Une étude confirme l’importance cruciale de la protection douanière pour l’agriculture

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 19 janvier 2026

La protection douanière constitue l’un des piliers de l’agriculture suisse, de la production alimentaire indigène et de la sécurité alimentaire : telle est la conclusion à laquelle est arrivé le professeur Mathias Binswanger dans le cadre d’une étude récente. Celle-ci entrevoit également des besoins d’optimisation dans plusieurs groupes de produits.

La protection douanière constitue un pilier de la politique agricole suisse et d’une production alimentaire indigène compétitive. En vue des débats à venir sur la Politique agricole 2030+ (PA30+), il est possible d’optimiser cet instrument. Dans ce contexte, l’Union suisse des paysans, les Producteurs Suisses de Lait, la Fruit-Union Suisse et la Fédération suisse des producteurs de céréales ont commandé une étude à l’économiste Mathias Binswanger. L’objectif était d’évaluer de manière fondée l’importance de la protection douanière dans les conditions actuelles et de mettre en évidence d’éventuelles possibilités d’optimisation. 

Une contribution efficace à la sécurité d’approvisionnement et aux revenus agricoles

L’étude confirme que le système des contingents tarifaires contribue largement à garantir la sécurité alimentaire et à renforcer les revenus agricoles. Malgré les critiques récurrentes des milieux économiques, la protection douanière se révèle appropriée et efficace dans la pratique. La prétendue inefficacité souvent déplorée joue un rôle mineur par rapport à l’atteinte des objectifs constitutionnels.

Besoin d’adaptation à l’évolution du contexte

Depuis l’introduction de la protection douanière dans les années 90, les conditions du marché et du commerce ont considérablement changé. L’étude montre qu’il existe des possibilités d’optimisation réalisables pour les groupes de produits étudiés, à savoir le lait, les fruits et les céréales. Elle cite notamment l’augmentation du prix de référence des céréales panifiables ou du supplément pour la transformation du lait en fromage. Outre le niveau de protection douanière, les dispositions de mise en œuvre, comme le système de gestion des contingents tarifaires ou le début des périodes administrées, sont d’une importance capitale. Dans ce domaine, la Suisse peut procéder à des ajustements sans pour autant violer ses engagements internationaux. Parallèlement, l’étude montre clairement que des consolidations tarifaires historiquement basses de l’OMC entraînent des lacunes structurelles en matière de protection, en particulier pour les grandes cultures comme l’avoine alimentaire ou les protéagineux. Il n’est guère possible de combler ces lacunes tout en respectant les obligations imposées par le droit international. 

La pression qu’exercent les importations à travers la conclusion d’accords de libre-échange assortis de concessions sur le secteur agricole ne cesse de s’accentuer. Il est donc d’autant plus urgent d’utiliser la marge de manœuvre disponible, au plus tard dans le cadre de la PA30+, pour renforcer de manière ciblée l’instrument central qu’est la protection douanière par les mesures présentées dans l’étude.

Renseignements

Nadine Trottmann

Responsable de la division Relations internationales

Téléphone 056 462 50 14
E-Mail nadine.trottmann@sbv-usp.ch

Sur le même sujet

Communiqués de presse Le bon plan anti-gaspi : acheter à la ferme des aliments écartés de la commercialisation

25.06.20 | En déployant diverses mesures, l’Union suisse des paysans s’engage pour réduire le gaspillage alimentaire à l’échelon du secteur agricole. Les magasins de ferme peuvent étiqueter des produits naturels invendables comme tels ou les écouler grâce à Too Good To Go. Par cette démarche, la faîtière agricole veut améliorer l’accueil réservé aux produits naturels imparfaits, redonner aux aliments leur juste valeur en général, et contribuer à la protection du climat.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse La politique du prix du lait est insoutenable

24.06.20 | Trahissant leur promesse, les transformateurs n’augmentent le prix du lait que de manière minime et appliquent des déductions plus importantes. Les nouveaux tarifs font parfois même baisser le prix du lait de centrale que se voient payer les familles paysannes en réalité. Les producteurs de lait se font duper !

