Une étude confirme l’importance cruciale de la protection douanière pour l’agriculture

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 19 janvier 2026

La protection douanière constitue l’un des piliers de l’agriculture suisse, de la production alimentaire indigène et de la sécurité alimentaire : telle est la conclusion à laquelle est arrivé le professeur Mathias Binswanger dans le cadre d’une étude récente. Celle-ci entrevoit également des besoins d’optimisation dans plusieurs groupes de produits.

La protection douanière constitue un pilier de la politique agricole suisse et d’une production alimentaire indigène compétitive. En vue des débats à venir sur la Politique agricole 2030+ (PA30+), il est possible d’optimiser cet instrument. Dans ce contexte, l’Union suisse des paysans, les Producteurs Suisses de Lait, la Fruit-Union Suisse et la Fédération suisse des producteurs de céréales ont commandé une étude à l’économiste Mathias Binswanger. L’objectif était d’évaluer de manière fondée l’importance de la protection douanière dans les conditions actuelles et de mettre en évidence d’éventuelles possibilités d’optimisation. 

Une contribution efficace à la sécurité d’approvisionnement et aux revenus agricoles

L’étude confirme que le système des contingents tarifaires contribue largement à garantir la sécurité alimentaire et à renforcer les revenus agricoles. Malgré les critiques récurrentes des milieux économiques, la protection douanière se révèle appropriée et efficace dans la pratique. La prétendue inefficacité souvent déplorée joue un rôle mineur par rapport à l’atteinte des objectifs constitutionnels.

Besoin d’adaptation à l’évolution du contexte

Depuis l’introduction de la protection douanière dans les années 90, les conditions du marché et du commerce ont considérablement changé. L’étude montre qu’il existe des possibilités d’optimisation réalisables pour les groupes de produits étudiés, à savoir le lait, les fruits et les céréales. Elle cite notamment l’augmentation du prix de référence des céréales panifiables ou du supplément pour la transformation du lait en fromage. Outre le niveau de protection douanière, les dispositions de mise en œuvre, comme le système de gestion des contingents tarifaires ou le début des périodes administrées, sont d’une importance capitale. Dans ce domaine, la Suisse peut procéder à des ajustements sans pour autant violer ses engagements internationaux. Parallèlement, l’étude montre clairement que des consolidations tarifaires historiquement basses de l’OMC entraînent des lacunes structurelles en matière de protection, en particulier pour les grandes cultures comme l’avoine alimentaire ou les protéagineux. Il n’est guère possible de combler ces lacunes tout en respectant les obligations imposées par le droit international. 

La pression qu’exercent les importations à travers la conclusion d’accords de libre-échange assortis de concessions sur le secteur agricole ne cesse de s’accentuer. Il est donc d’autant plus urgent d’utiliser la marge de manœuvre disponible, au plus tard dans le cadre de la PA30+, pour renforcer de manière ciblée l’instrument central qu’est la protection douanière par les mesures présentées dans l’étude.

Renseignements

Nadine Trottmann

Responsable de la division Relations internationales

Téléphone 056 462 50 14
E-Mail nadine.trottmann@sbv-usp.ch

Sur le même sujet

En direct de l'USP En direct de l‘USP n°13 (23 – 27.03.2020)

31.03.20 | L’évolution attendue du coronavirus en Europe ainsi que les restrictions officielles et/ou volontaires dans la venue de personnel étranger en Suisse font craindre un manque de main-d’oeuvre de plusieurs milliers de personnes ces prochaines semaines. Afin d’atténuer cette situation, la plateforme romande www.agrix.ch a été traduite en allemand et lancée au niveau national. L’USP a également publié une page internet résumant les possibilités de recrutement pour le personnel résidant en Suisse.

Lire la suite
Prises de position Stellungnahme: 09.503 Pa.Iv. Stempelsteuer schrittweise abschaffen und Arbeitsplätze schaffen

30.03.20 | Stellungnahme: 09.503 Pa.Iv. Stempelsteuer schrittweise abschaffen und Arbeitsplätze schaffen

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Une plateforme pour le placement de main-d’œuvre dans l’agriculture

25.03.20 | En raison du coronavirus, agrix.ch propose dès maintenant une bourse d’emplois dans l’agriculture au niveau national.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°12 (16 – 20.03.2020)

23.03.20 | La situation actuelle soulève également de nombreuses questions dans le monde agricole. L’USP a mis en place une task force conduite par Martin Rufer et chargée de se pencher sur ces différents problèmes à commencer par le recrutement de la main-d’oeuvre étrangère. Elle est régulièrement en contact avec les organisations membres, les autorités cantonales et fédérales ainsi que les organisations partenaires. Une page spéciale sur le sujet a par ailleurs été ajoutée sur le site internet de l’USP au lien : https://www.sbv-usp.ch/fr/coronavirus.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Des mesures pour faire face à la crise du coronavirus

21.03.20 | L’Union suisse des paysans et ses organisations membres ont du pain sur la planche : elles sont en train de traiter avec assiduité des différents problèmes et des questions ouvertes que pose la situation exceptionnelle liée au coronavirus pour les secteurs agricole et alimentaire, ainsi que pour les familles paysannes.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Annonce préalable obligatoire pour la main-d’œuvre étrangère

20.03.20 | L’entrée en Suisse des travailleurs étrangers sur présentation d’un contrat de travail est autorisée jusqu’à jeudi prochain. Cependant, ces travailleurs doivent d’abord avoir été annoncés auprès des autorités. L’Union suisse des paysans met un formulaire à la disposition des employeurs. La situation qui règne aux frontières suisses est tendue. C’est pourquoi les travailleurs étrangers qui disposent d’un contrat de travail mais pas d’un permis de séjour ne peuvent entrer sur le territoire qu’après avoir été annoncés. L’Union suisse des paysans a préparé un formulaire à cet effet. Aujourd’hui à 16 h 00, elle transmettra aux autorités les personnes annoncées par ce biais pour qu’elles puissent entrer demain en Suisse. La prochaine annonce aura lieu lundi au plus tard. Les employeurs qui attendent de la main-d’œuvre étrangère dans les jours à venir doivent donc s’affranchir de cette nouvelle formalité. Les personnes que l’Union maraîchère suisse et Fruit-Union Suisse ont déjà annoncées ne sont pas concernées. La réglementation actuelle dure encore jusqu’au jeudi 26 mars. La dernière annonce sera donc faite le mercredi 25 à 16 h 00. À partir du vendredi 27, tout travailleur étranger devra présenter un permis de séjour en plus d’un contrat de travail pour pouvoir entrer en Suisse. La marche à suivre concernant les permis de séjour figure sur notre site internet.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse La Chambre suisse d’agriculture veut le renvoi de la PA22+

20.03.20 | La Chambre d’agriculture de l’Union suisse des paysans a décidé de renvoyer au Conseil fédéral le message relatif à la Politique agricole 22+. Entachée d’erreurs et de contradictions, la copie est à revoir de fond en comble pour un secteur agricole et alimentaire tourné vers l’avenir.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Main-d'œuvre étrangère : il faut agir tout de suite !

18.03.20 | Les frontières suisses sont fermées à cause du coronavirus. Pour entrer en Suisse, les travailleurs étrangers ont besoin d’un permis de séjour. Les employeurs doivent demander ces permis tout de suite.

Lire la suite