Travailler ensemble, payer des impôts ensemble : oui à l’initiative pour des impôts équitables

Tribune de Markus Ritter, président de l’Union suisse des paysans

Nous savons que, dans une ferme, tout le monde met la main à la pâte. Que ce soit à l’étable, aux champs, au bureau ou à la maison, chaque membre de la famille contribue au bon fonctionnement de l’exploitation. Le revenu est le fruit de cette coopération. Et c’est justement de cette réalité que l’imposition individuelle décidée en votation populaire ne tient pas compte. Pour rappel, la population suisse a accepté l’introduction de l’imposition individuelle en mars dernier. Cette mesure vise à mettre enfin un terme à la pénalisation fiscale dont sont victimes les couples mariés. Nous soutenons cet objectif. Cependant, l’agriculture estime que le chemin emprunté n’est pas le bon. L’initiative pour des impôts équitables, sur laquelle nous voterons le 29 novembre, propose une approche plus intéressante. 

Prévenir le surcroît de tâches administratives

Dans nos exploitations familiales, il n’est souvent pas facile d’attribuer le travail, le revenu et le patrimoine comme le fait d’une seule personne. Si, d’un point de juridique, l’exploitation appartient peut-être au mari, la femme tient la comptabilité, gère une branche d’exploitation, aide à l’étable ou s’occupe de la famille et prête main-forte lors des pics de travail. Les investissements sont décidés ensemble, et les risques économiques sont partagés. Malgré tout, l’imposition individuelle prévoit de répartir le revenu entre les deux époux. Pour de nombreuses familles paysannes, cette répartition est avant tout synonyme d’un surcroît de tâches administratives. À l’avenir, ce ne sera plus une, mais deux déclarations d’impôts qu’il faudra remplir. Le revenu, la fortune et les déductions devront être répartis entre les deux conjoints. Or, nous, les familles paysannes, avons vraiment autre chose à faire que de nous encombrer de formulaires en plus. 

Non à de nouvelles injustices

Une autre chose me dérange tout autant : l’imposition individuelle ne tient pas compte des prestations fournies en commun dans nos exploitations familiales. Elle a tendance à favoriser les couples mariés dont chacun des deux conjoints gagne un revenu similaire à celui de l’autre. Dans une exploitation agricole, le montant du revenu imposable ne reflète toutefois pas vraiment la contribution de chacun au fonctionnement de l’exploitation. Le conjoint qui s’occupe des enfants pendant que l’autre travaille aux champs apporte une contribution tout aussi importante. Ce travail ne doit pas devenir un inconvénient sur le plan fiscal. L’initiative pour des impôts équitables présente une meilleure solution : elle souhaite supprimer la pénalisation du mariage sans séparer fiscalement les couples mariés. C’est pourquoi la Chambre suisse d’agriculture de l’Union suisse des paysans a décidé de recommander de voter oui. 

Convaincre son entourage et se rendre aux urnes

À présent, c’est à nous de jouer. L’agriculture est certes directement concernée par cette initiative, mais elle ne représente qu’une petite partie de la population. Il est donc d’autant plus important que nous fassions entendre notre voix et que nous promouvions l’initiative pour des impôts équitables dans notre entourage. Car il n’en va pas uniquement de l’agriculture. Il s’agit aussi de reconnaître la diversité des modèles familiaux et de mettre en place un système fiscal qui ne désavantage personne. Ma prière à toutes les familles paysannes : participez à la votation sur l’initiative pour des impôts équitables en glissant un oui dans l’urne. Faisons en sorte ensemble que la pénalisation du mariage soit supprimée sans pour autant créer de nouvelles injustices ni de nouveau monstre bureaucratique. Merci de votre soutien !

Auteur

Markus Ritter

Markus Ritter

Président de l'Union suisse des paysans
Conseiller national

Téléphone 079 300 56 93
E-Mail markus.ritter@parl.ch

Sur le même sujet

[Translate to Français:]
Communiqués de presse
Communiqués de presse Freiner le réchauffement climatique avec des actions plutôt que des suppositions

03.08.23 | L’agriculture est une des premières victimes du changement climatique. Elle a donc tout intérêt à freiner le réchauffement de la planète et veut apporter sa contribution à la réduction des émissions. La discussion sur les causes, et donc les mesures à prendre, n’est toutefois que peu fondée. Les bovins, en particulier, sont injustement pointés du doigt.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 06-23 : Publication « Situation du marché » : les chiffres-clés de l’agriculture suisse

12.07.23 | La publication mensuelle « Situation du marché » et ses différents graphiques permettent à Agristat de présenter l’évolution des chiffres-clés de l’agriculture. À l’heure actuelle, le niveau élevé du renchérissement revêt une importance majeure. En 2021, les perturbations survenues sur les chaînes logistiques ont entraîné des problèmes de plus en plus nombreux. Par la suite, les effets de la guerre en Ukraine ont aggravé la situation à partir de février 2022, donnant lieu à une hausse du prix d’achat de nombreux biens. En parallèle, la demande alimentaire indigène a plutôt accusé un léger recul depuis la fin de la pandémie de coronavirus. En conséquence, l’agriculture doit composer aujourd’hui avec des coûts élevés et une demande relativement faible.

