Contenu principal

Une étude confirme l’importance cruciale de la protection douanière pour l’agriculture

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 19 janvier 2026

La protection douanière constitue l’un des piliers de l’agriculture suisse, de la production alimentaire indigène et de la sécurité alimentaire : telle est la conclusion à laquelle est arrivé le professeur Mathias Binswanger dans le cadre d’une étude récente. Celle-ci entrevoit également des besoins d’optimisation dans plusieurs groupes de produits.

La protection douanière constitue un pilier de la politique agricole suisse et d’une production alimentaire indigène compétitive. En vue des débats à venir sur la Politique agricole 2030+ (PA30+), il est possible d’optimiser cet instrument. Dans ce contexte, l’Union suisse des paysans, les Producteurs Suisses de Lait, la Fruit-Union Suisse et la Fédération suisse des producteurs de céréales ont commandé une étude à l’économiste Mathias Binswanger. L’objectif était d’évaluer de manière fondée l’importance de la protection douanière dans les conditions actuelles et de mettre en évidence d’éventuelles possibilités d’optimisation. 

Une contribution efficace à la sécurité d’approvisionnement et aux revenus agricoles

L’étude confirme que le système des contingents tarifaires contribue largement à garantir la sécurité alimentaire et à renforcer les revenus agricoles. Malgré les critiques récurrentes des milieux économiques, la protection douanière se révèle appropriée et efficace dans la pratique. La prétendue inefficacité souvent déplorée joue un rôle mineur par rapport à l’atteinte des objectifs constitutionnels.

Besoin d’adaptation à l’évolution du contexte

Depuis l’introduction de la protection douanière dans les années 90, les conditions du marché et du commerce ont considérablement changé. L’étude montre qu’il existe des possibilités d’optimisation réalisables pour les groupes de produits étudiés, à savoir le lait, les fruits et les céréales. Elle cite notamment l’augmentation du prix de référence des céréales panifiables ou du supplément pour la transformation du lait en fromage. Outre le niveau de protection douanière, les dispositions de mise en œuvre, comme le système de gestion des contingents tarifaires ou le début des périodes administrées, sont d’une importance capitale. Dans ce domaine, la Suisse peut procéder à des ajustements sans pour autant violer ses engagements internationaux. Parallèlement, l’étude montre clairement que des consolidations tarifaires historiquement basses de l’OMC entraînent des lacunes structurelles en matière de protection, en particulier pour les grandes cultures comme l’avoine alimentaire ou les protéagineux. Il n’est guère possible de combler ces lacunes tout en respectant les obligations imposées par le droit international. 

La pression qu’exercent les importations à travers la conclusion d’accords de libre-échange assortis de concessions sur le secteur agricole ne cesse de s’accentuer. Il est donc d’autant plus urgent d’utiliser la marge de manœuvre disponible, au plus tard dans le cadre de la PA30+, pour renforcer de manière ciblée l’instrument central qu’est la protection douanière par les mesures présentées dans l’étude.

Renseignements

Nadine Trottmann

Responsable de la division Relations internationales
Tél : 056 462 50 14

Sur le même sujet

AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel AGRISTAT « Actuel » 03-17 : Statistique définitive du bétail de boucherie 2016

10.04.17 | En 2016, les abattages de taureaux, de boeufs, de génisses, de moutons et de chèvres ont augmenté par rapport à l’année précédente. En revanche, ils ont diminué dans le cas des vaches, des porcs et des équidés. Les poids morts se révèlent plus importants dans toutes les catégories, à l’exception des chèvres et des équidés. La production de viande a ainsi progressé dans le cas du gros bétail (+2,7 %) et des moutons (+7,1 %). En revanche, elle a reculé dans le cas des veaux (-1,6 %), des porcs (-1,1 %), des chèvres (-11,5 %) et des équidés (-5,0 %). Une fois de plus, la production de viande de volaille enregistre une nette hausse : +3,2 % pour les poulets de chair et +14,2 % pour les dindes.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n° 13 (27.03. – 31.03.2017)

05.04.17 | Le 30 mars dernier, Avenir Suisse a publié un document appelant entre autre à une diminution drastique du budget agricole. Selon le « laboratoire d’idées », la sécurité alimentaire peut être assurée par les importations et l’entretien du paysage pourrait être réalisé bien plus efficacement par des « jardiniers du paysages ». L’USP a tout d’abord cru qu’il s’agissait d’un poisson d’avril avant l’heure – il n’en était malheureusement rien !

