Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales à partir de 2026 : s’enregistrer dès à présent

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 8 décembre 2025

L’année dernière, environ 10 000 exploitations agricoles n’ont déposé aucune demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Or, le montant remboursé s’élève à 2000 francs par an et par exploitation. Pour 2026, la Confédération change de système. C’est donc le bon moment pour profiter du remboursement en s’enregistrant dès à présent.

Sur les carburants tels que l’essence ou le diesel, la Confédération prélève l’impôt dit « sur les huiles minérales », dont elle investit le produit dans l’infrastructure routière. Comme les propriétaires de véhicules agricoles n’utilisent presque pas les autoroutes ou les routes principales, ils peuvent demander le remboursement d’une partie de cet impôt. Pour une exploitation moyenne, le montant remboursé s’élève à près de 2000 francs par an. Au total, entre 60 et 70 millions de francs repartent chaque année dans l’agriculture. Pour 2026, la Confédération remanie le système de demande de remboursement. Il faudra désormais s’enregistrer une seule fois sur la plateforme Taxas de l’Office fédérale de la douane et de la sécurité des frontières. Entre le 1^er mai et le 30 juin de chaque année, il sera alors possible de demander le remboursement à proprement parler en important les données relatives aux surfaces et aux cultures actuelles. Pour être sûr d’être prêt à temps, l’Union suisse des paysans (USP) recommande de s’enregistrer dès à présent. La procédure détaillée figure sur le site web de l’USP.

Dernier appel
Le délai de dépôt des demandes pour le remboursement 2024 de l'impôt sur les huiles minérales était fixé à juin 2025. Cependant, la législation précédente permet le remboursement 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. La demande est à déposer au moyen du formulaire actuel. Celui-ci peut être commandé par e-mail à mla@bazg.admin.ch ou par téléphone au 058 462 65 47 auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Impôt sur les huiles minérales

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Efficacité énergétique

Communiqués de presse

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14.01.22 | Suite aux décisions du Conseil national, la commission du Conseil des États chargée de l’examen préalable propose à la Chambre haute de rejeter tant l’initiative sur l’élevage intensif que le contre-projet. L’Union suisse des paysans salue ces décisions. Sur le plan politique, le besoin d’intervenir dans l’élevage en Suisse n’est pas à l’ordre du jour.

Politique agricole Initiative sur l’élevage intensif

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Déchets sauvages

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AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 12-21 : L’année agricole 2021 : rétrospective et perspectives

11.01.22 | L’année 2021 restera sans doute dans les annales en raison des conditions météorologiques déplorables. Après un hiver 2020/2021 plutôt doux, les cultures se sont présentées en bon état au début de l’année. Les conditions de semailles étaient elles aussi prometteuses. Cependant, le mois d’avril a vu débuter une phase d’importantes gelées au sol, laquelle s’est poursuivie jusqu’à fin mai dans certaines régions. Une fois n’est pas coutume, ces gelées ont touché le Valais de plein fouet, avec des conséquences désastreuses sur la récolte d’abricots : à la fin de la saison, seul quelque 40 % du volume normal avait pu être récolté.

Agristat Alimentation Lait Production végétale Animaux de rente

En direct de l'USP

En direct de l'USP En direct de l’USP n° 1

10.01.22 | L’USP a débuté l’année avec son habituelle conférence de presse du Nouvel An. Alors que d’autres profitaient encore des jours de fêtes, différents représentants ont parlé de l’élevage indigène et de ses avantages. La campagne contre l’initiative sur l’élevage intensif a débuté!

Animaux de rente Protection des végétaux Statistique Initiative sur l’élevage intensif

Communiqués de presse

Communiqués de presse En Suisse, les animaux de rente sont mieux lotis que nulle part ailleurs

04.01.22 | L’élevage des animaux dans les exploitations agricoles donne actuellement matière à discuter. Aujourd’hui, l’Union suisse des paysans a fait le point dans l’exploitation porcine de Marianne et Franz Guillebeau à Lanzenhäusern, dans le canton de Berne. Bilan : l’élevage suisse est d’une qualité inégalée dans le monde grâce à des prescriptions légales complètes, à des effectifs maximaux clairement définis, à des programmes de santé ciblés et à des programmes de bien-être animal relevant de la politique agricole. Les produits labellisés garantissent que la clientèle particulièrement attentive au bien-être des animaux trouve une offre correspondante. Cette dernière est aujourd’hui plus importante que la demande. Pour ces raisons, des initiatives politiques telles que celle sur l’élevage intensif sont inutiles.

Politique agricole Initiative sur l’élevage intensif

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