La CER-N suit le Conseil des États
Communiqué de presse de l'Union suisse des paysans du 31 janvier 2023
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national a terminé d’examiner le mini-paquet de la PA22+ et propose à la Chambre basse de l’adopter lors de la session de printemps. L’Union suisse des paysans se félicite que la commission ait suivi la plupart des décisions du Conseil des États. Comme l’avait proposé le Conseil fédéral, la PA22+ doit rester un projet allégé, qui se concentre sur des aspect économiques et financiers, les aspects environnementaux étant déjà mis en œuvre dans leur intégralité à travers l’Iv. pa. 19.475.
Début janvier, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) avait déjà commencé à examiner le mini-paquet de la PA22+. La majorité de ses membres avaient suivi la plupart des décisions du Conseil des États. Par la suite, la commission a maintenu sa ligne de conduite. C’est ainsi qu’une majorité a balayé sans équivoque des propositions telles que la suppression des mesures d’allègement du marché ou le durcissement des exigences donnant droit aux contributions à la sécurité de l’approvisionnement. L’Union suisse des paysans (USP) salue la décision de ne mettre en œuvre rien d’autre que les points incontestés de la PA22+. Les nombreuses mesures environnementales visant à atteindre les objectifs que fixent les trajectoires de réduction des risques de l’utilisation des produits phytosanitaires et des pertes d’éléments fertilisants sont déjà entrées en vigueur. Elles placent d’ailleurs les familles paysannes face à des défis majeurs dans la production alimentaire.
À l’instar du Conseil des États, la CER-N est favorable à l'idée de modifier deux points de la proposition du Conseil fédéral en matière de promotion de la biodiversité. D’une part, elle aimerait biffer les contributions à des prestations particulières et des conseils, dans la mesure où ces contributions reviendraient davantage aux bureaux de conseil qu’aux familles paysannes. D’autre part, elle suggère de fusionner la contribution pour la mise en réseau et celle à la qualité du paysage de sorte à réduire la charge administrative. Là aussi, l’USP soutient ces décisions et espère que le Conseil national suivra sa commission.
Martin Rufer
Directeur de l'Union suisse des paysans
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Francis Egger
Directeur adjoint Union suisse des paysans
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Michelle Schenk-Wyss
responsable de la division Économie agraire
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