Contenu principal

Nouveau permis phytosanitaire : changements et échéances

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans et de l’OrTra AgriAliForm du 20 janvier 2026

À partir du 1er janvier 2027, il faudra présenter un permis valable pour pouvoir acheter et épandre des produits phytosanitaires. Les personnes voulant obtenir ce permis doivent impérativement s’inscrire au registre de l’OFEV d’ici à fin juin 2026.

À partir de 2027, toute personne souhaitant continuer à utiliser des produits phytosanitaires (PPh) à titre professionnel et commercial devra être titulaire d’un permis phytosanitaire et disposer des connaissances techniques nécessaires. Toutes les agricultrices et tous les agriculteurs professionnels qui souhaitent acheter et appliquer des PPh (y c. traitement plante par plante) à partir de 2027 devront donc présenter ce permis. L’épandage selon les instructions reçues d’une personne disposant du permis restera possible. Le permis sera valable cinq ans. Arrivé à terme, il devra être renouvelé par l’attestation de huit heures de formation continue prescrites par la loi. L’offre de cette formation est en cours d’élaboration. 

Comment obtenir le permis PPh ?

Les personnes titulaires d’un CFC d’agriculteur/agricultrice, d’une formation agricole équivalente ou supérieure pourront faire enregistrer leur qualification sans passer un nouvel examen. La liste des diplômes reconnus est disponible ici. Les personnes qui ont déjà obtenu un diplôme à l’issue d’un cours sur le permis PPh peuvent aussi s’enregistrer. Les autres doivent passer un examen à partir de 2026 pour obtenir le permis. 

Quels sont les différents types de permis ?

  • Permis S : désormais valable uniquement pour l’application d’herbicides (y c. traitement plante par plante dans l’agriculture), de rodenticides et de molluscicides
  • Permis A : valable pour l’utilisation de tous les PPh dans l’agriculture
  • Permis H : encore valable pour toutes les applications de PPh (herbicides, insecticides, fongicides, etc.) dans l’horticulture, l’entretien d’installations sportives et l’environnement des bâtiments

Ne manquez pas l’échéance du 30 juin 2026 !

Les permis PPh existants et les diplômes de formation reconnus doivent être enregistrés dans un registre centralisé entre le 3 janvier et le 30 juin 2026. Les frais d’enregistrement s’élèvent à 50 francs. Le permis est délivré sous forme numérique. Le permis n’étant pas émis de manière automatique, les personnes en ayant besoin doivent s’inscrire elles-mêmes. Pour la conversion des formations suivies, il est possible de s’inscrire en utilisant plusieurs logins : AGOV, CH-LOGIN, FED-LOGIN ou logins cantonaux.

Pourquoi l’Office fédéral de l’environnement a-t-il introduit ce nouveau permis ?

Le nouveau permis PPh fait partie du plan d’action national visant à réduire les risques et à promouvoir une utilisation durable des PPh (Iv. pa. Réduire le risque de l’utilisation de pesticides). L’objectif est de diminuer les risques pour l’homme, l’animal et l’environnement. Pour de plus amples renseignements, rendez-vous sur le portail officiel de l’OFEV dédié aux permis PPh.

Permis PPh et formation initiale

Depuis le 1er janvier 2026, le permis PPh fait partie intégrante de la nouvelle formation initiale CFC. Toutes les personnes en formation des orientations Cultures spéciales, Grandes cultures ou Production végétale biologique dans l’agriculture passeront automatiquement l’examen correspondant pour le permis A en 2029. Toutes les personnes en formation, quelle que soit l’orientation choisie, acquerront les connaissances relatives au permis S.

