Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales à partir de 2026 : s’enregistrer dès à présent

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 8 décembre 2025

L’année dernière, environ 10 000 exploitations agricoles n’ont déposé aucune demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Or, le montant remboursé s’élève à 2000 francs par an et par exploitation. Pour 2026, la Confédération change de système. C’est donc le bon moment pour profiter du remboursement en s’enregistrant dès à présent.

Sur les carburants tels que l’essence ou le diesel, la Confédération prélève l’impôt dit « sur les huiles minérales », dont elle investit le produit dans l’infrastructure routière. Comme les propriétaires de véhicules agricoles n’utilisent presque pas les autoroutes ou les routes principales, ils peuvent demander le remboursement d’une partie de cet impôt. Pour une exploitation moyenne, le montant remboursé s’élève à près de 2000 francs par an. Au total, entre 60 et 70 millions de francs repartent chaque année dans l’agriculture. Pour 2026, la Confédération remanie le système de demande de remboursement. Il faudra désormais s’enregistrer une seule fois sur la plateforme Taxas de l’Office fédérale de la douane et de la sécurité des frontières. Entre le 1er mai et le 30 juin de chaque année, il sera alors possible de demander le remboursement à proprement parler en important les données relatives aux surfaces et aux cultures actuelles. Pour être sûr d’être prêt à temps, l’Union suisse des paysans (USP) recommande de s’enregistrer dès à présent. La procédure détaillée figure sur le site web de l’USP. 

Dernier appel 
Le délai de dépôt des demandes pour le remboursement 2024 de l'impôt sur les huiles minérales était fixé à juin 2025. Cependant, la législation précédente permet le remboursement 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. La demande est à déposer au moyen du formulaire actuel. Celui-ci peut être commandé par e-mail à mla@bazg.admin.ch  ou par téléphone au 058 462 65 47 auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Sur le même sujet

En direct de l'USP En direct de l’USP n° 5 (30.01. – 03.02.2017)

08.02.17 | En marge du 500ème anniversaire de la Réforme et du 600ème de la naissance de Nicolas de Flue, le comité de l’USP se rencontre cette semaine dans la patrie de ce dernier, à Flüeli-Ranft. Bien que l’USP ait été dès son départ neutre en matière confessionnelle, les familles paysannes ont toujours eu un lien particulier avec la religion et le mystique. Ce n’est donc pas un hasard que l’agriculture a eu et continue à jouer un rôle important dans la cohésion du pays.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n° 4 (23.01. – 27.01.2017)

01.02.17 | Les présidents et gérants des organisations membres de l’USP se sont vu proposer un riche menu lors de la conférence des administrateurs des organisations cantonales et des organisations sectorielles. La situation sur les marchés, en particuliers pour le lait, l’initiative pour la sécurité alimentaire, la troisième réforme de l’imposition des entreprises, l’imposition des immeubles agricoles, l’adaptation des cotisations pour les organisations sectorielles, la réforme de la prévoyance vieillesse ainsi que la situation sociale des familles paysannes ont été discutées. Concernant ce dernier point, différents services de soutien sont disponibles sous https://www.sbv-usp.ch/fr/service/besoin-daide/.

Lire la suite
Prises de position Änderung von Verordnungen im Veterinärbereich

01.02.17 | Die in der Schweiz bestehende Regelungsdichte ist - insbesondere im Bereich des Veterinärechtes - ausserordentlich hoch. Ein grosser Teil der hier zur Vernehmlassung vorliegenden Vorschläge für Änderungen erhöht diese Dichte in unverhältnismässiger Weise zusätzlich. Beispielsweise ist auf einer Alp mit einem Senn ohne landw. Ausbildung auch nicht unbedingt ein gewerbsmässiger Klauenpfleger vorhanden / erreichbar. Wir stellen auch fest, dass gewisse der vorgeschlagenen Bestimmungen im falschen Erlass vorgesehen sind. So stehen bisher alle Vorgaben für die Registrierung von Tieren und Tierbeständen im Tierseuchenrecht. Das sollte so bleiben und daher sind die in der Tierschutzverordnung neu vorgesehenen Bestimmungen zur Registrierung von Tieren entweder zu streichen oder wenn sie unbedingt nötig sind, in der Tierseuchenverordnung zu platzieren.

