’accès, par exemple avec ses données biométriques (visage ou empreintes digitales) ou un code NIP. 

Sur le même sujet

Communiqués de presse
Communiqués de presse Dites-le avec des tournesols !

30.04.20 | Des paysans et paysannes de Suisse se sont mis à planter des tournesols en bordure des champs en signe de gratitude et de solidarité. Que diriez-vous de les rejoindre ?

Lire la suite
Prises de position Pa. Iv. 19.475 "Das Risiko beim Einsatz von Pestiziden reduzieren"

30.04.20 | Am 10.02.2020 wurde die Vernehmlassung über die Parlamentarische Initiative 19.475 eröffnet. Für die uns gegebene Möglichkeit zur Stellungnahme bedanken wir uns. Der Schweizer Bauernverband (SBV) begrüsst die von der Kommission für Wirtschaft und Abgaben des Ständerates vorgeschlagenen Massnahmen zur Reduktion des Risikos beim Einsatz von Pestiziden. Der SBV ist der Ansicht, dass die Reduktion von Risiken, die von Pestiziden ausgehen, ein wichtiges und richtiges Ziel ist. Für eine zeitnahe Zielerreichung braucht es eine Vorgehensweise, die sämtliche Pestizide gleichermassen erfasst. Der SBV verlangt darum für Biozide ein gleiches Vorgehen wie bei den Pflanzenschutzmitteln. Ein Aktionsplan Biozide mit entsprechenden Fristen und verbindlichen Reduktionszielen ist darum unabdingbar. Die Anwendung von Pestiziden muss sowohl in der Landwirtschaft wie auch bei der öffentlichen Hand sowie den Privaten transparent erfasst werden. Der Bund muss dazu (was die Landwirtschaft betrifft), einen einfach zu bedienenden, übersichtlichen elektronischen Feldkalender mit entsprechenden Schnittstellen zur Verfügung stellen. Dieser soll die Anwender von Pflanzenschutzmitteln in ihrer Arbeit unterstützen und wichtige Informationen liefern. Eine Mitarbeit der Branchen begrüsst der SBV. Die Hauptverantwortung soll aber nach wie vor beim Bund liegen. Weitere Einzelheiten sind unserer offiziellen Stellungnahme zu entnehmen (Beilage). Der SBV sieht bezüglich der vorgeschlagenen Massnahmen noch einen gewissen Diskussionsbedarf. Wir würden daher einen direkten Austausch mit dem Bundesamt für Landwirtschaft sehr begrüssen. Gerne erwarten wir eine Rückmeldung um das weiterer Vorgehen zu definieren.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°17 (20 – 24.04.2020)

27.04.20 | A cause des mesures de lutte contre le coronavirus et notamment la fermeture de nombreux sites, beaucoup de personnes se promènent dorénavant dans la campagne. Certains parmi eux ont tendance à oublier que les pâtu-rages et les champs ne sont pas des chemins ou des places de piquenique. L’USP met gratuitement à disposition des panneaux et des flyers explicatifs permettant de sensibiliser les promeneurs. Ceux-ci sont disponibles grâce au lien suivant : https://shop.agriculture.ch/.

Lire la suite
Communiqués de presse L’USP soutient la réduction des risques liés aux produits phytosanitaires

23.04.20 | Mise en consultation, l’initiative parlementaire de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États pour réduire les risques dans le domaine des produits phytosanitaires a reçu le soutien de principe de la Chambre suisse d’agriculture (CSA) de l’Union suisse des paysans (USP). Cette initiative veut réduire de 50 % d’ici à 2027 les risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires auxquels sont exposés les eaux de surface, l’eau potable et les habitats proches de l’état naturel, et, partant, garantir une mise en œuvre contraignante des objectifs définis dans le Plan d’action Produits phytosanitaires. L’agriculture est également favorable à l’amélioration prévue de la transparence dans l’utilisation de produits phytosanitaires par l’agriculture, les collectivités publiques, les particuliers et d’autres utilisateurs. En outre, les membres de la CSA exigent aussi une trajectoire de réduction des biocides dans la loi, avec les mêmes délais et les mêmes objectifs de réduction que pour les produits phytosanitaires, car de nombreux biocides contiennent les mêmes substances actives. Par contre, la CSA n’accepte pas qu’il revienne à la branche de définir des mesures supplémentaires, de les faire respecter et d’en rendre compte. Ses membres estiment qu’il n’est pas possible, sans les bases légales correspondantes, de garantir le respect des mesures dans tout le pays. Aux yeux de l’USP, l’élaboration et la mise en œuvre de mesures pour réduire les risques et le suivi de celles-ci incombent clairement à la Confédération. Le secteur agricole est disposé à collaborer à leur élaboration et à soutenir la Confédération dans la mise en œuvre.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Halte aux importations de beurre !

23.04.20 | L’Interprofession du Lait veut importer 1000 tonnes de beurre. Pour l’Union suisse des paysans, cette décision est totalement incompréhensible et fait un affront aux producteurs suisses de lait. Des importations de beurre ne sont pas indiquées à l’heure actuelle. Les stocks de beurre ont grossi ces dernières semaines. Quant aux produc-teurs de lait, ils se voient toujours imposer des déductions sur les exportations de matière grasse du lait ! Les prix à la production diminuent partiellement en mai, alors que les déductions restent élevées. La hausse annoncée pour juillet des prix à la production se révèle insuffisante dans ce contexte. Pour l’USP, il est hors de question d’importer du beurre dans les circonstances actuelles !

Lire la suite
Communiqués de presse La Journée Portes ouvertes 2020 annulée à cause du coronavirus

22.04.20 | Le coronavirus affecte aussi les activités de « Paysans suisses ». La Journée des portes ouvertes à la ferme et le Brunch du 1er août représentent deux rendez-vous incontournables de la campagne durant la saison estivale. L’annulation du premier est définitive après la décision prise par le Conseil fédéral le 16 avril. En ce qui concerne le Brunch du 1er août, l’Union suisse des paysans prendra une décision fin mai.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°16 (14 – 17.04.2020)

20.04.20 | Depuis 2019, les semences de betteraves sucrières sont elles aussi dépourvues de neonicotinoïdes, utilisés jusqu’alors comme protection contre la pullulation d’insectes, avec pour conséquence une infestation massive de l’altise de la betterave. Les conditions chaudes et sèches de ce printemps leurs profitent tout particulièrement. Elles causent des dommages aux premières feuilles des betteraves, qui se dessèchent, conduisant jusqu’au flétrissement de la plante dans le pire des cas. Il s’ensuit une augmentation des traitements insecticides au niveau des feuilles, ce qui n’est pas non plus sans problème.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Bonnes et mauvaises nouvelles du Conseil fédéral

16.04.20 | Dans des cas de rigueur, les indépendants pourront désormais demander l’allocation spéciale pour perte de gain même s’ils n’ont pas dû arrêter complètement leur activité. De plus, la vente de plantes sera à nouveau autorisée à partir du 27 avril. Par contre, il est incompréhensible que les marchés hebdomadaires ne puissent pas rouvrir avant le 11 mai.

Lire la suite