Contenu principal

La CER-N suit le Conseil des États

Communiqué de presse de l'Union suisse des paysans du 31 janvier 2023

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national a terminé d’examiner le mini-paquet de la PA22+ et propose à la Chambre basse de l’adopter lors de la session de printemps. L’Union suisse des paysans se félicite que la commission ait suivi la plupart des décisions du Conseil des États. Comme l’avait proposé le Conseil fédéral, la PA22+ doit rester un projet allégé, qui se concentre sur des aspect économiques et financiers, les aspects environnementaux étant déjà mis en œuvre dans leur intégralité à travers l’Iv. pa. 19.475.

Début janvier, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) avait déjà commencé à examiner le mini-paquet de la PA22+. La majorité de ses membres avaient suivi la plupart des décisions du Conseil des États. Par la suite, la commission a maintenu sa ligne de conduite. C’est ainsi qu’une majorité a balayé sans équivoque des propositions telles que la suppression des mesures d’allègement du marché ou le durcissement des exigences donnant droit aux contributions à la sécurité de l’approvisionnement. L’Union suisse des paysans (USP) salue la décision de ne mettre en œuvre rien d’autre que les points incontestés de la PA22+. Les nombreuses mesures environnementales visant à atteindre les objectifs que fixent les trajectoires de réduction des risques de l’utilisation des produits phytosanitaires et des pertes d’éléments fertilisants sont déjà entrées en vigueur. Elles placent d’ailleurs les familles paysannes face à des défis majeurs dans la production alimentaire.

À l’instar du Conseil des États, la CER-N est favorable à l'idée de modifier deux points de la proposition du Conseil fédéral en matière de promotion de la biodiversité. D’une part, elle aimerait biffer les contributions à des prestations particulières et des conseils, dans la mesure où ces contributions reviendraient davantage aux bureaux de conseil qu’aux familles paysannes. D’autre part, elle suggère de fusionner la contribution pour la mise en réseau et celle à la qualité du paysage de sorte à réduire la charge administrative. Là aussi, l’USP soutient ces décisions et espère que le Conseil national suivra sa commission.

Martin Rufer

Martin Rufer

Directeur de l'Union suisse des paysans

Téléphone 078 803 45 54
E-Mail martin.rufer@sbv-usp.ch

Francis Egger

Directeur adjoint Union suisse des paysans
Département économie, formation et relations internationales

Téléphone 079 280 69 66
Email francis.egger@sbv-usp.ch

Michelle Schenk-Wyss

responsable de la division Économie agraire

Téléphone 079 641 42 00
E-Mail michelle.schenk-wyss@sbv-usp.ch

Sur le même sujet

Communiqués de presse
Communiqués de presse Promouvoir l’alimentation à base de plantes, c’est soutenir la production végétale

10.07.25 | L’alimentation à base de produits végétaux est un concept à la mode. Les politiques, les autorités, les scientifiques et une partie de la société souhaitent voir davantage d’aliments végétaux dans nos assiettes. Pourtant, malgré les attentes élevées, la tendance va dans l’autre sens actuellement : les rendements et les surfaces cultivées diminuent. Les raisons en sont diverses, mais le problème réside surtout dans des conditions défavorables qui pourraient être améliorées. La production végétale suisse a besoin d’une protection douanière, de solutions pour protéger les cultures, d’un aménagement du territoire pragmatique et d’une chaîne de création de valeur qui suit le mouvement de bout en bout.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°27-2025

07.07.25 | En 2027 entrera en vigueur un nouveau permis phytosanitaire. L’USP a organisé une table ronde pour répondre à de nombreuses questions sur le sujet. Certains points doivent encore être examinés par l’OFEV.

Lire la suite
Prises de position
Prises de position Révision partielle de l'ordonnance sur la poste OPO

03.07.25 | Prise de position de l’Union suisse des paysans sur la Révision partielle de l'ordonnance sur la poste OPO

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°26-2025

30.06.25 | L'USP a examiné la PA 2030: elle approuve la focalisation sur le marché et le maintien des paiements directs, qui ont fait leurs preuves. Les avis divergent cependant sur les contributions au système de production.

Lire la suite
Points de vue
Points de vue Renforcer la position sur les marchés via la PA 2030

27.06.25 | Rendre l’agriculture plus durable. Une évidence ! La priorité doit aller à l’amélioration de de la condition économique des familles paysannes car la situation actuelle est totalement insatisfaisante, avec un revenu moyen de 17 fr. par heure. La politique agricole 2030 se doit de renforcer les conditions-cadres liées aux marchés en redonnant des perspectives économiques et sociales. Dans ce sens, l’Union suisse des paysans a élaboré un paquet « marché », sous la forme d’un catalogue de propositions concrètes à l’attention de la Confédération.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°25-2025

23.06.25 | Un échange important a eu lieu entre l’USP et l’OFAG. L’accord de libre-échange avec le Mercosur, la PA30+ et l’attitude résolument contre les taxes incitatives étaient au cœur des discussions.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°24-2025

16.06.25 | Le Comité de l'USP a posé des jalons essentiels allant de la prise de position sur les nouvelles techniques de sélection à celle en matière de politique fiscale. Les détails sur les décisions prises figurent dans le communiqué de presse correspondant.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°23-2025

10.06.25 | Dépasser des véhicules agricoles sur la route peut être très risqué. Et rester longtemps derrière un véhicule lent peut taper sur les nerfs. Lorsque c’est possible, se mettre de côté pour laisser passer les autres usagers ne contribuent pas seulement à éviter les accidents mais aussi à soigner l’image de l’agriculture.

Lire la suite