Contenu principal

Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales à partir de 2026 : s’enregistrer dès à présent

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 8 décembre 2025

L’année dernière, environ 10 000 exploitations agricoles n’ont déposé aucune demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Or, le montant remboursé s’élève à 2000 francs par an et par exploitation. Pour 2026, la Confédération change de système. C’est donc le bon moment pour profiter du remboursement en s’enregistrant dès à présent.

Sur les carburants tels que l’essence ou le diesel, la Confédération prélève l’impôt dit « sur les huiles minérales », dont elle investit le produit dans l’infrastructure routière. Comme les propriétaires de véhicules agricoles n’utilisent presque pas les autoroutes ou les routes principales, ils peuvent demander le remboursement d’une partie de cet impôt. Pour une exploitation moyenne, le montant remboursé s’élève à près de 2000 francs par an. Au total, entre 60 et 70 millions de francs repartent chaque année dans l’agriculture. Pour 2026, la Confédération remanie le système de demande de remboursement. Il faudra désormais s’enregistrer une seule fois sur la plateforme Taxas de l’Office fédérale de la douane et de la sécurité des frontières. Entre le 1er mai et le 30 juin de chaque année, il sera alors possible de demander le remboursement à proprement parler en important les données relatives aux surfaces et aux cultures actuelles. Pour être sûr d’être prêt à temps, l’Union suisse des paysans (USP) recommande de s’enregistrer dès à présent. La procédure détaillée figure sur le site web de l’USP. 

Renseignements

[Translate to Français:] Das Obligatorium bitte praxistauglich umsetzen

Hannah von Ballmoos-Hofer

Union Suisse des Paysans
Département Production, marché et écologie
Co-responsable de la division énergie & environnement

EMail             hannah.vonballmoos@sbv-usp.ch 

Dernier appel 
Le délai de dépôt des demandes pour le remboursement 2024 de l'impôt sur les huiles minérales était fixé à juin 2025. Cependant, la législation précédente permet le remboursement 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. La demande est à déposer au moyen du formulaire actuel. Celui-ci peut être commandé par e-mail à mla@bazg.admin.ch  ou par téléphone au 058 462 65 47 auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Sur le même sujet

Communiqués de presse
Communiqués de presse Valoriser les efforts climatiques de l’agriculture suisse

06.05.24 | L’Union suisse des paysans rejoint AgroImpact pour mieux valoriser les efforts climatiques de l’agriculture suisse. Il s’agit d’accompagner la transition climatique de l’agriculture en développant l’assise nationale d’une initiative pionnière.

Lire la suite
Points de vue
Points de vue Pour garantir notre approvisionnement énergétique : OUI à la nouvelle loi sur l'approvisionnement en électricité

03.05.24 | Que ce soit dans l'agriculture ou dans le secteur de l'énergie, il vaut mieux produire en Suisse et ne pas dépendre d'importations douteuses. De plus, une pénurie d'électricité entraînerait des conséquences dramatiques pour les exploitations agricoles. C'est là qu’intervient la loi sur l'approvisionnement en électricité, sur laquelle nous voterons en juin. Elle vise à renforcer la sécurité de l’approvisionnement énergétique en développant les énergies renouvelables indigènes.

Lire la suite
Prises de position Procédure de consultation sur le train d'ordonnances agricoles 2024/PA22+

01.05.24 | Prise de position de l'Union suisse des paysans sur le train d'ordonnances agricoles 2024/PA22+.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°17 -2024

29.04.24 | La CSA a émis ses recommandations pour la votation du 9 juin: OUI à la loi pour l’électricité, NON à l’initiative d’allègement des primes, vote libre sur l’initiative pour un frein aux coûts et sur la Réforme LPP.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Politique agricole 2030 : de meilleures perspectives économiques et moins d’administration

26.04.24 | La Chambre suisse d’agriculture a adopté le rapport stratégique de l’Union suisse des paysans sur la politique agricole 2030. Elle a aussi approuvé la prise de position sur le train d’ordonnances agricoles et émis ses recommandations de vote sur les objets qui passeront le 9 juin devant le peuple.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°16 -2024

23.04.24 | Le 20 Minutes a publié un reportage sur la part des prix affichés en magasin qui revient aux familles paysannes. Par exemple, un agriculteur a indiqué que pour ses carottes bio, il reçoit 85 centimes par kilo. Ce même kilo de carottes bio est lui vendu 3.10 en magasin. Dans un sondage, le 20 Minutes a demandé à son lectorat si la part des agriculteurs et agricultrices suisses étaient trop faible. 68% des quelques 17'000 participants ont répondu par l’affirmative. Est-ce que les consommateurs seraient prêts à payer plus si le supplément allait aux familles paysannes ? Ce sondage ne le dit malheureusement pas !

Lire la suite
Prises de position Verordnung zum Bundesgesetz über die Ziele im Klimaschutz, die Innovation und die Stärkung der Energiesicherheit (Klimaschutz-Verordnung; KlV)

16.04.24 | Stellungnahme des Schweizer Bauernverbands zur Verordnung zum Bundesgesetz über die Ziele im Klimaschutz, die Innovation und die Stärkung der Energiesicherheit (Klimaschutz-Verordnung; KlV).

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°15 -2024

16.04.24 | 1 franc le litre au producteur de lait tel est l’objectif du Lait équitable. Depuis cette semaine, ALDI Suisse distribue dans ses points de vente de Suisse romande, de Berne et de Soleure du Lait équitable. Souhaitons que le succès soit au rendez-vous et que d’autres détaillants emboîtent le pas pour augmenter les volumes écoulés et faire profiter davantage de producteurs.

Lire la suite