Lire la suite
Prises de position
Prises de position Révision de la loi sur l’énergie

24.06.20 | En 2017, le peuple suisse a accepté la Stratégie énergétique 2050, décidant ainsi de renforcer le développement des énergies renouvelables. Les mesures d’encouragement mises en place à cet effet arriveront à terme fin 2022 et fin 2030. Le projet a pour objectif de créer davantage d’incitations aux investissements dans les installations indigènes de production d’électricité pour les énergies renouvelables, ainsi que de garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité à long terme. Des instruments d’encouragement existants sont prolongés et ajustés dans ce contexte. Selon une étude d’AgroCleanTech, l’agriculture pourrait produire 2100 GWh/an d’ici en 2030 et contribuer dans une large mesure à l’atteinte des objectifs climatiques. Sur le principe, l’USP adhère à l’orientation de la révision, vers une prolongation des mesures d’encouragement jusqu’en 2035 et, en particulier, une coordination des politiques énergétique et climatique. Nous regrettons toutefois vivement que le présent projet de loi ne contienne pas de solution, ni pour le maintien en service des installations de biogaz agricole existantes, ni pour l’extension absolument nécessaire de nouvelles installations. Nous demandons ainsi des valeurs cibles spécifiques aux technologies, car la sécurité d’approvisionnement et les objectifs climatiques étroitement liés ne peuvent être atteints qu’avec un mix énergétique approprié. Le projet de loi propose une bonne solution pour les installations photovoltaïques en prévoyant des contributions d’investissement importantes pour les installations sans consommation propre. En raison de la relation étroite avec la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité, nous saluons la mise en place annoncée d’électricité de quartier et de communautés énergétiques. Les consommateurs d’électricité dans les régions rurales ne doivent pas subir de discrimination dans ce contexte, l’agriculture étant dépendante d’un approvisionnement sûr à des prix compétitifs. Il faut rejeter une adaptation de la tarification du réseau à la composante de travail accrue. L’agriculture suisse souhaite contribuer à atteindre les objectifs de la Stratégie énergétique 2050 et les objectifs climatiques. Dans ce but, il est important que le cadre politique soit aménagé de manière à permettre une production décentralisée d’énergies renouvelables aussi simple et rentable que possible. L’encouragement est à élaborer de façon dépendante des technologies, afin d’exploiter le potentiel du photovoltaïque à l’avenir et de trouver une solution pour assurer la pérennité des installations de biogaz existantes et pour permettre une extension.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°25 (15 - 19.06.2020)

20.06.20 | La "vergerette" est un néophyte envahissant qui se propage dans les zones indigènes de promotion de la biodi- versité et les jardins urbains. Même l’USP n'est pas épargnée par cette situation. Le néophyte s'est répandu dans les bureaux de Berne et a été arrachée. Les familles d'agriculteurs sont appelées à faire de même et à éliminer cette mauvaise herbe.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Le Comité de l’USP élit Michel Darbellay au sein de la direction

19.06.20 | Aujourd’hui, le Comité de l’Union suisse des paysans a élu Michel Darbellay au sein de la direction. Valaisan de naissance, le secrétaire de la Chambre jurassienne d’agriculture reprendra aussi les rênes du département Production, marché et écologie, dirigé jusqu’alors par Martin Rufer.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Pour une sélection végétale innovante : une large coalition demande l'adaptation du droit des brevets

18.06.20 | Dans une motion, Maya Graf et d’autres membres du Conseil des Etats invitent le Conseil fédéral à modifier la loi sur les brevets de manière à améliorer la transparence en matière de droits de propriété intellectuelle et à faciliter l'accès au matériel de base pour la sélection végétale. Cette demande est partagée par 25 organisations de tous les secteurs de la société. La situation actuelle comporte diverses incertitudes juridiques et constitue un obstacle à l'innovation dans la sélection végétale suisse.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°24 (8 – 12.06.2020)

15.06.20 | Au plus fort de la crise liée au coronavirus, l’obligation d’annoncer les postes vacants avait été suspendue. Cette mise entre parenthèses est terminée depuis le 8 juin et les offres d’emploi pour les manœuvres agricoles doivent à nouveau être publiées. Diverses informations sont disponibles ici. (https://www.agrimpuls.ch/fr/offre/obliga- tion-dannoncer-les-postes-vacants/)

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 05-20 :Regard sur l’approvisionnement alimentaire de la Suisse en temps de crise

11.06.20 | En 2018, les aliments fourragers disponibles ont diminué de 1,4 % par rapport à l’année précédente, se plaçant à 7 853 000 tonnes de matière sèche. Les 1 864 000 tonnes d’aliments concentrés disponibles lors de l’année sous revue représentent la majeure partie des fourrages commercialisables. Les produits non marchands sont surtout constitués de fourrages de base, dont la quasi-totalité est destinée à l’alimentation du bétail consommant du fourrage grossier. En 2018, pas moins de 5 989 000 tonnes d’aliments pour animaux, soit 76,3 % de la consommation totale, appartenaient à cette catégorie de fourrages. Cette même année, la part de la production intérieure a quelque peu diminué, fournissant 83,7 % du fourrage disponible total. L’approvisionnement en sous-produits issus de la culture des champs s’est révélé plus faible que l’année d’avant. Qui plus est, la longueur de l’hiver et la sécheresse de l’été ont conduit à une hausse des importations de fourrages grossiers.

Lire la suite