Lire la suite
Commentaire de marché Engraissement : plus de taureaux, moins de veaux

27.01.17 | Selon la statistique provisoire du bétail de boucherie, la production de viande de porc montre un léger recul de -0,7 % en 2016. Si les abattages de porcs ont diminué de 2,3 % en 2016, les poids morts augmentent de 1,6 % en moyenne annuelle et de plus de 2 % ces derniers mois.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n° 3 (16.01. – 20.01.2017)

25.01.17 | Environ 150 jeunes agriculteurs de tout le pays ont répondu présent à l’invitation de la commission des jeunes agriculteurs de l’USP et ont participé au 4ème congrès des jeunes agriculteurs à l’Inforama Rütti à Zollikofen. Le thème de cette édition était « Stratégies d’exploitation – les clés du succès ». Quelles que soient les caractéristiques d’une exploitation, le succès passe par une stratégie claire et mise en œuvre correctement. Cette affirmation a été portée par l’ensemble des orateurs dont le président de l’USP Markus Ritter. Les intenses discussions ont mis à jour que les nouveaux chefs d’exploitations se préoccupent des questions entrepreneuriales et de leur avenir. Le congrès a également été l’occasion pour la commission des jeunes agriculteurs de prendre congé de son président Hansueli Rüegsegger et de le remercier pour son engagement. Plus d’informations sont disponibles sur www.jeunes-agriculteurs.ch.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n° 2 (09.01. – 13.01.2017)

18.01.17 | Le „sans OGM“ joue un rôle centrale pour positionner les produits agricoles avec succès sur les marchés. C’est réjouissant, qu’après le Conseil national, la majorité de la commission compétente du Conseil des États souhaite maintenir l’interdiction de la culture d’organisme génétiquement modifiés (OGM) et qu’il a ainsi approuvé la prolongation du moratoire sur les OGM.

Lire la suite
Prises de position Stellungnahme Umsetzung des WTO-Beschlusses zum Ausfuhrwettbewerb

18.01.17 | Der SBV bedauert, dass Aufgrund des WTO-Beschlusses die Schweiz die Exportbeiträge im Rahmen des Schoggigesetzes aufheben muss, während andere Staaten die Exportwirtschaft weiterhin über andere Instrumente der Exportförderung unterstützen können. Der SBV stellt zudem fest, dass die vorgeschlagenen Begleitmassnahmen zur Abschaffung der Exportbeiträge ungenügend sind. Das vorgeschlagene Instrument der produktgebundenen Beiträge für die Milch- und Brotgetreideproduzenten ist zwar richtig. Die vorgesehenen Finanzmittel sind aber nicht ausreichend und müssen auf das Kreditniveau der Jahre 2015, 2016 und 2017 in der Höhe von 94.6 Mio. Fr. aufgestockt werden.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n° 1 (03.01. – 06.01.2017)

11.01.17 | Les paysannes et les paysans ont l’habitude de se remettre rapidement au travail – ceci est aussi le cas de l’USP. Ainsi, la première semaine de l’année n’a pas uniquement été consacrée à la conférence de presse annuelle mais également à quatre séminaires régionaux extraordinaires. Ces derniers avaient pour but d’informer la base et de discuter avec elle de la suite des événements en ce qui concerne l’initiative pour la sécurité alimentaire ainsi que le contre-projet direct adopté par le Conseil des Etats. Ils seront suivis d’une séance extraordinaire de la chambre d’agriculture le 13 janvier prochain. De par son fonctionnement démocratique et participatif, l’USP montre à quel point l’avis de ses membres lui est important.

Lire la suite