Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales à partir de 2026 : s’enregistrer dès à présent

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 8 décembre 2025

L’année dernière, environ 10 000 exploitations agricoles n’ont déposé aucune demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Or, le montant remboursé s’élève à 2000 francs par an et par exploitation. Pour 2026, la Confédération change de système. C’est donc le bon moment pour profiter du remboursement en s’enregistrant dès à présent.

Sur les carburants tels que l’essence ou le diesel, la Confédération prélève l’impôt dit « sur les huiles minérales », dont elle investit le produit dans l’infrastructure routière. Comme les propriétaires de véhicules agricoles n’utilisent presque pas les autoroutes ou les routes principales, ils peuvent demander le remboursement d’une partie de cet impôt. Pour une exploitation moyenne, le montant remboursé s’élève à près de 2000 francs par an. Au total, entre 60 et 70 millions de francs repartent chaque année dans l’agriculture. Pour 2026, la Confédération remanie le système de demande de remboursement. Il faudra désormais s’enregistrer une seule fois sur la plateforme Taxas de l’Office fédérale de la douane et de la sécurité des frontières. Entre le 1er mai et le 30 juin de chaque année, il sera alors possible de demander le remboursement à proprement parler en important les données relatives aux surfaces et aux cultures actuelles. Pour être sûr d’être prêt à temps, l’Union suisse des paysans (USP) recommande de s’enregistrer dès à présent. La procédure détaillée figure sur le site web de l’USP. 

Dernier appel 
Le délai de dépôt des demandes pour le remboursement 2024 de l'impôt sur les huiles minérales était fixé à juin 2025. Cependant, la législation précédente permet le remboursement 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. La demande est à déposer au moyen du formulaire actuel. Celui-ci peut être commandé par e-mail à mla@bazg.admin.ch  ou par téléphone au 058 462 65 47 auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Sur le même sujet

En direct de l'USP En direct de l’USP n°3 (13.01. – 17.01.2020)

22.01.20 | Il y a presque deux ans, le Conseil fédéral a déclenché un tremblement de terre médiatique avec son annonce de restructurer Agroscope en profondeur. L’objectif était de diminuer les coûts d’Agroscope de 20 %. Les organisa-tions de branches, les politiques et les cantons ont uni leurs forces pour contrer ces plans. Deux ans plus tard, la situation est la suivante : l’objectif d’économie de 20 % est dépassé, les cantons sont satisfaits avec les concepts de localisation et les fonds économisés au niveau des structures peuvent être utilisés pour des recherches sup-plémentaires. En fait, la réorganisation aurait pu être conduite ainsi dès le début !

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse « Déjà attaché ? » pour sauver des vies

21.01.20 | « Déjà attaché ? », c’est ainsi que s’intitule la nouvelle campagne de prévention du Service de prévention des accidents dans l’agriculture, sous l’égide de l’Union suisse des paysans. À travers de nombreuses mesures, la campagne veut inciter au port de la ceinture et ainsi prévenir les nombreux décès causés par le renversement des véhicules agricoles.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°2 (06.01. – 12.01.2020)

15.01.20 | Conférence de presse annuelle Comme à l’accoutumée en début d’année, l’USP a invité les médias à sa conférence de presse annuelle. Cette année, celle-ci s’est tenue sur l’exploitation d’élevage porcin de Samuel Schwab à Worb dans le canton de Berne. La conférence avait pour titre « 2020, une année décisive pour les familles paysannes » et portait sur les thèmes suivants : Politique agricole 22+, accord de libre-échange avec le Mercosur et les deux initiatives populaires « Pour une eau potable propre » et « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse ». A l’occasion de cette conférence de presse, l’USP a exposé aux médias les liens qui unissent ces trois thèmes. Samuel Schwab a également expliqué les conséquences que l’initiative « eau propre » auraient pour son exploitation. La conférence de presse a été très bien fréquentée et, malgré une manœuvre de perturbation d’Avenir Suisse, les commentaires allaient plus ou moins dans notre sens.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 12-19 : Rétrospective 2019 et perspectives pour 2020

14.01.20 | L’an 2019 restera dans les mémoires comme une année agricole faste, en particulier dans la production de bétail de boucherie. L’année 2020 s’annonce elle aussi favorable dans l’ensemble. L’incertitude augmente en raison des votations à venir sur les initiatives concernant l’agriculture.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse La nouvelle loi sur la chasse est au service des animaux, de la nature et de l’homme

