Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales à partir de 2026 : s’enregistrer dès à présent

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 8 décembre 2025

L’année dernière, environ 10 000 exploitations agricoles n’ont déposé aucune demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Or, le montant remboursé s’élève à 2000 francs par an et par exploitation. Pour 2026, la Confédération change de système. C’est donc le bon moment pour profiter du remboursement en s’enregistrant dès à présent.

Sur les carburants tels que l’essence ou le diesel, la Confédération prélève l’impôt dit « sur les huiles minérales », dont elle investit le produit dans l’infrastructure routière. Comme les propriétaires de véhicules agricoles n’utilisent presque pas les autoroutes ou les routes principales, ils peuvent demander le remboursement d’une partie de cet impôt. Pour une exploitation moyenne, le montant remboursé s’élève à près de 2000 francs par an. Au total, entre 60 et 70 millions de francs repartent chaque année dans l’agriculture. Pour 2026, la Confédération remanie le système de demande de remboursement. Il faudra désormais s’enregistrer une seule fois sur la plateforme Taxas de l’Office fédérale de la douane et de la sécurité des frontières. Entre le 1er mai et le 30 juin de chaque année, il sera alors possible de demander le remboursement à proprement parler en important les données relatives aux surfaces et aux cultures actuelles. Pour être sûr d’être prêt à temps, l’Union suisse des paysans (USP) recommande de s’enregistrer dès à présent. La procédure détaillée figure sur le site web de l’USP. 

Renseignements

[Translate to Français:] Das Obligatorium bitte praxistauglich umsetzen

Hannah von Ballmoos-Hofer

Union Suisse des Paysans
Département Production, marché et écologie
Co-responsable de la division énergie & environnement

EMail             hannah.vonballmoos@sbv-usp.ch 

Dernier appel 
Le délai de dépôt des demandes pour le remboursement 2024 de l'impôt sur les huiles minérales était fixé à juin 2025. Cependant, la législation précédente permet le remboursement 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. La demande est à déposer au moyen du formulaire actuel. Celui-ci peut être commandé par e-mail à mla@bazg.admin.ch  ou par téléphone au 058 462 65 47 auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Sur le même sujet

Prises de position Chemikalien-Risikoreduktions-Verordnung (ChemRRV) und PSMV

06.04.22 | Stellungnahme des Schweizer Bauernverbands zur Chemikalien-Risikoreduktions-Verordnung (ChemRRV) und PSMV.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l‘USP n° 13

04.04.22 | La flambée des coûts de production exige une adaptation des prix, mais pas seulement. En parallèle, chaque exploitation devrait étudier toutes les possibilités pour agir sur les coûts de production et pour fermer les cycles. Accroître l’autonomie protéique et réduire les apports azotés via des mélanges fourragers adaptés, améliorer l’efficience des engrais de ferme par des bonnes pratiques ou encore collaborer à tous les niveaux pour tenter de réduire les coûts de production sont autant de pistes à exploiter.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l‘USP n° 12

29.03.22 | Le groupe de travail « sécurité alimentaire » de l’Organisation mondiale des agriculteurs (OMA), au sein duquel l’USP représente l’Europe, s’est penché sur la situation alimentaire globale. Chaque membre a dressé un bilan concernant son pays. Les Japonais et les Indiens, qui sont fortement dépendants des importations, se font beau-coup de soucis en ce qui concerne la sécurité alimentaire. Les Canadiens, eux, « profitent » en partie des prix mondiaux des céréales, du maïs et du soja. Cependant, la sécheresse et la disponibilité en engrais à l'Est restent un problème.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l‘USP n° 11

21.03.22 | Les drapeaux et une partie des autocollants commandés contre l‘initiative sur l’élevage intensif sont d’ores et déjà disponibles. Ce matériel peut être retiré auprès des associations agricoles. Le comité national est ouvert à toutes les personnes intéressées. Il est possible de s’inscrire sur le site non-initiative-elevage-intensif.ch.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Journée portes ouvertes à la ferme : n’oubliez pas de vous inscrire !

21.03.22 | À l’heure actuelle, les familles paysannes peuvent plus que jamais profiter de réaliser elles-mêmes, dans la mesure du possible, un travail de relations publiques en cherchant le contact direct avec la population, en lui donnant un aperçu de leur production ou en engageant la conversation. De fait, seule une population informée est en mesure de soutenir son secteur agricole comme il se doit. La Journée portes ouvertes à la ferme offre une occasion rêvée d’atteindre cet objectif. Nous vous invitons donc vous aussi à ouvrir les portes de votre ferme le dimanche 12 juin 2022 et à montrer ce que les paysannes et les paysans suisses réalisent au quotidien. Des visites guidées et des dégustations de produits de la ferme font prendre conscience aux visiteurs de l’origine des produits alimentaires suisses, de leur mode de production et de l’engagement des agricultrices et agriculteurs en faveur d’une grande qualité, de l’écologie, du bien-être animal et de la rentabilité. Les exploitations intéressées peuvent encore s’inscrire d’ici au vendredi 1er avril 2022 sur www.portailpaysanssuisses.ch.

Lire la suite
Points de vue
Points de vue Nous devons maintenant faire preuve de ténacité !

18.03.22 | Depuis des mois, le coût des intrants augmente. Deux raisons expliquent ce phénomène : d’une part, les difficultés mondiales d’approvisionnement dues à la crise du coronavirus, ou plus exactement les mesures prises pour endiguer la pandémie, et d’autre part, la hausse des prix de l’énergie. Cette augmentation a démarré l'automne dernier déjà, lorsque la situation entre la Russie et l'Ukraine a commencé à s'envenimer

Lire la suite
Communiqués de presse La campagne contre l’initiative sur l’élevage intensif prête au départ

18.03.22 | Les drapeaux de la campagne contre l’initiative inutile sur l’élevage intensif sont dès à présent disponibles. Les personnes intéressées peuvent s’adresser à la chambre d’agriculture de leur canton pour s’en procurer.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°10

14.03.22 | La guerre en Ukraine nous touche tous. Les collaboratrices et collaborateurs de l’USP ont récolté, avec le soutien de l’USP elle-même et d’Agrisano, CHF 35'000.- lors de la journée nationale de solidarité pour la population ukrainienne organisée par la Chaîne du Bonheur. Avec l'aggravation de la situation humanitaire sur place, il ne reste que l'espoir d'un cessez-le-feu rapide. Celui-ci serait également important afin que cette guerre ne conduise pas à des problèmes d'approvisionnement et de famine à l'échelle mondiale. En ces temps incertains, une chose est sûre : le travail quotidien des familles paysannes suisses pour garantir l’approvisionnement de la population prend tout son sens !

Lire la suite