Renseignements

Diana Fomasi

Collaboratrice Formation professionnelle initiale

Laurstrasse 10, 5201 Brugg
diana.fomasi@agriprof.ch  
Départmenet Economie, formation & relations internationales
Division Agriprof

Lara Stamler

Secrétaire général de l’Union suisse des producteurs de pommes de terre
Collaboratrice spécialisée Céréales, fourrages, numérisation dans la production végétale, protection phytosanitaire, nutriments, cultures de niche et agriculture biologique

Belpstrasse 26, 3007 Bern
lara.stamler@sbv-usp.ch 
Département Production, marché & écologie
Division Production végétale

Sur le même sujet

Communiqués de presse
Communiqués de presse 1000 nouveaux éléments pour la biodiversité

04.06.24 | Créer un habitat supplémentaire pour la faune et la flore sauvages en aménageant 1000 nouvelles petites structures ou en plantant des arbres, tel était l'objectif d'une action lancée en février 2024 par l'Union suisse des paysans avec le soutien de Coop. Celui-ci est désormais atteint et les 1000 nouveaux éléments ont été mis en place. Une carte interactive montre dans quelles exploitations ils se trouvent.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Expérience à l’état brut : les familles paysannes invitaient à la découverte !

02.06.24 | Aujourd’hui, quelque 70 exploitations agricoles de toute la Suisse ont ouvert grand leurs portes pour accueillir un public venu découvrir le monde de la ferme. Eric Nussbaumer, premier citoyen du pays cette année, s’est lui aussi mêlé aux hôtes enthousiastes dans le canton de Lucerne et a participé à une visite de ferme intéressante. Les familles paysannes ont dévoilé diverses facettes de leur activité en contact avec la nature, les animaux et les plantes, dans le but d’accroître la confiance dans les produits indigènes et leur production.

Lire la suite
Prises de position Aide à l’exécution de l’OFEV pour le service antipollution

30.05.24 | Prise de position de l'USP sur l'aide à l’exécution de l’OFEV pour le service antipollution.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°21 -2024

27.05.24 | Le peuple pourrait se prononcer très prochainement sur l’initiative pour la responsabilité environnementale. La majorité de la CEATE-N a recommandé de ne pas lui opposer de contre-projet.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°20 -2024

21.05.24 | Le peuple pourrait se prononcer très prochainement sur l’initiative pour la responsabilité environnementale. La majorité de la CEATE-N a recommandé de ne pas lui opposer de contre-projet.

Lire la suite
Prises de position Änderung der Tierseuchenverordnung

17.05.24 | Stellungnahme des Schweizer Bauernverbands zur Änderung der Tierseuchenverordnung.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Expérience à l’état brut : les familles paysannes invitent à la découverte !

16.05.24 | Le dimanche 2 juin 2024, quelque 70 fermes de toute la Suisse vous ouvrent leurs portes pour vous faire vivre une expérience particulière : découvrir la production agricole. Ce jour-là, les familles paysannes donneront un aperçu de leur monde autour de la nature, des animaux et des plantes. À une époque où le fossé entre la vie urbaine et la vie rurale ne cesse de se creuser, la Journée portes ouvertes à la ferme offre une occasion précieuse de jeter un pont entre ville et campagne. L’adresse de toutes les fermes participantes et des informations complémentaires sont disponibles sur www.fermes-ouvertes.ch. Il n’est pas nécessaire de s’inscrire.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 04-24 : Bilan fourrager 2022

13.05.24 | En 2022, les aliments disponibles pour les animaux ont augmenté de 1,0 % par rapport à l’année précédente, se hissant à 7'848'000 tonnes de matière sèche. Les fourrages commercialisables sont principalement des aliments concentrés : un total de 1'995'000 tonnes étaient disponibles au cours de l’année sous revue. Les produits non commercialisables sont surtout constitués de fourrages de base, dont la quasi-totalité est destinée à l’alimentation du bétail consommant du fourrage grossier. En 2022, pas moins de 5'923'000 tonnes d’aliments pour animaux, soit 75,5 % du volume disponible total, appartenaient à cette catégorie. La part de la production indigène dans le total des aliments fourragers disponibles a reculé à 82,0 %. Des importations supplémentaires ont été nécessaires pour compenser la faible récolte de maïs d’ensilage et de céréales en 2022.

Lire la suite