13.01.20 | La nouvelle loi sur la chasse instaure des règles claires pour la régulation d’espèces protégées et accroît ainsi la sécurité pour les animaux, la nature et les hommes. Elle encourage en outre la diversité des espèces, grâce au soutien que la Confédération accorde aux milieux naturels pour la protection des animaux sauvages. ChasseSuisse, l’Union suisse des paysans, le Groupement suisse pour les régions de montagne et de nombreuses autres organisations et institutions soutiennent les modifications apportées à la loi.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse L’an 2020 sera une année décisive pour les familles paysannes

03.01.20 | À l’occasion de sa conférence de presse annuelle, qui s’est tenue en ce jour sur l’exploitation d’élevage porcin de Samuel Schwab, l’Union suisse des paysans a demandé une stratégie cohérente pour l’agriculture suisse en vue des initiatives populaires, de l’accord de libre-échange avec le Mercosur et de la Politique agricole 22+. Le secteur agricole est fier de faire figure d’exemple en matière de protection de l’environnement et de bien-être animal. Aussi n’a-t-il cesse de travailler pour s’améliorer encore. En 2020, il fera tout son possible pour empêcher que les deux initiatives encourageant les importations ne chamboulent la production indigène.

Lire la suite
Prises de position 23.12.19 Consultation : Module de l’aide à l’exécution « Protection des eaux souterraines : aquifères karstiques et fissurés fortement hétérogènes »

23.12.19 | Bien que n’ayant pas été consultés sur l’objet cité en référence, nous tenons à vous faire part, en tant qu’organi-sation faîtière agricole, de notre position concernant le présent module d’aide à l’exécution. A cet égard, nous déplorons que la publication semble avoir été uniquement élaborée par l’OFEV et les services de protection des eaux, alors que les milieux agricoles sont les premiers concernés par la présente publication. De façon générale, nous saluons la volonté de garantir une protection adéquate des eaux souterraines dans l’ob-jectif d’assurer une eau potable de qualité. La délimitation des zones de protection et les restrictions qui en dé-coulent doivent cependant rester pragmatiques et garantir l’effet escompté, tout évitant des restrictions infon-dées qui entraveraient le développement économique des régions touchées. En outre, nous saluons la référence à la disposition qui stipule que l’on peut renoncer à la délimitation des zones Sh et Sm si tant est que les anciennes zones de protection garantissent une protection au moins équivalente et que ces dernières ne font pas l’objet d’une révision importante. En effet, il n’y a pas lieu de modifier ou d’ajouter des restrictions dans des zones où la menace n’est pas avérée. Chapitre 11, Agriculture Nous déplorons le fait que les terres assolées soient uniquement admises au cas par cas dans les zones Sh alors que ces dernières sont autorisées en zone S2. En outre, la documentation requise pour une autorisation au cas par cas n’est ni claire ni réaliste, notamment la présentation de « mesures nécessaires pour protéger les eaux souterraines ». Nous exigeons alors le maintien de l’autorisation d’exploiter des terres assolées en zone Sh, avec des restrictions liées au mode d’exploitation si nécessaires. Il en va de même pour l’arboriculture et les autres cultures maraîchères qui passeraient de la zone S3 à la zone Sm. Ici aussi, nous demandons l’autorisation de telles cultures, avec restrictions si nécessaires, sans devoir passer par une autorisation au cas par cas exigeant la pré-sentation de « mesures nécessaires pour protéger les eaux ». De façon générale, nous déplorons qu’il soit mentionné que les grandes cultures et la production horticole et maraîchère doivent être réduites autant que possible dans la zone Sm au profit d’une part plus élevée de prairies permanentes. Si l’exploitation de ces dernières ne présente pas un danger pour la protection des eaux, elles n’ont tout simplement pas lieu d’être remplacées. Chapitre 13, Utilisation d’engrais, de produits phytosanitaires et de produits de conservation du bois Nous tenons à souligner que l’index des produits phytosanitaires interdits dans les zones de protection des eaux souterraines n’est pas cohérent. Il s’avère que les interdictions qui s’appliquent à la zone S2 ne semblent pas s’appliquer à la zone Sh. Par conséquent, nous vous demandons de revoir cette liste.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Veaux maigres : le prix indicatif commun a fait son temps

20.12.19 | En 2015, les exploitations de naissance, les commerçants et les exploitations d’engraissement avaient élaboré, sous l’égide de l’USP, un système de prix indicatifs des veaux maigres. L’expérience a confirmé le bien-fondé des classes de qualité introduites avec ce système. Par contre, l’exactitude des prix indicatifs est en partie mise en cause. C’est pourquoi la filière a décidé de cesser la publication des prix indicatifs communs à partir de janvier 2020. Les représentants des exploitations de naissance publieront leur propre prix indicatif à l’avenir. Les engraisseurs publieront eux aussi leur propre prix indicatif, de concert avec les commerçants.

Lire la suite