Lire la suite
Prises de position Erlass der EKAS Richtlinie Nr. 2134 «Forstarbeiten»

05.04.17 | Die bäuerliche Waldarbeit hat einen hohen wirtschaftlichen Stellenwert und die Pflege des Waldes ist eine Leistung zu Gunsten der Bevölkerung. Die Unfallgefahren sind bei Forstarbeiten bekanntlich hoch und deshalb unterstützen wir generell die angestrebten Ziele der vorliegenden Richtlinie, das Unfallgeschehen und die Risiken für die Gesundheit zu reduzieren. Dennoch müssen die formulierten Schutzziele immer aus der Optik betrachtet werden, dass die Verhältnisse der betroffenen Branchen und deren Bedürfnisse angemessen berücksichtigt wer-den. Es geht dabei beispielsweise um die Anerkennung von Erfahrungen und früherer Kurse, wenn die Ausbildungsdauer festgelegt wird.

Lire la suite
Prises de position Revision der Mehrwertsteuerverordnung

03.04.17 | Die beiden ergänzten Artikel (Art. 79 Abs. 3 MWSTV und Art. 81 Abs. 5 MWSTV) unterstützen wir mit Vorbehalt. Aus unserer Sicht muss in der Praxis eine klare Regel gefunden werden, was unter „in geringerem Umfang“ oder „in grösserem Umfang“ verstanden wird. Eine gewisse Toleranzbreite, welche in der MWST-Info 12 Saldosteuersätze festzulegen ist, sollte gewährt werden. Mit Ausnahme der Bemerkungen zu den vorgenannten Artikeln 79 und 81 stimmt der SBV der Revision der MWST-Verordnung zu.

Lire la suite
Commentaire de marché Stocks de foin suffisants

31.03.17 | Lors de leur assemblée du 24 mars 2017, à Matzingen, les nombreux membres présents de l’Association suisse des négociants en fourrage (ASNF) se sont penchés sur la situation du marché du foin et de la paille et se sont exprimés sur les spécificités régionales. Le tour de table a débouché sur des résultats très semblables.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n° 12 (20.03. – 24.03.2017)

29.03.17 | Les dirigeants de Migros, menés par Herbert Bolliger, président de la direction général de la Fédération des coopératives Migros, et l’USP, mené par le président Markus Ritter, se sont rencontrés comme à leur habitude pour faire le point. La situation sur les marchés de tous les secteurs de production a été évoquée, également le marché du lait. Migros a déclaré verser l’actuel prix indicatif pour le lait A. Toutefois, selon l’USP, une amélioration des prix aux producteurs est urgente, afin de ne pas mettre en danger la production laitière dans le pays d’herbages qu’est la Suisse. Un échange a également eu lieu concernant les sujets politiques actuels. L’USP a pris connaissance avec satisfaction de l’attitude positive de Migros au sujet du contre-projet à l’initiative pour la sécurité alimentaire. Tous deux se sont mis d’accord sur le fait que le contre-projet reprend le thème de la sécurité alimentaire dans une approche globale.

Lire la suite
Prises de position Totalrevision der Verordnung des WBF über Mindestvorschriften für die Anerkennung von Bildungsgängen und Nachdiplomstudien der höheren Fachschulen (MiVo-HF; SR 412.101.61)

23.03.17 | Mit dem Artikel 3 Absatz 1 wird die frühere Unterscheidung des Umfangs von Bildungsgängen, die auf einschlägigen EFZ aufbauen und Bildungsgängen, die auf anderen Abschlüssen der Sekundarstufe II beruhen, aufgehoben. In der revidierten MiVo-HF wird der Mindestumfang generell mit 3600 Lernstunden beziffert. Weiter sollen mit dem Absatz 2 neu die begleitende Berufstätigkeit und die Praktika gleichbehandelt werden. Aus unserer Sicht bringen beide Anpassungen eine Vereinfachung der Handhabung, was der Schweizer Bauernverband und die Organisation der Arbeitswelt (Oda Agri AliForm) begrüssen. Artikel 9, Absatz 1 Buchstabe c besagt, dass in den Rahmenlehrplänen die Angebotsformen mit den Lernstunden und deren Aufteilung festzulegen sind. Da die Rahmenlehrpläne gemäss Buchstabe b kompetenzorientiert formuliert werden, ist eine weitere Unterteilung in die Angebotsformen aus unserer Sicht nicht zielführend.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n° 11 (13.03. – 17.03.2017)

22.03.17 | Le club agricole des chambres fédérales se réunit une fois par session et aborde les thèmes d’actualité. Lors de la session de printemps, c’est Agroscope qui a été mis au centre des discussions : le directeur Michael Gysi a pré-senté la nouvelle organisation, les points forts thématiques et l’orientation future des stations de recherche. Les parlementaires participant à cette rencontre ont été sur ce point clair : Agroscope ne doit pas uniquement s’occuper d’écologie et de durabilité mais les aspects économiques doivent jouer un grand rôle à l’avenir car seul le succès économique permet d’atteindre les objectifs socioéconomiques.

Lire la suite