Il faut freiner le flot d’initiatives
Point de vue de l’Union suisse des paysans du 21 julliet 2023
Ces dernières années, l’agriculture a eu fort à faire dans la lutte contre les initiatives phytos extrêmes et l’initiative sur l’élevage intensif. Par chance, le résultat dans les urnes s’est à chaque fois révélé très positif. Cependant, les campagnes de votation ont nécessité des efforts considérables… et les prochaines initiatives sont hélas déjà en approche.
Cela étant, cette déferlante ne concerne pas que l’agriculture : à l’heure actuelle, un total de 41 initiatives sont en suspens à la Confédération. L’instrument qu’est l’initiative populaire est désormais très en vogue, et ce pour deux raisons. La première raison est que la récolte des 100 000 signatures nécessaires relève aujourd’hui d’un jeu d’enfant. Le droit d’initiative est inscrit dans la Constitution fédérale depuis 1848. À l’époque, 50 000 signatures étaient nécessaires pour qu’une demande du peuple soit soumise au vote. Ce nombre de signatures correspondait à 8 % des votants. Aujourd’hui, il n’en faut plus que 1,8 %. De plus, Internet a rendu la récolte de signatures beaucoup plus simple. Cependant, une augmentation du nombre de signatures n’est guère susceptible de réunir une majorité, et aucun parti ne veut s’emparer de l’objet.
La seconde raison est que le Conseil fédéral et le Parlement ont peur des initiatives populaires, et ont donc tendance à décider d’un contre-projet indirect pour presque chaque initiative. Pour les initiants, cette réaction constitue une aubaine : ils obtiennent en grande partie la mise en œuvre de leurs revendications par le biais de contre-propositions sans avoir à mener une campagne de votation. Sur ce point, le Conseil fédéral et le Parlement doivent changer de mentalité et oser plus souvent soumettre au vote des initiatives sans contre-projet. L’initiative populaire perdrait ainsi de son attrait, et le flot d’initiatives se retirerait.
J’espère que le Conseil fédéral et le Parlement traiteront exactement de la sorte l’initiative « Pour une alimentation sûre », lancée le 13 juin dernier. Cette initiative est inutile ; c’est un pur coup de force, qui ne mérite aucun contre-projet.
Martin Rufer
Directeur de l'Union suisse des paysans
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