Lire la suite
[Translate to Français:]
Communiqués de presse
Communiqués de presse Notre empreinte écologique en matière d’alimentation augmente à l’étranger

07.07.23 | Dans le cadre du Food Overshoot Day, qui aura lieu ce dimanche, l’Union suisse des paysans et IP-SUISSE se sont rencontrées à l’occasion d’une conférence de presse à la ferme de Béatrice Rufer et de sa famille à Deisswil bei Münchenbuchsee. Au vu de la situation mondiale et des évolutions qui se dessinent, la Suisse peut et doit elle aussi apporter sa contribution à la sécurité alimentaire. Une production alimentaire locale et durable dans tous les domaines repose sur des prix à la production couvrant les coûts de la valeur ajoutée fournie et par une politique alimentaire globale.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 05-23 : Gros plan sur les exportations de fromage suisse vers l’UE

13.06.23 | Ces 20 dernières années, les exportations de fromage suisse vers l’UE ont connu une évolution marquée. Le volume a augmenté tant en valeur qu’en poids, les parts des différentes catégories de fromage se sont déplacées et les quantités par destination ont changé. Dans cet article, il est fait usage de modèles de régression pour examiner les influences de variables sélectionnées pour en consolider certaines de manière statistique. Par exemple, les modèles de calcul soulignent l’importance de la destination « Allemagne », et renforcent la réputation et le succès de l’exportation des fromages à pâte dure, talonnés par les fromages à pâte mi-dure, qui ont bien progressé au fil des ans. Le cours de l’euro influence lui aussi les exportations de fromage suisse, et ce de manière significative et toujours plus importante. À l’inverse, le PIB par habitant des différents pays de l’UE n’exerce aucune influence notable sur ces exportations.

Lire la suite
[Translate to Français:]
Communiqués de presse
Communiqués de presse La raison l'emporte au Conseil des Etats

13.06.23 | Le Conseil des Etats rejette l'initiative sur la biodiversité et n’entre pas en matière sur le contre-projet indirect. Il suit ainsi la recommandation de sa commission. L'Union suisse des paysans est soulagée par cette décision de raison. Les familles paysannes suisses s'engagent déjà fortement en faveur de la biodiversité par le biais de multiples mesures. De plus, l'amélioration de la qualité représente un objectif majeur sur les vastes surfaces déjà consacrées à la biodiversité.

Lire la suite
[Translate to Français:]
Communiqués de presse
Communiqués de presse Raphael Zwahlen est nommé responsable de l’état-major Organes, membres et projets spéciaux

09.06.23 | L’Union suisse des paysans (USP) doit faire face à des défis en constante évolution. En vue de les surmonter, elle profite du départ à la retraite d’ici à la fin de l’année d’Urs Schneider, directeur adjoint et responsable du département Communication et services internes (DCSI), pour modifier son organisation.

Lire la suite
[Translate to Français:]
Communiqués de presse
Communiqués de presse L'agroforesterie – une solution fructueuse pour le paysage rural proche de la nature et l'agriculture productrice!

25.05.23 | De jeunes pommiers et poiriers en longues rangées – où s’insèrent des bandes de céréales ou d’herbages et même des poules de plein air qui picorent et grattent l'herbe autour de leurs poulaillers mobiles: voilà le projet d'agroforesterie de Rümlisberg dans la commune bernoise de Schwarzenburg. Un lieu idéal pour présenter les exigences distinctes, mais parfaitement compatibles, de l'Union Suisse des Paysans (USP) et du Fonds Suisse pour le Paysage (FSP) en matière de projets agroforestiers.

Lire la suite
[Translate to Français:]
Communiqués de presse
Communiqués de presse Promotion de la biodiversité : l’agriculture suisse est championne

22.05.23 | Le monde fête aujourd’hui la Journée internationale de la diversité biologique. Pour l’agriculture suisse aussi, préserver et promouvoir la biodiversité revêt une importance majeure. Voilà pourquoi les familles paysannes s’investissent avec autant de zèle en sa faveur.

Lire la suite