Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales à partir de 2026 : s’enregistrer dès à présent

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 8 décembre 2025

L’année dernière, environ 10 000 exploitations agricoles n’ont déposé aucune demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Or, le montant remboursé s’élève à 2000 francs par an et par exploitation. Pour 2026, la Confédération change de système. C’est donc le bon moment pour profiter du remboursement en s’enregistrant dès à présent.

Sur les carburants tels que l’essence ou le diesel, la Confédération prélève l’impôt dit « sur les huiles minérales », dont elle investit le produit dans l’infrastructure routière. Comme les propriétaires de véhicules agricoles n’utilisent presque pas les autoroutes ou les routes principales, ils peuvent demander le remboursement d’une partie de cet impôt. Pour une exploitation moyenne, le montant remboursé s’élève à près de 2000 francs par an. Au total, entre 60 et 70 millions de francs repartent chaque année dans l’agriculture. Pour 2026, la Confédération remanie le système de demande de remboursement. Il faudra désormais s’enregistrer une seule fois sur la plateforme Taxas de l’Office fédérale de la douane et de la sécurité des frontières. Entre le 1er mai et le 30 juin de chaque année, il sera alors possible de demander le remboursement à proprement parler en important les données relatives aux surfaces et aux cultures actuelles. Pour être sûr d’être prêt à temps, l’Union suisse des paysans (USP) recommande de s’enregistrer dès à présent. La procédure détaillée figure sur le site web de l’USP. 

Renseignements

[Translate to Français:] Das Obligatorium bitte praxistauglich umsetzen

Hannah von Ballmoos-Hofer

Union Suisse des Paysans
Département Production, marché et écologie
Co-responsable de la division énergie & environnement

EMail             hannah.vonballmoos@sbv-usp.ch 

Dernier appel 
Le délai de dépôt des demandes pour le remboursement 2024 de l'impôt sur les huiles minérales était fixé à juin 2025. Cependant, la législation précédente permet le remboursement 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. La demande est à déposer au moyen du formulaire actuel. Celui-ci peut être commandé par e-mail à mla@bazg.admin.ch  ou par téléphone au 058 462 65 47 auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Sur le même sujet

En direct de l'USP En direct de l’USP n° 3 (16.01. – 20.01.2017)

25.01.17 | Environ 150 jeunes agriculteurs de tout le pays ont répondu présent à l’invitation de la commission des jeunes agriculteurs de l’USP et ont participé au 4ème congrès des jeunes agriculteurs à l’Inforama Rütti à Zollikofen. Le thème de cette édition était « Stratégies d’exploitation – les clés du succès ». Quelles que soient les caractéristiques d’une exploitation, le succès passe par une stratégie claire et mise en œuvre correctement. Cette affirmation a été portée par l’ensemble des orateurs dont le président de l’USP Markus Ritter. Les intenses discussions ont mis à jour que les nouveaux chefs d’exploitations se préoccupent des questions entrepreneuriales et de leur avenir. Le congrès a également été l’occasion pour la commission des jeunes agriculteurs de prendre congé de son président Hansueli Rüegsegger et de le remercier pour son engagement. Plus d’informations sont disponibles sur www.jeunes-agriculteurs.ch.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n° 2 (09.01. – 13.01.2017)

18.01.17 | Le „sans OGM“ joue un rôle centrale pour positionner les produits agricoles avec succès sur les marchés. C’est réjouissant, qu’après le Conseil national, la majorité de la commission compétente du Conseil des États souhaite maintenir l’interdiction de la culture d’organisme génétiquement modifiés (OGM) et qu’il a ainsi approuvé la prolongation du moratoire sur les OGM.

