Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales à partir de 2026 : s’enregistrer dès à présent

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 8 décembre 2025

L’année dernière, environ 10 000 exploitations agricoles n’ont déposé aucune demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Or, le montant remboursé s’élève à 2000 francs par an et par exploitation. Pour 2026, la Confédération change de système. C’est donc le bon moment pour profiter du remboursement en s’enregistrant dès à présent.

Sur les carburants tels que l’essence ou le diesel, la Confédération prélève l’impôt dit « sur les huiles minérales », dont elle investit le produit dans l’infrastructure routière. Comme les propriétaires de véhicules agricoles n’utilisent presque pas les autoroutes ou les routes principales, ils peuvent demander le remboursement d’une partie de cet impôt. Pour une exploitation moyenne, le montant remboursé s’élève à près de 2000 francs par an. Au total, entre 60 et 70 millions de francs repartent chaque année dans l’agriculture. Pour 2026, la Confédération remanie le système de demande de remboursement. Il faudra désormais s’enregistrer une seule fois sur la plateforme Taxas de l’Office fédérale de la douane et de la sécurité des frontières. Entre le 1^er mai et le 30 juin de chaque année, il sera alors possible de demander le remboursement à proprement parler en important les données relatives aux surfaces et aux cultures actuelles. Pour être sûr d’être prêt à temps, l’Union suisse des paysans (USP) recommande de s’enregistrer dès à présent. La procédure détaillée figure sur le site web de l’USP.

Dernier appel
Le délai de dépôt des demandes pour le remboursement 2024 de l'impôt sur les huiles minérales était fixé à juin 2025. Cependant, la législation précédente permet le remboursement 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. La demande est à déposer au moyen du formulaire actuel. Celui-ci peut être commandé par e-mail à mla@bazg.admin.ch ou par téléphone au 058 462 65 47 auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Impôt sur les huiles minérales

Communiqués de presse

Communiqués de presse Train d’ordonnances agricoles 2022 : quelques bons éléments

26.04.22 | Aujourd’hui, les membres de la Chambre suisse d’agriculture ont adopté la prise de position de l’Union suisse des paysans sur le train d’ordonnances agricoles 2022. Ils demandent que les modifications prévues n’affaiblissent pas la production davantage. Par ailleurs, ils ont adopté un document de synthèse sur les nouvelles techniques de sélection.

En direct de l'USP

En direct de l'USP En direct de l‘USP n° 16

25.04.22 | Le réseau suisse pour le soja – dont l’USP est membre – a fait sa rétrospective de l’année 2021 : 78,8 % du soja importé pour l’affouragement provenaient d’Europe et 93 % de ce soja était certifié « production durable ». Avec l’abandon d’importation de soja pour l’affouragement en provenance de Russie (jusque-là env. 16 % des importations), le réseau suisse pour le soja poursuit sur la voie d’un engagement responsable. Salome Hofer, responsable de la durabilité auprès de Coop, reprend la présidence du réseau.

Statistique Agristat Fourrages Campagne de base Alimentation Securité alimentaire Protection des végétaux Production végétale Politique agricole

Commentaire de marché Le prix des fleurs prend lui aussi l’ascenseur

25.04.22 | C’est un mécanisme désormais bien connu : la guerre fait grimper le prix des agents de production. Or, si ce prix augmente, il en est forcément de même pour celui des produits agricoles, par exemple des fleurs en self-cueillette.

Vente directe

Communiqués de presse

Communiqués de presse Brunch à la ferme du 1er août : n’oubliez pas de vous inscrire !

20.04.22 | Cette année, le Brunch à la ferme du 1er août souffle ses 30 bougies. Pour fêter cet anniversaire, l’Union suisse des paysans invite les fermes motivées à s’inscrire. Le Brunch offre un cadre idéal pour entamer le dialogue avec la population et lui permettre d’entrer en contact de façon plus étroite avec l’agriculture suisse.

Campagne de base Brunch à la ferme du 1er août

En direct de l'USP

En direct de l'USP En direct de l‘USP n° 15

19.04.22 | La campagne de sensibilisation pour une utilisation raisonnée de la faucheuse-conditionneuse a débuté. Suite à une collaboration avec Agridea, apisuisse, IP-Suisse, la station ornithologique et l’ASETA, l’USP a pu déposer des documents sur le site internet "schlaumaehen.ch". Les faucheuses-conditionneuses apportent certes des avantages agronomiques mais également des inconvénients pour les habitants des prés. La campagne d’informations « faucher intelligemment » plaide pour une réflexion aux conséquences des faucheuses-conditionneuses sur ces animaux et propose de ne les utiliser que quand il existe un réel avantage agronomique avec une faible incidence sur la biodiversité.

Statistique Agristat Politique agricole Protection des végétaux Production végétale Animaux de rente Eau Initiative sur l’élevage intensif

Prises de position Bundesbeschluss über eine besondere Besteuerung grosser Unternehmensgruppen

19.04.22 | Stellungnahme des Schweizer Bauernverbands zum Bundesbeschluss über eine besondere Besteuerung grosser Unternehmensgruppen.

Production végétale Protection des végétaux

Prises de position Änderung der Verordnung über die amtliche Vermessung sowie technische Ausführungsverordnungen

16.04.22 | Stellungnahme des Schweizer Bauernverbands zur Änderung der Verordnung über die amtliche Vermessung sowie technische Ausführungsverordnungen.

Politique agricole

Communiqués de presse

Communiqués de presse Faucher futé maintenant

13.04.22 | Faucher futé, c’est utiliser la faucheuse-conditionneuse de manière ciblée. La qualité du fourrage s’en retrouve améliorée, et les insectes et autres animaux préservés.

Biodiversité Initiative biodiversité