Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales à partir de 2026 : s’enregistrer dès à présent

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 8 décembre 2025

L’année dernière, environ 10 000 exploitations agricoles n’ont déposé aucune demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Or, le montant remboursé s’élève à 2000 francs par an et par exploitation. Pour 2026, la Confédération change de système. C’est donc le bon moment pour profiter du remboursement en s’enregistrant dès à présent.

Sur les carburants tels que l’essence ou le diesel, la Confédération prélève l’impôt dit « sur les huiles minérales », dont elle investit le produit dans l’infrastructure routière. Comme les propriétaires de véhicules agricoles n’utilisent presque pas les autoroutes ou les routes principales, ils peuvent demander le remboursement d’une partie de cet impôt. Pour une exploitation moyenne, le montant remboursé s’élève à près de 2000 francs par an. Au total, entre 60 et 70 millions de francs repartent chaque année dans l’agriculture. Pour 2026, la Confédération remanie le système de demande de remboursement. Il faudra désormais s’enregistrer une seule fois sur la plateforme Taxas de l’Office fédérale de la douane et de la sécurité des frontières. Entre le 1^er mai et le 30 juin de chaque année, il sera alors possible de demander le remboursement à proprement parler en important les données relatives aux surfaces et aux cultures actuelles. Pour être sûr d’être prêt à temps, l’Union suisse des paysans (USP) recommande de s’enregistrer dès à présent. La procédure détaillée figure sur le site web de l’USP.

Dernier appel
Le délai de dépôt des demandes pour le remboursement 2024 de l'impôt sur les huiles minérales était fixé à juin 2025. Cependant, la législation précédente permet le remboursement 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. La demande est à déposer au moyen du formulaire actuel. Celui-ci peut être commandé par e-mail à mla@bazg.admin.ch ou par téléphone au 058 462 65 47 auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Impôt sur les huiles minérales

Commentaire de marché Le prix du foin atteint 38 à 40 francs

07.12.18 | L’Association Suisse de négociants en fourrages a décidé une forte augmentation du prix indicatif du foin.

Fourrages

En direct de l'USP En direct de l’USP n°48 (26.11. – 30.11.2018)

05.12.18 | Le mouvement citoyen „Gilets jaunes“ manifeste en France sous la devise « Certains s’inquiètent de la fin du monde – nous nous inquiétons de savoir si l’argent suffira jusqu’à la fin du mois ». Ici, des parallèles avec l’agriculture peuvent être établies. En regardant les nombreuses initiatives populaires, on pourrait penser que la Suisse est confrontée à un effondrement environnemental. La faute est souvent mise sur les familles d’agriculteurs. Ces derniers, par contre, se préoccupent surtout de comment ils payeront leurs factures à la fin du mois.

Climat Politique agricole Protection des végétaux

Communiqués de presse

Communiqués de presse L’USP adresse ses félicitations aux nouvelles Conseillères fédérales

05.12.18 | L’Assemblée fédérale a élu Karin Keller-Sutter (PLR) et Viola Amherd (PDC) au Conseil fédéral. Elles succèdent à Johann Schneider-Ammann (PLR) et Doris Leuthard (PDC), qui ont dirigé respectivement le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), deux ministères d’une importance majeure pour l’agriculture. L’Union suisse des paysans (USP) adresse ses plus vives félicitations aux deux nouvelles Conseillères fédérales pour leur élection.

Prises de position Vernehmlassung: Änderung der Asylverordnung 2

05.12.18 | Vernehmlassung zur Änderung der Asylverordnung 2 und der Verordnung über die Integration von Auslände-rinnen und Ausländern; Umsetzung der Integrationsagenda Schweiz und Abgeltung der Kantone für die Kosten von unbegleiteten Minderjährigen im Asyl- und Flüchtlingsbereich. Der Schweizer Bauernverband (SBV) begrüsst es, dass mit der Neustrukturierung des Asylwesens (ab Frühling 2019) die Asylverfahren schneller abgeschlossen werden und jene Asylsuchende, die kein Bleiberecht erhalten, rascher in den zuständigen Dublin-Staat oder in ihr Heimatland zurückkehren werden. Auf der anderen Seite sollen jene Asylsuchende, denen ein Bleiberecht zugestanden wird, schneller integriert werden. Demensprechend unterstützen wir die Stossrichtung einer schnelleren und wirksameren Integration und das Ziel eines schweizweit einheitlichen Integrationsprozesses für jene mit Bleiberecht.

Communiqués de presse

Communiqués de presse Le Conseil fédéral soutient l’économie sucrière suisse

30.11.18 | En relevant de 300 francs les contributions à des cultures particulières et en appliquant des droits de douane minimaux, le Conseil fédéral entend soutenir, jusqu’en 2021, les efforts déployés par la filière pour sauvegarder la culture de la betterave sucrière en Suisse. L’Union suisse des paysans, les betteraviers et l’industrie du sucre dans la raffinerie sucrière saluent le train de mesures adopté aujourd’hui.

Production végétale Grandes cultures Sucre

Commentaire de marché La prime SRPA d’IP-Suisse touche à sa fin

30.11.18 | De par leur innovation, les engraisseurs de veaux IP-Suisse ont réussi à relever les normes de leur filière en très peu de temps. Ce qui n’était qu’une utopie il y a dix ans de cela est aujourd’hui réalité : eau, foin, lait entier et, bien entendu, sorties en plein air...

En direct de l'USP En direct de l’USP n°47 (19.11. – 23.11.2018)

28.11.18 | Un évènement de l’année qui se termine aura été les SwissSkills 2018, auxquels les métiers agricoles ont participé à 5 épreuves. Les professions en concours étaient : Agriculteur/-trice, Vigneron/-ne, Technicien/-ne viticole, Maraîcher/-ère et professionnel/-le du cheval. A son assemblée des délégués, l’USP a honoré les 15 candidat(e)s placés sur le podium. La présence d’une majorité des participants nous a particulièrement réjouit. Des jeunes professionnels bien formés et motivés sont la clé du succès pour l’avenir.

Protection des végétaux Initiative pour une eau potable propre

Prises de position Teilrevision Verordnung über den Kataster der öffentlich-rechtlichen Eigentumsbeschränkungen; Vernehmlassungsverfahren

27.11.18 | Teilrevision Verordnung über den Kataster der öffentlich-rechtlichen Eigentumsbeschränkungen: Für den Schweizer Bauernverband (SBV) hat der Kataster der öffentlich-rechtlichen Eigentumsbeschränkungen in zweifacher Hinsicht eine Bedeutung. Einerseits bringt der Kataster den Landwirten einen Nutzen, da sie ohne grossen Aufwand allfällige Nutzungsbeschränkungen auf gepachtetem Landwirtschaftsland direkt prüfen können, um gegebenenfalls die Bewirtschaftung anzupassen. Aus Sicht der Landwirtschaft und der Grundeigentümer ist es von grösster Bedeutung, dass die im ÖREB-Kataster enthaltenen Informationen zuverlässig, beständig und soweit möglich vollständig dargestellt werden.