Lire la suite
Prises de position Stellungnahme Umsetzung des WTO-Beschlusses zum Ausfuhrwettbewerb

18.01.17 | Der SBV bedauert, dass Aufgrund des WTO-Beschlusses die Schweiz die Exportbeiträge im Rahmen des Schoggigesetzes aufheben muss, während andere Staaten die Exportwirtschaft weiterhin über andere Instrumente der Exportförderung unterstützen können. Der SBV stellt zudem fest, dass die vorgeschlagenen Begleitmassnahmen zur Abschaffung der Exportbeiträge ungenügend sind. Das vorgeschlagene Instrument der produktgebundenen Beiträge für die Milch- und Brotgetreideproduzenten ist zwar richtig. Die vorgesehenen Finanzmittel sind aber nicht ausreichend und müssen auf das Kreditniveau der Jahre 2015, 2016 und 2017 in der Höhe von 94.6 Mio. Fr. aufgestockt werden.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n° 1 (03.01. – 06.01.2017)

11.01.17 | Les paysannes et les paysans ont l’habitude de se remettre rapidement au travail – ceci est aussi le cas de l’USP. Ainsi, la première semaine de l’année n’a pas uniquement été consacrée à la conférence de presse annuelle mais également à quatre séminaires régionaux extraordinaires. Ces derniers avaient pour but d’informer la base et de discuter avec elle de la suite des événements en ce qui concerne l’initiative pour la sécurité alimentaire ainsi que le contre-projet direct adopté par le Conseil des Etats. Ils seront suivis d’une séance extraordinaire de la chambre d’agriculture le 13 janvier prochain. De par son fonctionnement démocratique et participatif, l’USP montre à quel point l’avis de ses membres lui est important.

Lire la suite
Prises de position Stellungnahme zur Verordnung des EDI über die Prämienregionen

10.01.17 | Der SBV fordert, dass die Einteilung in Prämienregionen weiterhin auf Gemeindeebene erfolgen muss. Die grossen Verlierer der angedachten Reform wären gegen drei Millionen Versicherte in gut 1`200 ländlichen Gemeinden. Die neu vom BAG vorgeschlagenen Prämienunterschiede zwischen den Regionen (bisher bei 3 Regionen: 15% zwischen der Region 1 und Region 2, 10% zwischen der Region 2 und Region 3 und bei 2 Regionen: 15%) auf maximal 5 bis 8% (je nach Prämienregion) hätten massive Rabattkürzungen zur Folge, die zu einer Nivellierung der Prämientarife in einer bestimmten Region zwischen Stadt und Land führen. Alleine deshalb ist die heutige Rabattregelung in jedem Fall zwingend beizubehalten.

Lire la suite
Prises de position Anhörung zum Erlass der EKAS-Richtlinie Nr. 6518 «Ausbildung für Bediener von Flurförderzeugen»

10.01.17 | Der SBV als Dachverband der Schweizer Landwirtschaft hat von der neuen EKAS-Richtlinie über die «Ausbildung von Bedienern von Flurförderzeugen» erfahren. Die Anforderungen an die Ausbildung für Bediener von Staplern und ähnlichen Fahrzeugen für den hofinternen Warenumschlag haben in der Landwirtschaft nicht zu unterschätzende Folgen. Für den SBV ist es von grosser Bedeutung, dass sich die Anforderungen der Richtlinie bei der Umsetzung branchenkonform an die Bedürfnisse der Landwirtschaft anpassen lassen. Zudem sollen die Erfahrungen der brancheneigenen Präventionsstellen, Beratungsstelle für Unfallverhütung in der Landwirtschaft (BUL) und agriss, berücksichtigt werden können.

Lire la suite
Commentaire de marché Chiffres de rendement

06.01.17 | En raison d’un projet de découpe, Proviande a adapté les chiffres de rendement en vigueur au 1er janvier 2017. Pour le gros bétail, le rendement a été augmenté dans les tableaux des prix hebdomadaires du gros bétail, d’environ 2 % pour les classes de charnure C, H ou +T, et de 1 % pour les classes de charnure T, -T, A et 1X.

Lire la suite