Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales à partir de 2026 : s’enregistrer dès à présent

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 8 décembre 2025

L’année dernière, environ 10 000 exploitations agricoles n’ont déposé aucune demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Or, le montant remboursé s’élève à 2000 francs par an et par exploitation. Pour 2026, la Confédération change de système. C’est donc le bon moment pour profiter du remboursement en s’enregistrant dès à présent.

Sur les carburants tels que l’essence ou le diesel, la Confédération prélève l’impôt dit « sur les huiles minérales », dont elle investit le produit dans l’infrastructure routière. Comme les propriétaires de véhicules agricoles n’utilisent presque pas les autoroutes ou les routes principales, ils peuvent demander le remboursement d’une partie de cet impôt. Pour une exploitation moyenne, le montant remboursé s’élève à près de 2000 francs par an. Au total, entre 60 et 70 millions de francs repartent chaque année dans l’agriculture. Pour 2026, la Confédération remanie le système de demande de remboursement. Il faudra désormais s’enregistrer une seule fois sur la plateforme Taxas de l’Office fédérale de la douane et de la sécurité des frontières. Entre le 1^er mai et le 30 juin de chaque année, il sera alors possible de demander le remboursement à proprement parler en important les données relatives aux surfaces et aux cultures actuelles. Pour être sûr d’être prêt à temps, l’Union suisse des paysans (USP) recommande de s’enregistrer dès à présent. La procédure détaillée figure sur le site web de l’USP.

Dernier appel
Le délai de dépôt des demandes pour le remboursement 2024 de l'impôt sur les huiles minérales était fixé à juin 2025. Cependant, la législation précédente permet le remboursement 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. La demande est à déposer au moyen du formulaire actuel. Celui-ci peut être commandé par e-mail à mla@bazg.admin.ch ou par téléphone au 058 462 65 47 auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Impôt sur les huiles minérales

Prises de position Stellungnahme zur Verordnung des EDI über die Prämienregionen

10.01.17 | Der SBV fordert, dass die Einteilung in Prämienregionen weiterhin auf Gemeindeebene erfolgen muss. Die grossen Verlierer der angedachten Reform wären gegen drei Millionen Versicherte in gut 1`200 ländlichen Gemeinden. Die neu vom BAG vorgeschlagenen Prämienunterschiede zwischen den Regionen (bisher bei 3 Regionen: 15% zwischen der Region 1 und Region 2, 10% zwischen der Region 2 und Region 3 und bei 2 Regionen: 15%) auf maximal 5 bis 8% (je nach Prämienregion) hätten massive Rabattkürzungen zur Folge, die zu einer Nivellierung der Prämientarife in einer bestimmten Region zwischen Stadt und Land führen. Alleine deshalb ist die heutige Rabattregelung in jedem Fall zwingend beizubehalten.

Agrisano

Prises de position Anhörung zum Erlass der EKAS-Richtlinie Nr. 6518 «Ausbildung für Bediener von Flurförderzeugen»

10.01.17 | Der SBV als Dachverband der Schweizer Landwirtschaft hat von der neuen EKAS-Richtlinie über die «Ausbildung von Bedienern von Flurförderzeugen» erfahren. Die Anforderungen an die Ausbildung für Bediener von Staplern und ähnlichen Fahrzeugen für den hofinternen Warenumschlag haben in der Landwirtschaft nicht zu unterschätzende Folgen. Für den SBV ist es von grosser Bedeutung, dass sich die Anforderungen der Richtlinie bei der Umsetzung branchenkonform an die Bedürfnisse der Landwirtschaft anpassen lassen. Zudem sollen die Erfahrungen der brancheneigenen Präventionsstellen, Beratungsstelle für Unfallverhütung in der Landwirtschaft (BUL) und agriss, berücksichtigt werden können.

Formation professionelle Préventions des accidents

Commentaire de marché Chiffres de rendement

06.01.17 | En raison d’un projet de découpe, Proviande a adapté les chiffres de rendement en vigueur au 1er janvier 2017. Pour le gros bétail, le rendement a été augmenté dans les tableaux des prix hebdomadaires du gros bétail, d’environ 2 % pour les classes de charnure C, H ou +T, et de 1 % pour les classes de charnure T, -T, A et 1X.